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521466-2024
521466-2024 - Mise en concurrence
France – Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie – CONTRAT DE VERIFICATION ET D'ENTRETIEN DES EQUIPEMENTS DE SECURITE INCENDIE ET ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR DES TRAVAUX ET SERVICES ASSOCIÉS
OJ S 169/2024 30/08/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : GIE ILE DE FRANCE - Direction interrégionale Ile-de-France pour le compte de CDC HABITAT, CDC HABITAT SOCIAL et MEECAM
Adresse électronique :
[email protected]
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : CONTRAT DE VERIFICATION ET D'ENTRETIEN DES EQUIPEMENTS DE SECURITE INCENDIE ET ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR DES TRAVAUX ET SERVICES ASSOCIÉS
Description : La présente consultation a pour objet la mise en place d'un contrat pour la vérification et l'entretien des équipements de sécurité incendie et d'un accord-cadre à bons de commande pour des travaux et services associes sur les ensembles immobiliers de CDC HABITAT, de CDC HABITAT SOCIAL et de MEECAM situées en Ile-de-France (75/77/78/91/92/93/94/95). - Afin de couvrir l'intégralité des besoins de CDC HABITAT, CDC HABITAT SOCIAL, et de MEECAM, ce marché comprend : -UNE PARTIE FORFAITAIRE relative aux prestations de vérification et d'entretien courant des équipements de sécurité incendie -UNE PARTIE A BONS DE COMMANDES avec des Bordereaux de Prix unitaires (BPU) relatifs à des prestations complémentaires - Le montant prévisionnel de la partie "accord-cadre à bons de commande", pour la durée totale d'exécution, reconductions comprises, et pour l'ensemble des lots, est fixé comme suit : Sans minimum et avec un maximum de 2 400 000,00 euros HT. -
Identifiant de la procédure : 8d5784d7-6726-4d41-a87a-840a8dd55a47
Identifiant interne : GIE-IDF-ACH-PF-FS-2024-55
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires : - Durée : Le marché pour chacun des lots est conclu pour une durée ferme de 24 mois, à compter du 01/01/2025, et prendra fin le 31/12/2026 au plus tard. Aucune reconduction n'est prévue. - Mode de dévolution : Un même candidat se verra attribuer un maximum de 2 (deux) lots. Les modalités du mode de dévolution sont précisées à l'article 3.3-MODE DE DEVOLUTION DES PRESTATIONS - du Règlement de Consultation.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux : Motifs énoncés dans les pièces du DCE
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : LOT 01-NORD EST+STUDEFI
Description : LOT 01-NORD EST+STUDEFI - CONTRAT DE VERIFICATION ET D'ENTRETIEN DES EQUIPEMENTS DE SECURITE INCENDIE ET ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR DES TRAVAUX ET SERVICES ASSOCIÉS
Identifiant interne : 01
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 01/01/2025
Durée : 24 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 800 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : LOT 01-NORD EST+STUDEFI - Durée : Le marché est conclu pour une durée ferme de 24 mois, à compter du 01/01/2025, et prendra fin le 31/12/2026 au plus tard. Aucune reconduction n'est prévue. - Montant prévisionnel "Partie accord-cadre" : Le montant prévisionnel de la partie accord-cadre à bons de commande, pour la durée totale d'exécution, reconductions comprises pour le LOT 01, est fixé comme suit : Sans minimum et avec un maximum de 800 000,00 euros HT. - Mode de dévolution : Un même candidat se verra attribuer un maximum de 2 (deux) lots. Les modalités du mode de dévolution sont précisées à l'article 3.3-MODE DE DEVOLUTION DES PRESTATIONS - du Règlement de Consultation.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Nom : Conditions énoncées dans le règlement de consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : valeur financière
Pondération (points, valeur exacte) : 70
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte) : 30
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_6cMfWA1USL
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_6cMfWA1USL
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 01/10/2024 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre : 120 Jours
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal de PARIS
5.1.
