Contrôle extérieur topographique du tunnel de base

AVIS DE MARCHE Directive 2014/25/UE

Client : Tunnel Euralpin Lyon Turin SAS

Avis N° : AO-2226-2851

  • 73 - TELT SAS
  • Etudes, Maîtrise d'oeuvre, Contrôle
  • Marché négocié
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché > (sup.) 90 000 euros

Source : MOL

TUNNEL_EURALPIN.GIF Section I : Entité adjudicatrice :
I.1 Nom et adresses : Nom officiel : Tunnel Euralpin Lyon Turin SAS, Adresse postale : Savoie Technolac - Bâtiment Homère - 13 allée du Lac de Constance - BP 281, 73375 Le Bourget du Lac, Code NUTS : FRK27 Savoie, Pays : France, Point(s) de contact : Fonction Contrats, Courriel : [email protected], Tél. : +33 4 79 68 56 50, Fax : +33 4 79 68 56 83, Adresse(s) Internet : Adresse principale : www.telt-sas.com, Adresse du profil d'acheteur : https://telt.achatpublic.com/accueil/


I.3 Communication : L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante : https://telt.achatpublic.com/accueil/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via :https://telt.achatpublic.com/accueil/
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.6 Activité principale :Services de chemin de fer
Section II : Objet :
II.1 Etendue du marché :
II.1.1 Intitulé : Contrôle extérieur topographique du tunnel de base
Numéro de référence : S57
II.1.2 Code CPV principal : 71351810 Services topographiques
II.1.3 Type de marché : Services
II.1.4 Description succincte : La société Telt est le promoteur public responsable des travaux de réalisation et de la gestion de la section transfrontalière de la nouvelle liaison ferroviaire Lyon-Turin. Pour la réalisation de cette section, il sera creusé un tunnel franco-italien de 57,5 km. Le présent accord-cadre a pour objet des prestations extérieures de contrôle topographique du Tunnel de Base.
II.1.5 Valeur totale estimée : 6 000 000 euros HT


