Avis de marché
Département(s) de publication : 83
Annonce n° 24-103309
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Commune de Sainte-Maxime
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21830115800018
Ville : Sainte Maxime
Code postal : 83120
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 83
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.marches-securises.fr
Identifiant interne de la consultation : 2024-AP230102AC
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : SERVICE ACHAT PUBLIC
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 494567798
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 14/10/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Pouvoir adjudicateur Commune de Sainte-Maxime
Critères d'attribution : Pour le lot n°01
Critères Pondération
1-Prix des prestations 50.0
2-Valeur technique 40.0
2.1-Méthodologie par phases et opérations/20.0
2.2-Optimisation de la durée de la tournée/10.0
2.3-Moyens humains et matériels dédiés au marché/10.0
3-Critères environnementaux 10.0
Pour le lot n°02
Critères Pondération
1-Valeur technique 50.0
1.1-Méthodologie par phase et opération/30.0
1.2-Moyens humains et matériels dédiés au marché/20.0
2 - Prix des prestations 40.0
3-Critères environnementaux 10.0
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : CONTROLE ANNUEL ET ENTRETIEN DES POTEAUX D'INCENDIE
Code CPV principal - Descripteur principal : 50413200
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La présente consultation a pour objet le contrôle réglementaire et la maintenance de Points d'Eau Incendie (P.E.I.) de la commune de Sainte-Maxime.
Lieu principal d'exécution du marché : COMMUNE DE SAINTE MAXIME
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : Contrôle des P.E.I.
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 71356100
Lieu d'exécution du lot : Commune de Sainte-Maxime -
Description du lot : Prestations d'entretien, réparation et installation de P.E.I.
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 50413200
Lieu d'exécution du lot : Commune de Sainte-Maxime
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Les candidats doivent remettre les pièces de la candidature et de l'offre détaillées dans le Règlement de la Consultation.
Les candidats sont invités à visiter les sites auxquels ils ont libre accès, pour y collecter tous les renseignements utiles à l'établissement des prix de la présente consultation. Il est rappelé que la Commune n'assurera aucune visite.
Les conditions relatives à la copie de sauvegarde sont indiquées dans le Règlement de la Consultation.
Langue : Français
Monnaie : euro
Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix.
Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit :
Lot n°1 : Contrôle des P.E.I. Montant maximum 10 000,00 € HT
Lot n°2 : Prestations d'entretien, réparation et installation des PEI. Montant maximum 30 000,00 € HT
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 03/01/2025 jusqu'au 02/01/2026. Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme 3 fois 1 an sans excéder 4 ans.
Procédures de recours : Le tribunal territorialement compétent est :
Tribunal Administratif de Toulon
5 rue Racine - CS 40510
83041 TOULON CEDEX 9
Tél : 0494427930
Télécopie : 0494427989
Courriel :
[email protected]
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site "
www.telerecours.fr".
Date d'envoi du présent avis à la publication : 11/09/2024
