Contrat de service public pour la gestion et l'expoitation du réseau de transport de voyageurs relevant du ressort de Concarneau Cornouaille Agglomération.

AVIS DE PRE-INFORMATION

Client : Concarneau Cornouaille Agglomération

Avis N° : AO-2239-2753

  • 29 - CONCARNEAU
  • Services
  • Avis de Pré-information
  • Mise en ligne :

Source : WEB

Département(s) de publication : 29, 56
Annonce No 22-124238
I.II.IV.VI.
AVIS DE PRÉ-INFORMATION
Directive 2014/24/UE
Le présent avis est un avis de préinformation uniquement
Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Concarneau Cornouaille Agglomération, Parc d'Activités de Colguen - 1 rue Victor Schoelcher - CS 50636, Point(s) de contact : Service commande publique, 29186, CONCARNEAU CEDEX, F, Courriel : [email protected], Code NUTS : FRH02
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.cca.bzh
Adresse du profil acheteur : http://marches.megalis.bretagne.bzh


I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Contrat de service public pour la gestion et l'expoitation du réseau de transport de voyageurs relevant du ressort de Concarneau Cornouaille Agglomération.
Numéro de référence :
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 60112000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : Le contrat de service public pour la gestion et l'exploitation du réseau de transport de voyageurs de CONCARNEAU CORNOUAILLE AGGLOMERATION est susceptible d'être conclu sous la forme d'un contrat de concession de service public si le Conseil Communautaire le décide.

II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 60112000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRH02
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Le contrat de service public pour la gestion et l'exploitation du réseau de transport de voyageurs de CONCARNEAU CORNOUAILLE AGGLOMERATION est susceptible d'être conclu sous la forme d'un contrat de concession de service public si le Conseil Communautaire le décide. A ce jour, le réseau est exploité dans le cadre d'une délégation de service public d'un montant global de 16 356 164 euros (montant initial non indexé). Le terme du contrat est fixé au 31 août 2024. Les services se composent actuellement de 6 lignes de bus régulières, 9 lignes TAD, 25 lignes scolaires et portent sur 896000 km de services publics de transports.
II.2.14) Informations complémentaires : La date prévue pour le lancement de la procédure de passation au 01/02/2023 est prévisionnelle.
II.3) DATE PRÉVUE POUR LE LANCEMENT DE LA PROCÉDURE DE PASSATION : 1.e.r février 2023

Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
La durée du contrat n'est pas fixée à ce jour. Sa durée prévisionnelle est de 72 mois. La procédure de mise en concurrence sera une concession (délégation de service public) sous réserve de la décision qui sera prise par le conseil communautaire en application des dispositions des articles L 1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales et du Code de la Commande Publique. Le présent avis de pré-information est établi en application de l'article 7 paragraphe 2 du Règlement (Ce) n °1370/2007 du 23 octobre 2007
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
15 septembre 2022

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