II.1.6 Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : Non
II.2 Description :
II.2.3 Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRK27 Savoie
Code NUTS : ITC1 Piemonte
Lieu principal d'exécution : France et Italie.
II.2.4 Description des prestations :
Le présent accord-cadre concerne des prestations de contrôle extérieur topographique lors du creusement du tunnel de base. Pour chaque chantier opérationnel, les missions du prestataire seront notamment les suivantes :
- Contrôle planimétrique et altimétrique des points de référence lors du creusement tous les 1 000 mètres d'excavation,
- Contrôle annuel planimétrique et altimétrique des points de référence,
- Etablissement d'un planning prévisionnel d'intervention en concertation avec les entreprises titulaires des marchés de travaux et les maîtrises d'oeuvres associées.
II.2.5 Critères d'attribution : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.7 Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique : 96 mois
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : Non
II.2.10 Variantes :
Des variantes seront prises en considération : Non
II.2.11 Information sur les options :
Options : Non
II.2.13 Information sur les fonds de l'Union européenne : Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Oui
Identification du projet : TENT-T (réseaux transeuropéens) : projet no 2014-EU-TM-0401-M
II.2.14 Informations complémentaires : Le présent marché public constitue un accord-cadre à bons de commandes conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 8 000 000 euros HT. Le montant estimé mentionné au point II.1.5) n'est qu'indicatif et n'a aucune valeur contractuelle.
Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique :
III.1 Conditions de participation :
III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Liste et description succincte des conditions : Chaque opérateur économique, seul, groupé ou sous-traitants, devra fournir :
-  soit les formulaires DC1 et DC2 ou équivalents, téléchargeables gratuitement à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat (en cas de groupement d'opérateurs économiques, le DC1 est à fournir uniquement par le mandataire) ;
-  soit le Document Unique de Marché Européen (DUME), ou équivalent pour les candidats non établis dans l'Union Européenne ; il est précisé que Telt n'autorise pas les candidats à se limiter à indiquer dans le document unique de marché européen ou son équivalent qu'ils disposent de l'aptitude et des capacités requises sans fournir d'informations particulières sur celles-ci.
Les opérateurs économiques soumis au droit italien devront aussi fournir les pièces suivantes :
-  le document DURC (Documento Unico di Regolarità Contributiva) ;
-  le " protocollo operativo per il Monitoraggio finanziario delle Grandi Opere (MGO) " dûment rempli, disponible à l'adresse suivante : https://www.telt-sas.com/wpcontent/uploads/2018/12/MGO_impaginato_IT_071218_Low_TELT-1.pdf
Une attention particulière sera portée aux situations de conflit d'intérêt qui pourraient exister entre les candidats et :
- les titulaires des marchés de travaux et équipements du tunnel de base côtés France et Italie ainsi que les opérateurs économiques réalisant des prestations similaires à celles objet du présent marché pour ces titulaires,
- les titulaires des marchés de maîtrise d'oeuvre relatifs au creusement du tunnel de base côtés France et Italie.
III.1.2 Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection : Chaque opérateur économique, seul, groupé ou sous-traitant, devra démontrer qu'il dispose d'une capacité économique et financière suffisante en fournissant :
-  les bilans financiers (y compris comptes de résultat et, pour les candidats Français, liasse fiscale et ses annexes) des années 2018, 2019 et 2020, certifiés par les commissaires aux comptes ou équivalent pour les candidats non Français ;
-  le fichier Excel " bilans financiers " dûment complété et remis sous format Excel, téléchargeable à l'adresse suivante : https://telt.achatpublic.com/accueil/
 ;
-  une attestation d'assurance pour risques professionnels en cours de validité indiquant la hauteur des capitaux garantis
III.1.3 Capacité technique et professionnelle :
Liste et description succincte des critères de sélection : Chaque opérateur économique, seul, groupé ou sous-traitant, devra démontrer qu'il dispose d'une capacité technique et professionnelle suffisante en fournissant :
-  Moyens humains et matériels :
- une déclaration indiquant ses effectifs moyens annuels et l'importance et les qualifications du personnel d'encadrement (cadres dirigeants et cadres intermédiaires) pour les années 2018, 2019 et 2020 ;
- une description de l'outillage, du matériel et des équipements dont il disposera pour la réalisation du présent marché
public.
-  Références professionnelles :
- une liste des services qu'il a exécutés au cours des huit dernières années, notamment en tunnel ou travaux souterrains.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Les candidats doivent démontrer leur capacité à réaliser les prestations prévues par le marché, par la maîtrise d'un gyroscope de haute précision. S'agissant des références professionnelles, le candidat devra présenter au moins une référence en cours ou terminée dans les huit dernières années permettant de garantir sa capacité à réaliser les contrôles, objet de l'accord-cadre, à l'appui d'un gyroscope de haute précision.

III.1.4 Règles et critères objectifs de participation :
Liste et brève description des règles et critères : A l'appui des pièces justificatives remises lors du dépôt des candidatures et après exclusion des candidatures irrecevables, les candidats seront sélectionnés sur la base de leurs capacités économiques, financières, techniques et professionnelles.
III.1.6 Cautionnement et garanties exigés : Sans objet.
III.1.7 Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Le présent marché public est financé par l'Union Européenne, par l'Italie et par la France.
Le paiement des prestations sera effectué par virement bancaire dans le délai de 45 jours à compter de la date de réception de la facture. Les prix sont unitaires et révisables.
III.1.8 Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les opérateurs économiques peuvent se présenter seuls ou en groupement. Une même personne juridique ne peut pas faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements, ni en qualité de membre de plusieurs groupements. Après l'attribution du marché public, la forme du groupement exigée par Telt sera la forme conjointe avec mandataire solidaire. La forme en groupement conjoint se justifie par la diversité des compétences demandées et des missions exigées, qui restent très spécialisées : chacun des cotraitants ne doit ainsi se trouver engagé que pour la partie du marché qu'il exécute. La solidarité du mandataire permet, quant à elle, de garantir la bonne exécution de la globalité de la prestation et, en cas de défaillance d'un cotraitant, de proposer à Telt les solutions pour y remédier.
Section IV : Procédure :
IV.1 Description :
IV.1.1 Type de procédure : Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable

