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Contrat de service public relatif à l'exploitation du service de transport de personnes (métro automatique à conduite intégrale) pour l'exploitation de la Ligne 18 du Grand Paris Express (GPE.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Ile de France Mobilités

Avis N° : AO-2117-4330

  • 75 - ILE DE FRANCE MOBILITES
  • Services
  • Avis de Pré-information
  • Mise en ligne :

Source : WEB

Département(s) de publication : 75, 78, 91
Annonce No 21-48017
I.II.IV.VI.
AVIS DE PRÉ-INFORMATION
Directive 2014/24/UE
Le présent avis est un avis de préinformation uniquement
Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Ile de France Mobilités, Numéro national d'identification : 28750007800012, 39 bis ? 41, rue de Châteaudun, Point(s) de contact : Point(s) de contact : M. Laurent PROBST, Directeur Général d'Ile-de-France Mobilités Suivi par Madame Constance DUCARRE ? Finance, Achats, Contrats, Service Pilotage Contractuel, 75009, PARIS, F, Téléphone : (+33) 01 47 53 28 00, Courriel : [email protected], Code NUTS : FR101
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.iledefrance-mobilites.fr/
Adresse du profil acheteur :

I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre activité : Transport
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Contrat de service public relatif à l'exploitation du service de transport de personnes (métro automatique à conduite intégrale) pour l'exploitation de la Ligne 18 du Grand Paris Express (GPE)
Numéro de référence :
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 60210000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : Contrat de service public relatif à l'exploitation du service de transport de personnes (métro automatique à conduite intégrale) pour l'exploitation de la Ligne 18 du Grand Paris Express (GPE)

II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 60210000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 50222000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR101-FR104-FR103
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Ile-de-France Mobilités, autorité organisatrice des mobilités sur l'ensemble de la Région Ile-de-France, désigne les opérateurs de transport des réseaux de transport public en Ile-de-France. A ce titre et en application de la Loi Grand Paris (loi no2010-597 du 3 juin 2010) (i) Ile-de-France Mobilités, désigne les opérateurs de transport du futur réseau du Grand Paris Express GPE (ii), la Société du Grand Paris assure la maîtrise d'ouvrage du GPE, et (iii) la Régie Autonome des Transports Parisiens se voit confier la gestion technique des lignes, ouvrages et installations du GPE. Le contrat de service public attribué par Ile-de-France Mobilités confiera l'exploitation du service de transport de personnes (métro automatique à conduite intégrale) la Ligne 18 du Grand Paris Express qui sera mise en service à partir de 2026 (calendrier prévisionnel SGP). Le périmètre du contrat portera sur les 10 gares situées entre Aéroport d'Orly et Versailles Chantiers (gares incluses), pour un linéaire total de 35km. Le trafic cible de cette ligne est estimé à 10 000 à 15 000 voyageurs/h en heure de pointe. Le parc de matériel roulant cible pour cette ligne est estimé à environ 28 trains.Le titulaire du contrat se verra confier l'exploitation du service de transport pour la ligne identifiée ci-dessus, ainsi qu'une partie de la maintenance, et le cas échéant une partie du renouvellement, des biens du service qui seront mis à sa disposition. Le périmètre du contrat sera précisé dans les DCE. A ce stade, il est envisagé de confier les principales prestations suivantes :? exploiter le service de transport ferroviaire par métro et des gares sur le périmètre géographique concerné,? assurer la commercialisation et la distribution des titres de transport,? assurer la garde, l'entretien et la maintenance des matériels roulants voyageurs,? assurer la maintenance et l'entretien du second ?uvre, des équipements, du mobilier, des aménagements et des systèmes dans les Gares,? assurer l'accueil et l'information des voyageurs,? assurer la sécurité contre les risques d'incendie et de panique en gares, les missions du chef de file de la réglementation STPG, ? assurer la lutte contre la fraude,? assurer l'exploitation du site de maintenance et de remisage et du poste de commande centralisé.Le contrat prévoira des objectifs de performance assortis d'indicateurs de performance mesurant à la fois la réalisation de l'offre de transport et la qualité de service. Ces objectifs pourront faire l'objet de discussions entre Ile-de-France Mobilités et les soumissionnaires. Le matériel roulant et les équipements en gares seront mis à la disposition des opérateurs de transport.
II.2.14) Informations complémentaires :
II.3) DATE PRÉVUE POUR LE LANCEMENT DE LA PROCÉDURE DE PASSATION : 15 avril 2022

Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : non
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Durée du contrat : la durée prévisionnelle du contrat est de 8 ans, dont 2 ans de pré-exploitation, avec un démarrage prévisionnel au deuxième semestre 2024. Ces données sont susceptibles d'évoluer.Objet du contrat : le périmètre exact des prestations et la définition de l'offre de transport et de l'offre de service seront précisés dans le dossier de consultation.Procédure : l'aapc devrait être publié au premier semestre 2022, pour une attribution du contrat envisagée au premier semestre 2024.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
12 avril 2021

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