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Contrats d'assurances - iARD.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Communauté de communes Seine Austreberthe

Avis N° : AO-2034-2276

  • 76 - CC CAUX AUSTREBERTHE
  • Services
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 76
Annonce No 20-101630
Services
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COM DE COMMUNES CAUX AUSTREBERTHE.
Correspondant : BOUILLON Christophe, Président, place du Général de Gaulle 76570 Pavilly, tél. : 02-32-94-92-15, courriel : [email protected] adresse internet : http://www.cccauxaustreberthe.fr/.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://agysoft.marches-publics.info/.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.


Objet du marché : contrats d'assurances - iARD.


CPV - Objet principal : 66510000.
Lieu d'exécution : communauté de Communes Caux Austreberthe, 76360 Barentin.
Code NUTS : -FRD22.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : contrats d'assurances - iARD.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : prestations réglées par un prix global forfaitaire Prix actualisables. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Marché réservé : non.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
liste et description succincte des conditions :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.
Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 28 septembre 2020, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : BG2006.
Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 12 août 2020.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert Cedex 1 76000 Rouen, tél. : 02-32-08-12-70, courriel : [email protected], télécopieur : 02-32-08-12-71 adresse internet : http://www.telerecours.fr.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert Cedex 1 76000 Rouen, tél. : 02-32-08-12-70, courriel : [email protected], télécopieur : 02-32-08-12-71 adresse internet : http://www.telerecours.fr.
Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1.-
Dommages aux biens
Mots descripteurs : Assurance
Lot(s) 2.-
Responsabilité civile
Mots descripteurs : Assurance
Lot(s) 3.-
Protection juridique
Mots descripteurs : Assurance
Lot(s) 4.-
Automobilie et risques annexes
Mots descripteurs : Assurance

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