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Contrats d'assurances

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : CCM de Petite Camargue

Avis N° : AO-1840-1442

  • 30 - CC DE PETITE CAMARGUE
  • Services
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché > (sup.) 90 000 euros

Source : MOL

CC_PETITE_CAMARGUE.GIF
Identification de l'organisme qui passe le marché : MLLE CELINE LEFEVRE, Communauté de communes de Petite Camargue, BP 10 145 avenue de la Condamine, 30600 Vauvert


Objet du marché : La présente consultation concerne la souscription par la Communauté de communes de Petite Camargue de contrats d'assurances destinés à garantir :
- sa responsabilité civile ;
- sa flotte automobile ;
- sa protection juridique ;
- les dommages causés à ses biens ;
- la défense pénale de ses agents et élus communautaires ;
- les membres de son personnel, les stagiaires et les membres du Conseil Communautaire dans le cadre de leurs missions[...]

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