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Contrôle annuel des aires de jeux et des équipements sportifs.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Ville de St Julien en Genevois

Avis N° : AO-1948-2897

  • 74 - ST JULIEN EN GENEVOIS
  • Etudes, Maîtrise d'oeuvre, Contrôle
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : BOAMP < 90 KEuros

Avis de marché
Département(s) de publication : 74
Annonce No 19-173582
Services
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Saint Julien en Genevois.
Correspondant : le maire, 1 place du Général de Gaulle B.P. 34103 74164 Saint-Julien-en-Genevoiscourriel : [email protected] adresse internet : http://www.st-julien-en-genevois.fr/.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.collectivitesdugenevois74.net.


Objet du marché : contrôle annuel des aires de jeux et des équipements sportifs.



Caractéristiques principales :
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : contrôle annuel des aires de jeux et des équipements sportifs.
Refus des variantes.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement par virement administratif
délai global de paiement : 30 jours à compter de la réception de
la facture.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON


Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- prix : 60 %;
- valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 20 décembre 2019, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.


Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 26/19.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.collectivitesdugenevois74.net
Code NUTS : Frk28
Reconductions : Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 3
instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble, 2 Place de Verdun, B.P. 1135
38022 Grenoble
Tél : 0476429000 télécopieur : 0476422269mel : [email protected]
organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de Grenoble, 2 Place de Verdun, B.P. 1135
38022 Grenoble
Tél : 0476429000 télécopieur : 0476422269mel : [email protected]
précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - référé précontractuel : jusqu'à la date de signature du contrat (art. L.551-1 et suivants et, R.551-1 et suivants du code de justice administrative).
- référé contractuel : dans un délai de trente et un (31) jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat (art. L.551-13 et suivants et, R.551-7 et suivants du code de justice administrative).
- recours en contestation de la validité du contrat : dans un délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE Ass. 4 avril 2014, Département Tarn et Garonne, no343435).

Date d'envoi du présent avis à la publication : 19 novembre 2019.

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