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Contrats d'assurance de la commune et du CCAS

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Ville d'Ablon sur Seine

Avis N° : AO-2118-3408

  • 94 - Ablon-sur-Seine
  • Services
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché < (inf.) 90 000 euros

Source : MOL

ABLON_SUR_SEINE.GIF
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Mairie d'Ablon-sur-Seine
Correspondant : Lapoumeroulie Laetitia, 16 rue du Maréchal Foch, 94480 ABLON SUR SEINE, tél. : 01 49 61 33 43, télécopieur : 01 45 97 10 22, courriel : [email protected], adresse internet : http://www.ablon-sur-seine.fr/, adresse internet du profil acheteur : http://www.ablon-sur-seine.fr/


Objet du marché : Contrats d'assurance de la commune et du CCAS d'Ablon-sur-Seine


Catégorie de services
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : oui
La procédure concerne des marchés à passer par deux personnes morales de droit public : la commune et le C.C.A.S. d'Ablon-sur-Seine.
Prestations divisées en lots : oui
Possibilité de présenter une offre pour un seul lot
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots
Date prévisionnelle de début des prestations (Marché de fournitures/services) : 01 juillet 2021
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les candidats peuvent présenter une offre soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un groupement d'entreprise. Ils ne peuvent donc pas cumuler ces deux qualités.
En cas d'attribution du marché à un groupement d'entreprises, ce groupement devra être solidaire.
La coassurance est autorisée (chaque assureur devra impérativement fournir les documents indiqués à l'article 3.A).
Les candidats doivent impérativement respecter les dispositions légales et réglementaires applicables à leurs activités respectives.
Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
Unité monétaire utilisée, l'euro
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Autres renseignements demandés :
Justifications à produire; le candidat devra en particulier fournir :
- Justifications à produire quant à la situation juridique
ï? Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (imprimé Cerfa DC1) ou, à défaut d'utiliser l'imprimé DC1:
ï?? Lettre de candidature ou déclaration d'intention de soumissionner, établie sur papier libre, dûment datée et signée et précisant :
ï?ª le nom et l'adresse du candidat ;
ï?ª éventuellement le numéro et la nature du (des) lot(s) concerné(s) ;
ï?ª si le candidat se présente seul ou en groupement ; dans ce dernier cas, désignation des membres du groupement et habilitation donnée au mandataire ;
ï? Les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager la société ;
ï? Le cas échéant, mandat du candidat accordé par les entreprises mandantes ;
ï? Déclaration du candidat (imprimé Cerfa DC2) ;
ï? Lorsqu'un intermédiaire d'assurance dépose une offre, il est tenu de fournir un mandat de la société qu'il représente, une attestation d'assurance et de caution financière ;
ï? Déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales, qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir ;
- Justifications à produire quant à la capacité économique et financière
ï? Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ;
ï? Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour risques professionnels ;
ï? Bilans ou extraits de bilans des trois dernières années si le candidat est assujetti à l'obligation d'établir des bilans en vertu de la loi
- Justifications à produire concernant les références professionnelles et la capacité technique
ï? Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Attestations du destinataire prouvant les prestations de services ou, à défaut, déclaration de l'opérateur économique ;
ï? Agrément de la société d'assurance pour effectuer des opérations d'assurance ;
ï? Déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Il est demandé de tarifer les options définies dans les différents C.C.A.T.G.P. sous peine de rendre l'offre irrégulière.
Tout candidat devra obligatoirement présenter une offre pour la prestation de base et pour chacune des éventuelles options.
L'affermissement d'une option interviendra sur décision du pouvoir adjudicateur. Cette décision sera notifiée au titulaire en même temps que le marché.
L'absence d'affermissement d'une option n'ouvre pas droit à indemnisation pour le titulaire du marché.
Commentaire sur les justifications : Les candidats pourront proposer des variantes et/ou garanties complémentaires à la garantie de base sous réserve d'avoir répondu au préalable aux demandes de la présente consultation.
Ces propositions devront faire l'objet d'un document chiffré séparé.
Le candidat retenu, à défaut d'avoir expressément énoncé les modifications, sera considéré comme ayant accepté sans réserve l'ensemble des clauses et conditions des différents cahiers des charges.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
valeur technique (55 %)
Prix des prestations (45 %)
Type de procédure : Procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 19 mai 2021 à 12 h 00

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 21 avril 2021
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Correspondant : Mme Lapoumeroulie , Mairie d'Ablon sur seine - service marchés publics, 16 rue du maréchal Foch, 94480 ablon sur seine, tél. : 01 49 61 33 43, courriel : [email protected]
Conditions de remise des offres ou des candidatures : Conformément à l'article R.2132-7 du CCP, les candidats ont l'obligation de transmettre leur candidature et leur offre par voie électronique.
En conséquence, en cas de transmission d'un pli sous format papier, la candidature et l'offre ne seront pas analysées.
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du Pouvoir Adjudicateur à l'adresse URL suivante : http://e-marchespublic.com
Informations complémentaires :
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents : L'ensemble des pièces formant le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement sur le profil d'acheteur du Pouvoir Adjudicateur à l'adresse URL suivante : http://www.e-marchespublics.com.
Nature et désignation des lots :
Lot(s) contrat d'assurance dommages aux biens et risques annexes contrat d'assurance dommages aux biens et risques annexes
Lot(s) contrat d'assurance responsabilité civile et risques annexes contrat d'assurance responsabilité civile et risques annexes
Lot(s) contrat d'assurance de la flotte automobile et risques annexes contrat d'assurance de la flotte automobile et risques annexes
Lot(s) contrat d'assurance protection juridique de la collectivité et protection fonctionnelle des agents et des élus contrat d'assurance protection juridique de la collectivité et protection fonctionnelle des agents et des élus

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