Rectificatif

Contrats de service public de transport ferroviaire en Île-de-France.

AVIS RECTIFICATIF à l'annonce AO-2018-1018

Client : Ile de France Mobilités

Avis N° : AO-2209-0040

  • 75 - ILE DE FRANCE MOBILITES
  • Services
  • Avis de Pré-information
  • Mise en ligne :

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18/02/2022 S35
- I. - II. - VI. - VII.
France-Paris: Services de transport ferroviaire
2022/S 035-091543
Rectificatif
Avis d'information complémentaire ou avis rectificatif
Services
(Supplément au Journal officiel de l'Union européenne, 2020/S 077-183078)
Base juridique:
Règlement (CE) n° 1370/2007
Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
I.1) Nom et adresses
Nom officiel: Ile-de-France Mobilités
Numéro national d'identification: 28750007800012
Adresse postale: 39 bis - 41, rue de Châteaudun
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75009
Pays: France
Point(s) de contact: Fabien LOISEL (Département Pilotage Contractuel)
Courriel: [email protected]
Téléphone: +33 147532800
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.iledefrance-mobilites.fr/
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
Contrats de service public de transport ferroviaire en Ile-de-France
II.1.2) Code CPV principal
60200000 Services de transport ferroviaire
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte:
Le présent avis concerne la mise en concurrence de réseaux de transport régulier ferré de voyageurs en
région Ile-de-France, exploités à ce jour en monopole par la SNCF, et qui n'ont jamais fait l'objet d'une mise en
concurrence.
La mise en concurrence de ces services s'organisera en plusieurs contrats d'exploitation.
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
14/02/2022
VI.6) Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO série S: 2020/S 077-183078
Section VII: Modifications
VII.1) Informations à rectifier ou à
ajouter
VII.1.2) Texte à rectifier dans l'avis original
Numéro de section: II.2.4
Au lieu de:
- Ligne J : Date de la première circulation après appel d’offres du nouvel opérateur déc. 2025 (SA 2026) / Désignation prévisionnelle de l’opérateur mi 2024 / Début prévisionnel de la procédure d’appel d’offres (publication AAPC) début 2023 / Caractéristiques de la ligne ou lot de lignes à la date du SA 2019 : 6 millions de trains*km / an, soit 9,5% du réseau SNCF, 280 000 voyages / jour, soit 7,5% du réseau SNCF, 500 trains / jour
Lire:
- Ligne J : Date de la première circulation après appel d'offres du nouvel opérateur déc. 2025 (SA 2026) / Désignation prévisionnelle de l'opérateur mi 2024 / Début prévisionnel de la procédure d'appel d'offres (publication AAPC) début 2023 / Caractéristiques de la ligne ou lot de lignes à la date du SA 2019 : 6 millions de trains*km / an, soit 9,5% du réseau SNCF, 280 000 voyages / jour, soit 7,5% du réseau SNCF, 500 trains / jour, étant précisé que l’exploitation de la branche J5 de cette ligne sera rattachée à l’exploitation de la ligne E du RER, et ne fera donc pas partie de la procédure d’appel d’offres ;
VII.2)

Autres informations complémentaires:
Le présent avis modifie l’API rectificatif n° 2021-001740, lequel avait modifié l’API n° 2020-049758.

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