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Contrat technique sécurité incendie.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : 3F Centre Val de Loire

Avis N° : AO-2033-1840

  • 41 - 3F CENTRE VAL DE LOIRE
  • Travaux de bâtiment
  • Appel d'offres ouvert
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Lien pour consultation du texte officiel du JOUE :
31/07/2020 S147
France-Blois: Services de réparation et d'entretien
2020/S 147-361455
Avis de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1) Nom et adresses
Nom officiel: 3F Centre Val de Loire
Adresse postale: 7 rue Latham, CS 93310
Ville: Blois Cedex
Code NUTS: FR FRANCE
Code postal: 41033
Pays: France
Courriel:
[email protected]
Téléphone: +33 254439757
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_0fZV4UL9VS


I.2) Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3) Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_0fZV4UL9VS
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4) Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Gestion et vente de logements sociaux
I.5) Activité principale
Autre activité: Logements sociaux
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
Contrat technique sécurité incendie
II.1.2) Code CPV principal
50000000 Services de réparation et d'entretien
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte:
Le présent marché «Contrat technique sécurité incendie» a pour objet l’exécution de prestations d’entretien et de maintenance des ouvrages et équipements concourant à la sécurité incendie des bâtiments d’habitation et des bureaux du client implantés dans un lot géographique défini.
Ce contrat est assimilable à une garantie totale pour les quatre métiers de la sécurité incendie suivants:
— moyen de secours;
— électricité secourue;
— plomberie réseaux fixes d’extinction;
— menuiserie-désenfumage.
S’il s’agit d’une procédure formalisée sous la forme d’une Procédure avec négociation (PN), les articles L. 2124-3 et R. 2161-12 à R. 2161-23 du CCP s’appliquent.

II.1.5) Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 450 000.00 EUR
II.1.6) Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Contrat technique sécurité incendie
Lot nº: 1 - SECTEUR LOIRET
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
50000000 Services de réparation et d'entretien
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FR FRANCE
Code NUTS: FRB CENTRE – VAL DE LOIRE
II.2.4) Description des prestations:
Le présent marché «Contrat technique sécurité incendie» a pour objet l’exécution de prestations d’entretien et de maintenance des ouvrages et équipements concourant à la sécurité incendie des bâtiments d’habitation et des bureaux du client implantés dans un lot géographique défini.
Ce contrat est assimilable à une garantie totale pour les quatre métiers de la sécurité incendie suivants:
— moyen de secours;
— électricité secourue;
— plomberie réseaux fixes d’extinction;
— menuiserie-désenfumage;
S’il s’agit d’une procédure formalisée sous la forme d’une Procédure avec négociation (PN), les articles L. 2124-3 et R. 2161-12 à R. 2161-23 du CCP s’appliquent.
II.2.5) Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA: 95 000.00 EUR

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11) Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Option astreinte week-end et jours fériés.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires

II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Contrat technique sécurité incendie
Lot nº: 2 - SECTEUR LOIR-ET-CHER
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
50000000 Services de réparation et d'entretien
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FR FRANCE
Code NUTS: FRB CENTRE – VAL DE LOIRE
II.2.4) Description des prestations:
Le présent marché «Contrat technique sécurité incendie» a pour objet l’exécution de prestations d’entretien et de maintenance des ouvrages et équipements concourant à la sécurité incendie des bâtiments d’habitation et des bureaux du Client implantés dans un lot géographique défini.
Ce contrat est assimilable à une garantie totale pour les quatre métiers de la sécurité incendie suivants:
— moyen de secours;
— électricité secourue;
— plomberie réseaux fixes d’extinction;
— menuiserie-désenfumage.
S’il s’agit d’une procédure formalisée sous la forme d’une Procédure avec négociation (PN), les articles L.2124-3 et R.2161-12 à R.2161-23 du CCP s’appliquent.
II.2.5) Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA: 85 000.00 EUR

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11) Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Option astreinte week-end et jours fériés.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires

II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Contrat technique sécurité incendie
Lot nº: 3 - SECTEUR EURE & LOIR
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
50000000 Services de réparation et d'entretien
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FR FRANCE
Code NUTS: FRB CENTRE – VAL DE LOIRE
II.2.4) Description des prestations:
Le présent marché «Contrat technique sécurité incendie» a pour objet l’exécution de prestations d’entretien et de maintenance des ouvrages et équipements concourant à la sécurité incendie des bâtiments d’habitation et des bureaux du Client implantés dans un lot géographique défini.
Ce contrat est assimilable à une garantie totale pour les quatre métiers de la sécurité incendie suivants:
— moyen de secours;
— électricité secourue,;
— plomberie réseaux fixes d’extinction;
— menuiserie-désenfumage.
S’il s’agit d’une procédure formalisée sous la forme d’une Procédure avec négociation (PN), les articles L. 2124-3 et R. 2161-12 à R. 2161-23 du CCP s’appliquent.
II.2.5) Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA: 35 000.00 EUR

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11) Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Option astreinte week-end et jours fériés.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires

