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Contrôle annuel et maintenance préventive du parc de 11 postes de mouillages du Conseil Départemental de Mayotte utilisés par les navires du STM.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Conseil Départemental de Mayotte

Avis N° : AO-2030-0702

  • 976 - DZAOUDZI
  • Etudes, Maîtrise d'oeuvre, Contrôle
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 976
Annonce No 20-88302
Services
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Département de Mayotte.
Correspondant : Direction des Achats et de la Commande Publique, 8 Rue de la pompe
b.p 101 97645 Mamoudzou Cedex, tél. : (+33) 2-69-66-10-00, courriel : [email protected] adresse internet : http://www.cg976.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.


Objet du marché : contrôle annuel et maintenance préventive du parc de 11 postes de mouillages du Conseil Départemental de Mayotte utilisés par les navires du STM.


Catégorie de services : 1.
CPV - Objet principal : 50324200.
Lieu d'exécution : dzaoudzi-Mayotte (sur le plan d'eau), 97615 Dzaoudzi.
Code NUTS : -FRY50.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 4 an(s).
Valeur estimée (H.T.) : 200 000 euros.
Caractéristiques principales :
-Contrôle de l'état de la fixation au lest (manille fond, organeau).
-évaluation de l'état général du flotteur (protection cathodique, surfaces, organeau...).
-fourniture de rapports de mission avec préconisations à l'issue de chaque visite, avec au minimum un rapport par mouillage par an.
(voir cctp)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : contrôle annuel et maintenance préventive du parc de 11 postes de mouillages du Conseil Départemental de Mayotte utilisés par les navires du STM.
Refus des variantes.
Le présent avis correspond à un avis périodique indicatif constituant une mise en concurrence.
Prestations divisées en lots : non.
Cautionnement et garanties exigés : les prestations feront l'objet d'une garantie de 1 an dont le point de départ est la date de notification de la décision d'admission. Les modalités de cette garantie sont définies à l'article 28 du CCAG-FCS. Et un contrôle préventif doit être fait avant la saison cyclonique.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : fonds propres du Département(Service de Transport Maritime).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. En cas de groupement conjoint le mandataire devra être solidaire (pour plus d'informations,voir le Rc).
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du Code de la commande publique. (voir le rc ).
Situation juridique - références requises : déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.
liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Marché réservé : non.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- prix des prestations : 60 %;
- valeur technique : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.
Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 14 septembre 2020, à 15 heures.

Délai minimum de validité des offres : 150 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : .
Date d'envoi du présent avis à la publication : 9 juillet 2020.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Conseil Départemental de Mayotte.
b.P101, 97615 Dzaoudzi, , courriel : [email protected].
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Conseil Départemental de Mayotte.
8 Rue de la pompe
b.p 101, 97645 Mamoudzou Cedex, , courriel : [email protected], adresse internet : http://www.cg976.fr.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Mayotte les Hauts du Jardin du Collège 97600 Mamoudzou, tél. : (+33) 2-69-61-18-56, courriel : [email protected], télécopieur : (+33) 2-69-61-18-62 adresse internet : http://mayotte.tribunal-administratif.fr.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du tribunal Administratif de Mayotte les Hauts du Jardin du Collège 97600 Mamoudzou, tél. : (+33) 2-69-61-18-56, courriel : [email protected], télécopieur : (+33) 2-69-61-18-62 adresse internet : http://mayotte.tribunal-administratif.fr.

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