IV.1.3 Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8 Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : Oui
IV.2 Renseignements d'ordre administratif :
IV.2.2 Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : Date : 02/09/2022 Heure locale : 12:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Français, Italien
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : 12 mois (à compter de la date limite de réception des offres)
Section VI : Renseignements complémentaires :
VI.1 Renouvellement :
Il s'agit d'un marché renouvelable : Non
VI.3 Informations complémentaires :
Dans la mesure où le droit applicable à la passation du présent marché public est le droit Français, le présent avis de marché rédigé en langue Française est le seul avis qui doit être pris en considération en cas de différence avec les avis publiés pour le même marché en langue italienne, qui sont à considérer comme des traductions de courtoisie.
À l'exception du fichier Excel et du tableau de références mentionnés respectivement au III.1.2 et au III.1.3 ci-avant, il n'existe aucun dossier de consultation à retirer. Les candidats intéressés devront seulement remettre avant la date et l'heure mentionnées au IV.2.2 un dossier de candidature contenant les pièces et renseignements demandés plus haut. Les candidats devront déposer leur candidature par voie dématérialisée uniquement, à l'adresse suivante : https://telt.achatpublic.com/accueil/.
Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Le pli peut être accompagné par une copie de sauvegarde, déposée en main propre contre récépissé ou par courrier recommandé avec avis de réception, à l'adresse précisée au I.1. Pour les candidatures comme pour les éventuelles copies de sauvegarde, les plis qui seraient déposés après la date et l'heure limites fixées seront déclarés hors délai et rejetés. Il appartient aux candidats de se renseigner et de s'assurer que leur pli est bien parvenu avant la date et l'heure limites.
Aux candidats qui seront admis sera adressé un dossier de consultation, à partir duquel ils seront invités à remettre une offre dans un délai qui leur sera précisé. Le titulaire sera ensuite choisi après négociation éventuelle. Il est en effet précisé que, conformément aux dispositions de l'article R. 2161-23 du Code de la commande publique, Telt se réserve la possibilité de ne pas négocier avec les soumissionnaires et d'attribuer le marché sur la base des offres initiales. En cas de négociation, Telt se réserve la possibilité d'éliminer progressivement le nombre de soumissionnaires admis à négocier au fur et à mesure des phases de négociation.
Le présent marché public est soumis :
- à la loi italienne no 191/2009 relative aux lots constructifs, concernant les modalités de financement de l'ouvrage par l'Etat italien ; ces dispositions s'appliqueront conformément au droit communautaire,
- aux règles relatives à la lutte contre les infiltrations mafieuses qui sont convenues entre les gouvernements Français et italien au travers du Règlement des contrats validé par la CIG (Commission Inter-Gouvernementale), publié en France par décret no 2017-432 du 5 avril 2017 et applicable depuis le 9 avril 2018, et de ses modifications.
À ce titre, les codes CUP et CIG du présent marché public sont les suivants :
- CUP : C11J05000030001,
- CIG : Z7236A9E23
Enfin, le titulaire s'engage à respecter le Code éthique appliqué au sein de Telt (librement téléchargeable à l'adresse suivante : http://www.telt-sas.com/fr/statut-code-ethique-accords), et à le faire respecter par ses salariés, cotraitants et sous-traitants.
VI.4 Procédures de recours :
VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours : Nom officiel : Tribunal Administratif de Grenoble, Adresse postale : 2 place de Verdun - BP 1135, 38000 Grenoble, Pays : France, Courriel : [email protected], Tél. : +33 4 76 42 00 00, Fax : +33 4 76 42 22 69, Adresse Internet : http://grenoble.tribunal-administratif.fr
VI.4.2 Organe chargé des procédures de médiation : Nom officiel : Tribunal Administratif de Grenoble, Adresse postale : 2 place de Verdun - BP 1135, 38000 Grenoble, Pays : France, Courriel : [email protected], Tél. : +33 4 76 42 00 00, Fax : +33 47 62 22 69, Adresse Internet : http://grenoble.tribunal-administratif.fr
VI.4.3 Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours :
Les procédures de recours applicables sont :
- le référé précontractuel (article L. 551-5 du code de justice administrative), qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché public ;
- le référé contractuel (article L. 551-13 du code de justice administrative), qui peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché public si aucun avis d'attribution n'a été publié ;
- le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses de publicité devant le juge du plein contentieux, qui peut être exercé dans un délai de deux mois suivant les mesures de publicité adéquates.
VI.4.4 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : Nom officiel : Tribunal Administratif de Grenoble, Adresse postale : 2 place de Verdun - BP 1135, 38000 Grenoble, Pays : France, Courriel : [email protected], Tél. : +33 4 76 42 00 00, Fax : +33 4 76 42 22 69, Adresse Internet : http://grenoble.tribunal-administratif.fr
VI.5 Date d'envoi du présent avis : 14/06/2022

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