II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Contrat technique sécurité incendie
Lot nº: 4 - SECTEUR INDRE & LOIRE
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
50000000 Services de réparation et d'entretien
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB CENTRE – VAL DE LOIRE
Code NUTS: FR FRANCE
II.2.4) Description des prestations:
Le présent marché «Contrat technique sécurité incendie» a pour objet l’exécution de prestations d’entretien et de maintenance des ouvrages et équipements concourant à la sécurité incendie des bâtiments d’habitation et des bureaux du client implantés dans un lot géographique défini.
Ce contrat est assimilable à une garantie totale pour les quatre métiers de la sécurité incendie suivants:
— moyen de secours;
— électricité secourue;
— plomberie réseaux fixes d’extinction;
— menuiserie-désenfumage.
S’il s’agit d’une procédure formalisée sous la forme d’une Procédure avec négociation (PN), les articles L. 2124-3 et R. 2161-12 à R. 2161-23 du CCP s’appliquent.
II.2.5) Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA: 27 500.00 EUR

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11) Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Option astreinte week-end et jours fériés.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
1) la lettre de candidature justifiant des pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (ou DC1).
Lorsque le signataire n’est pas un représentant légal, la lettre de candidature doit être assortie d’un pouvoir l’habilitant à engager le candidat (modèle joint dans le DAC).
2) une déclaration sur l’honneur (modèle joint dans le DAC), datée, attestant:
— que le candidat ne tombe pas sous le coup d’une interdiction de soumissionner au sens des articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du CCP;
— que les conditions d’emploi de ses salariés sont régulières (au sens des articles L. 1221-10, L. 1221-13, L. 1221-15, L. 3243-1, L. 3243-2, L. 3243-4, R. 3243-1, R. 3243-2, R. 3243-3, R. 3243-4, R. 3243-5, D. 8254-2, D. 8254-4 et D. 8254-5 du code de travail) — (ou DC1);
3) une attestation d’assurance de responsabilité civile en cours de validité émanant d’une compagnie d’assurance et indiquant le domaine d’activité couvert, avec le ou les plafonds de garantie;
4) le cas échéant, une attestation d’assurance décennale souscrite en garantie des risques, objet de la loi nº 78-12 du 4.1.1978 modifiée, en cours de validité et émanant d’une compagnie d’assurance notoirement solvable, précisant le domaine d’activité couvert, et le ou les plafonds de garantie.
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
5) dans le cas où le candidat est en redressement judiciaire, le jugement l’habilitant à poursuivre son activité (DC2) pendant la durée prévisible du marché;
6) le chiffre d’affaires global du candidat sur les trois dernières années et le chiffre d’affaires faisant l’objet du marché (ou DC2);
7) le bilan des trois derniers exercices.
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
8) le dossier de références: le candidat fournit des références récentes (de moins de cinq ans pour les marchés travaux/de moins de trois ans pour un marché de fournitures ou services) concernant des marchés comparables (nature et importance) à ceux objet de la présente consultation. Ces références doivent comporter le nom des cocontractants, publics ou privés, et être complétées par des attestations de bonne exécution de ces marchés. Ces attestations doivent indiquer le montant, la date et le lieu d’exécution des prestations et préciser si elles ont été effectuées dans les règles de l’art et menées régulièrement à bonne fin;
9) la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années;
10) la déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché et notamment de la protection informatique des postes de travail des personnes qui seront désignées pour établir les interfaces informatiques avec le Client: double système anti-virus à jour du type Firewall quand elles seront en VPN et au moins un autre anti-virus sur Office 365, utilisation d’online (en version web, sans client et à fortiori sans client alternatif à ceux de Microsoft) afin d’éviter au maximum qu’un virus soit rapporté de leur poste de travail.
III.1.5) Informations sur les marchés réservés
III.2) Conditions liées au marché
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions particulières d'exécution:
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 4
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 09/09/2020
Heure locale: 14:00

IV.2.3) Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.2.7) Modalités d’ouverture des offres
Date: 11/09/2020
Heure locale: 09:00
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2) Informations sur les échanges électroniques
VI.3) Informations complémentaires:
Critères de candidature:
— critère 1 (10 %): références sur des marchés d’entretien et de maintenance de la sécurité incendie, apprécié au regard des sous-critères pondérés suivants:
—— sous-critère 1-1: bâtiments habitation (80 %);
—— sous critère 1-2: bâtiments administratif (20 %);
— critère 2 (30 %): moyens humains apprécié au regard des sous-critères pondérés suivants:
—— sous-critère 2-1: effectif global (20 %);
—— sous critère 2-2: effectif par agence et par métier de la sécurité incendie (80 %);
— critère 3 (25 %): moyens techniques, apprécié au regard des sous-critères pondérés suivants:
—— sous critère 3-1:gestion des stocks/achats de matériels (20 %);
—— sous critère 3-2: outils de suivi des demandes d’interventions client (80 %);
— critère 4 (25 %): capacité informatique pour s’adapter à la nomenclature d’un client au regard des sous-critères pondérés suivants:
—— sous-critère 4-1: % des dépenses de développement informatiques par rapport au chiffre d’affaire durant les trois dernières années (60 %);
—— sous critère 4-2: adaptabilité du logiciel de GMAO aux nomenclatures clients (40 %);
— critère 5 (10 %): capacité économique et financière.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal de grande instance de Blois
Adresse postale: place de la République
Ville: Blois Cedex
Code postal: 41018
Pays: France
Téléphone: +33 254466099
Fax: +33 254741140
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal de grande instance de Blois
Adresse postale: place de la République
Ville: Blois Cedex
Code postal: 41018
Pays: France
Téléphone: +33 254466099
Fax: +33 254741140
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
28/07/2020

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