Contrats d'assurance

Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe

Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
L'avis implique un marché public

Référence acheteur : 24015

Type de marché : Services

Procédure : Procédure ouverte

Code Nuts : FRL05

Lieu principal de prestation : Place du 11 Novembre, 83250 La Londe-les-Maures

Description :
-  Lot 1 : Flotte automobile et risques annexes
-  Lot 2 : Navigation de Plaisance
Classification CPV : Principale : 66510000 services d'assurance

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui

Forme du marché :
Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots.
1 : Flotte automobile et risques annexes
CPV : 66514110
Flotte automobile et risques annexes
Durée à compter du 01/01/25 et jusqu'au 31/12/26

Acceptation des variantes : Non

Options : Non

Reconductions : Non

Fonds communautaires : Non
2 : Navigation de plaisance
CPV : 66514150
Navigation de Plaisance
Durée à compter du 01/01/25 et jusqu'au 31/12/26

Acceptation des variantes : Non

Options : Non

Reconductions : Non

Fonds communautaires : Non

Conditions de participation :
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Lot n° 1 : Flotte automobile et risques annexes :

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
-  Formulaire DC1, lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses co-traitants. (Disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
-  Formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (Disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
-  Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
-  Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
-  Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat

Lot n° 2 : Navigation de plaisance :

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
-  Formulaire DC1, lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses co-traitants. (Disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
-  Formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (Disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
-  Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
-  Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
-  Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
Marché réservé : Non
La prestation est réservée à une profession déterminée.

Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non

Critères d'attribution : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Remise des offres : 18/10/24 à 11h00 au plus tard.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : Français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Modalités d'ouverture des offres :
Date : Le 28/10/24 à 14h00

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non

Renseignements complémentaires :
Il s'agit d'un marché périodique : Non

Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Mairie de la Londe-les-Maures, place du XI Novembre, B.P. 62, 83250 La Londe-les-Maures, Tél. : 04 94 01 95 91, mèl : [email protected]
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulon, 5 rue Racine, B.P. 40510, 83041 Toulon Cedex 9, Tél. : 04 94 42 79 30, Fax : 04 94 42 79 89, mèl : [email protected]
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Toulon, 5 rue Racine, B.P. 40510, 83041 Toulon Cedex 9, Tél. : 04 94 42 79 30, Fax : 04 94 42 79 89, mèl : [email protected]
Envoi à la publication le : 16/09/24

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16/09/24
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info