Lot : LOT-0002
Titre : LOT 02-OUEST PETITE COURONNE
Description : LOT 02-OUEST PETITE COURONNE - CONTRAT DE VERIFICATION ET D'ENTRETIEN DES EQUIPEMENTS DE SECURITE INCENDIE ET ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR DES TRAVAUX ET SERVICES ASSOCIÉS
Identifiant interne : 02
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 01/01/2025
Durée : 24 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 800 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : LOT 02-OUEST PETITE COURONNE - Durée : Le marché est conclu pour une durée ferme de 24 mois, à compter du 01/01/2025, et prendra fin le 31/12/2026 au plus tard. Aucune reconduction n'est prévue. - Montant prévisionnel "Partie accord-cadre" : Le montant prévisionnel de la partie accord-cadre à bons de commande, pour la durée totale d'exécution, reconductions comprises pour le LOT 02, est fixé comme suit : Sans minimum et avec un maximum de 800 000,00 euros HT. - Mode de dévolution : Un même candidat se verra attribuer un maximum de 2 (deux) lots. Les modalités du mode de dévolution sont précisées à l'article 3.3-MODE DE DEVOLUTION DES PRESTATIONS - du Règlement de Consultation.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Nom : Conditions énoncées dans le règlement de consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : valeur financière
Pondération (points, valeur exacte) : 70
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte) : 30
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_6cMfWA1USL
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_6cMfWA1USL
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 01/10/2024 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre : 120 Jours
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal de PARIS
5.1.
Lot : LOT-0003
Titre : LOT 03-SUD EST
Description : LOT 03-SUD EST - CONTRAT DE VERIFICATION ET D'ENTRETIEN DES EQUIPEMENTS DE SECURITE INCENDIE ET ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR DES TRAVAUX ET SERVICES ASSOCIÉS
Identifiant interne : 03
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 01/01/2025
Durée : 24 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 800 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : LOT 03-SUD EST - Durée : Le marché est conclu pour une durée ferme de 24 mois, à compter du 01/01/2025, et prendra fin le 31/12/2026 au plus tard. Aucune reconduction n'est prévue. - Montant prévisionnel "Partie accord-cadre" : Le montant prévisionnel de la partie accord-cadre à bons de commande, pour la durée totale d'exécution, reconductions comprises pour le LOT 03, est fixé comme suit : Sans minimum et avec un maximum de 800 000,00 euros HT. - Mode de dévolution : Un même candidat se verra attribuer un maximum de 2 (deux) lots. Les modalités du mode de dévolution sont précisées à l'article 3.3-MODE DE DEVOLUTION DES PRESTATIONS - du Règlement de Consultation.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Nom : Conditions énoncées dans le règlement de consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : valeur financière
Pondération (points, valeur exacte) : 70
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte) : 30
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_6cMfWA1USL
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_6cMfWA1USL
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 01/10/2024 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre : 120 Jours
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal de PARIS
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : GIE ILE DE FRANCE - Direction interrégionale Ile-de-France pour le compte de CDC HABITAT, CDC HABITAT SOCIAL et MEECAM
Numéro d’enregistrement : 83063685800029
Adresse postale : 33, avenue Pierre Mendès-France
Ville : Paris
Code postal : 75013
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0155033000
Adresse internet : http://www.cdc-habitat.com
Profil de l’acheteur : https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : Tribunal de PARIS
Numéro d’enregistrement : 177501111017663
Adresse postale : Parvis du Tribunal de Paris
Ville : Paris
Code postal : 75759
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0144325151
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 88f4a9a4-d4ff-48bc-8f8c-faea3d2a3d70 - 02
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis : 16
Date d’envoi de l’avis : 28/08/2024 16:25:18 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis : 521466-2024
Numéro de publication au JO S : 169/2024
Date de publication : 30/08/2024
