Identification de l'organisme qui passe le marché : Mme Alexis CLAMY, Conseil départemental 13, Conseil départemental 13, 52 avenue saint just, 13256 Marseille
Objet du marché : CONTROLE PERIODIQUE DES PRATICABLES DE SCENE ET REDACTION DES PIECES TECHNIQUES D'UN ACCORD-CADRE POUR LE DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE
2024-0617
Le Département souhaite vérifier l'état d'usure, de solidité et de sécurité de chaque élément de scène et assurer la préparation d'un marché selon un accord cadre à bons de commande de fourniture et de livraison de pièces. Les agents du SCAM assureront la main d'oeuvre de démontage et remontage des pièces.
Durée du marché : La durée du marché est d'une durée de 4 ans ferme.
Nombre et consistance des lots : Pas de prestations indissociables.
Procédure de passation : Procédure adaptée
Modalités d'attribution : Marché ordinaire.
Aucune variante autorisée.
Le délai de validité est de 6 mois.
Budget de fonctionnement.
Critères de sélection : Critère 1 prix des prestations : 60%
Critère 2 valeur technique : 40%
Formulaire DC1 (lettre de candidature) et Formulaire DC2 (déclaration du candidat)
ou
Document Unique de Marché Européen (D.U.M.E.)
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois dernières années
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Aptitude à exercer l'activité professionnelle concernée par le contrat : le candidat doit être inscrit sur un registre professionnel.
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, l'année et le destinataire.
Date limite :
Date limite de réception des offres : 13/02/2025 à 12h00
Renseignements divers :
https://marches.departement13.fr.
Date d'envoi de l'avis à l'organisme de publication : 14/01/2025
Renseignements divers : Nom officiel : Département des Bouches-du-Rhône
Numéro d'enregistrement:
22130001500247
Adresse postale:
Hôtel du Département des Bouches-du-Rhône 52 avenue de Saint-Just
Ville: Marseille cedex 20
Code postal:
13256
Subdivision pays (NUTS):
Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone:
0413313206
Adresse internet:
https://www.departement13.fr/
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL):
https://marches.departement13.fr/?
page=Entreprise.EntrepriseHome&goto=
Renseignements divers : Recours:
Le tribunal territorialement compétent est :
Tribunal Administratif de Marseille
31 Rue Jean François Leca
13002 MARSEILLE
Courriel :
[email protected]
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant
la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais
prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à :
Tribunal Administratif de Marseille
31 Rue Jean François Leca
13002 MARSEILLE
Tél : 04 91 13 48 13
Télécopie :
04 91 81 13 89
Courriel :
[email protected]
Autre : Codes CPV :
71335000-5 Études techniques
71356100-9 Services de contrôle technique
71621000-7 Services d'analyse technique ou services de conseil