Contrat pour la production et la distribution d'énergie calorifique des installation de chauffage et d'eau chaude sanitaire.

Avis de marché
Département(s) de publication :42
Annonce n° 24-75779


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : TOIT FOREZIEN
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Contrat pour la production et la distribution d'énergie calorifique des installation de chauffage et d'eau chaude sanitaire
Description : Le contrat porte sur le réseau de chauffage du quartier de LA COTONNE. Le service comprend la production, la production en secours, le transport et la distribution de chaleur jusqu'aux sous-stations des abonnés.
Identifiant de la procédure : 148c4a78-3b02-4b28-9209-d508ab5dffcd
Identifiant interne : ASL COTONNE Réseau chauffage
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux : Se référer aux documents de la consultation

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : ASL LA COTONNE: Contrat pour la production et la distribution d'énergie calorifique des installations de chauffage et d'eau chaude sanitaire
Description : Le contrat porte sur le réseau de chauffage du quartier de LA COTONNE. Le service comprend la production, la production en secours, le transport et la distribution de chaleur jusqu'aux sous-stations des abonnés.
Identifiant interne : Lot unique Contrat d'Exploitation

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : LA COTONNE
Ville : SAINT-ETIENNE
Code postal : 42000
Subdivision pays (NUTS) : Loire ( FRK25 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Se référer aux documents de la consultation

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://toitforezien.sudest-marchespublics.com

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 09/09/2024 à 16:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : TOIT FOREZIEN
Numéro d'enregistrement : 574501714
Adresse postale : 29 rue Jo GOUTTEBARGE
Ville : SAINT ETIENNE
Code postal : 42021
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 477330813
Adresse internet : https://www.toitforezien.fr/
Profil de l'acheteur : https://toitforezien.sudest-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_23858_1029033.html
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement : 17690005800015
Adresse postale : 184 rue Duguesclin
Ville : Lyon
Code postal : 69003
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0487635000
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 6a977509-8126-4b63-a94f-c54b27b5a9dd - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 28/06/2024 à 12:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 28/06/2024