Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 4
Annonce No 20-134864
Services
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Objet du marché : contrats d'assurances 2021-2024.
Catégorie de services : 6a.
CPV - Objet principal : 66515000
Objets supplémentaires : 66516000
66514110
66513100
66512000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FRL01.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
prestations d'assurances sur une durée de 4 ans à compter du 1erjanvier 2021
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : dommages aux biens, responsabilité, flotte, protection fonctionnelle, risques statutaires.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Durée du marché ou délai d'exécution : .
à compter du 1.e.r janvier 2021 et jusqu'au 31 décembre 2024.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : budget principal, fonds propres. Délai global de paiement : 30 jours à compter date réception des factures.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint avec mandataire solidaire souhaité.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : conditions prévues aux articles R. 2144-1 à R. 2144-7 du Code de la Commande Publique. Cf. Article 5 du règlement de consultation.
Situation juridique - références requises : formulaire Dc1, extrait kbis de moins de 3 mois, attestation d'assurance en cours de validité.
Capacité économique et financière - références requises : formulaire Dc2 avec chiffre d'affaires 3 dernières années
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : moyens techniques et humains, qualification et certifications obtenues.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir, dans leur pays d'origine, le service concerné;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 4 décembre 2020, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2020/01/616/01A05.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Dossier de consultation téléchargeable sur
http://mairie-aiglun.e-marchespublics.com ou remis gratuitement.
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
dépôt dématérialisé sur
http://mairie-aiglun.e-marchespublics.com obligatoire. Pli papier non admis.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 3 novembre 2020.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Commune Aiglun.
Correspondant : Michel AUDRAN, avenue Jouve, 04510 Aiglun, adresse internet :
http://mairie-aiglun.e-marchespublics.com.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
adresse internet :
http://mairie-aiglun.e-marchespublics.com.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 22-24 rue Breteuil 13006 Marseille, tél. : 04-91-13-48-13, courriel :
[email protected], télécopieur : 04-91-81-13-87 adresse internet :
https://www.telerecours.fr.
Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) Dommages aux biens.-
Dommages aux biens et risques annexes
C.P.V. - Objet principal : 66515000.
Mots descripteurs : Assurance, Bâtiment, Mobilier
Lot(s) Responsabilités.-
Assurance des responsabilités et des risques annexes
Informations complémentaires : prestation supplémentaire éventuelle : protection juridique
Ce lot concerne également le CCAS d'aiglun.
C.P.V. - Objet principal : 66516000.
Mots descripteurs : Assurance
Lot(s) Véhicules.-
Assurance des véhicules à moteur et risques annexes
C.P.V. - Objet principal : 66514110.
Mots descripteurs : Assurance, Véhicules
Lot(s) Protection fonctionnelle.-
Assurance de la protection fonctionnelle agents et élus
Informations complémentaires : ce lot concerne également le CCAS d'aiglun.
C.P.V. - Objet principal : 66513100.
Mots descripteurs : Assurance
Lot(s) Risques statutaires.-
Assurance des prestations statutaires
Informations complémentaires : prestation supplémentaire éventuelle : agents IRCANTEC.
C.P.V. - Objet principal : 66512000.
Mots descripteurs : Assurance