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Contrat de promotion immobilière pour la conception et la réalisation d'un EcoVillage à Chinon (37)

AVIS DE MARCHE

Client : Action Enfance

Avis N° : AO-2027-2701

  • 75 - ACTION ENFANCE
  • Services
  • Dialogue compétitif
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché > (sup.) 90 000 euros

Source : NMO

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom et adresses : ACTION ENFANCE, point(s) de contact : Antonin STEPHANY, 28 rue Lisbonne, F - 75008 Paris, Tél : +33 170368422, courriel : [email protected]
Code NUTS : FR101
Code d'identification national : 42843366800012
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.actionenfance.org/
Adresse du profil d'acheteur : https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do

I.2) Procédure conjointe
I.3) Communication :
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://publication.marchesonline.com/publication/extern/apcConsultationAcces.do?idConsultation=MzMzMTk1NA%3D%3D
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s).
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique via : https://publication.marchesonline.com/publication/extern/apcConsultationAcces.do?idConsultation=MzMzMTk1NA%3D%3D,
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse : https://publication.marchesonline.com/publication/extern/apcConsultationAcces.do?idConsultation=MzMzMTk1NA%3D%3D.
I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Autre : Fondation reconnue d'utilité publique
I.5) Activité principale : Autre : Protection de l'enfance.
SECTION II : OBJET
II.1) Etendue du marché
II.1.1) Intitulé : Contrat de Promotion Immobilière pour la conception et la réalisation d'un EcoVillage d'Enfants et d'Adolescents à Chinon (37), constructions neuves et réhabilitation de bâtiments existants.
II.1.2) Code CPV principal : 45000000
II.1.3) Type de marché : Travaux.
II.1.4) Description succincte : CPI en vue de la conception, de la réalisation et de la livraison « clé en main » à la Fondation d'un EcoVillage d'Enfants et d'Adolescents à Chinon (Parilly, Chinon, 37500), portant à la fois sur des constructions neuves et la réhabilitation et démolition de bâtiments existants. Une prestation supplémentaire éventuelle (PSE) obligatoire est sollicitée par le Pouvoir adjudicateur (Cf. description des prestations).

II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 4500000 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non.
II.2) Description
II.2.1) Intitulé
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
45000000
70110000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRB04
Lieu principal d'exécution : Rue de l'abbaye 37500 CHINON
II.2.4) Description des prestations : Contrat de promotion immobilière (CPI) pour la conception et la réalisation d'un Ecovillage d'Enfants et d'Adolescents à Chinon (37). Les prestations porteront à la fois sur des constructions neuves et sur la réhabilitation de bâtiments existants (voir le document intitulé « règlement de la consultation - phase de sélection des candidatures » téléchargeable via l'adresse indiquée à la rubrique I.3 »).
Les constructions neuves devront être certifiées NF habitat HQE et atteindre un niveau de performance E2C2 (dans le respect du label E+C-).
Une prestation supplémentaire éventuelle (PSE) obligatoire est sollicitée par le pouvoir adjudicateur. Elle porte sur la construction de trois bâtiments (semi-autonomie, accueil de jour, local du technicien d'entretien et de maintenance) ainsi que sur la réalisation de 5 places de parking.
Davantage de précisions sur le programme technique sont données dans le document intitulé « règlement de la consultation - phase de sélection des candidatures » téléchargeable via l'adresse indiquée à la rubrique I.3).
II.2.5) Critères d'attribution :
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée :
Valeur hors TVA : 4500000 euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Durée en mois : 28
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer :
Nombre minimal envisagé : 3 / Nombre maximal : 3
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : Le nombre minimal de candidats envisagés est de 3.
Le nombre maximal de candidats est de 3.
La fixation à 3 du nombre de candidats admis à présenter une offre permet de concilier, d'une part, la nécessité d'une mise en concurrence adaptée à l'échelle du projet et, d'autre part, la charge de travail que représente, pour le pouvoir adjudicateur, le suivi administratif d'une telle procédure.
Si, à l'examen des candidatures reçues, le nombre de candidats disposant des capacités requises est supérieur au nombre maximum des candidats admis à participer, les candidats retenus seront sélectionnés après classement sur la base des critères de sélection suivants.
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
-Capacités techniques et professionnelles appréciées au regard des éléments produits au titre de la rubrique III. 1. 3) ci-après ;
-Capacités économiques et financières appréciées au regard des éléments produits au titre de la rubrique III. 1. 2) ci-après ;
-Compréhension du besoin, apprécié au regard de la note d'intention mentionnée à la rubrique III.1.1) ci-après.
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires : Des informations complémentaires sur la consultation sont données au sein du document intitulé « Règlement de la consultation - Phase de sélection des candidatures » téléchargeable via l'adresse mentionnée à la rubrique I.3).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Liste et description succincte des conditions : Liste et description succincte des conditions :
Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) présentant le candidat individuel ou le groupement candidat, précisant le rôle de chacun en cas de groupement.
En cas de groupement, la lettre de candidature indiquera sa composition, sa forme ainsi que le nom de l'entreprise mandataire, et sera accompagnée de l'habilitation, donnée par chaque membre du groupement au mandataire pour engager le groupement candidat.
Le candidat (candidat individuel ou, en cas de groupement, chaque membre du groupement) transmettra une déclaration sur l'honneur (datée et signée) justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Note d'intention du candidat exprimant, de façon synthétique, sa compréhension des enjeux du programme et du projet de la Fondation ACTION ENFANCE, ainsi que les principales raisons de sa motivation et de son adhésion au projet.
Pour l'architecte, copie de l'inscription à l'ordre des architectes (ou équivalent pour les candidats non établis en France).
Des précisions importantes sur les renseignements et documents demandés figurent dans le document intitulé « Règlement de consultation » disponible à l'adresse électronique mentionnée à la rubrique I.3). ».
III.1.2) Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection : Il est demandé les documents et renseignements suivants (à fournir par le candidat individuel ou, en cas de groupement, par chaque membre du groupement) :
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public (constructions d'habitations), portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
-Bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, du candidat pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
-Preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité.
Si le candidat (candidat individuel ou, en cas de groupement, membre du groupement) est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de ses capacités économiques et financières, l'un de ces renseignements ou documents, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme approprié par l'acheteur.
Il est rappelé que pour justifier de ses capacités économiques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités économiques et financières d'autres prestataires, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces prestataires et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces prestataires et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du CPI.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : -Chiffre d'affaires annuel minimal égal à 5.000.000 euro(s) HT pour chacune des 3 dernières années concernant le candidat.
III.1.3) Capacité technique et professionnelle :
Liste et description succincte des critères de sélection : Il est demandé les documents et renseignements suivants :
-Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat (candidat individuel ou, en cas de groupement, chaque membre du groupement) et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
-L'indication des titres d'études et professionnels du candidat (candidat individuel ou, en cas de groupement, chaque membre du groupement) ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services et de conduite des travaux de même nature que celle attachées à au présent CPI ;
-Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat (candidat individuel ou, en cas de groupement, chaque membre du groupement) disposera pour la réalisation du CPI ;
-Des certificats de qualifications professionnelles, établis par des organismes indépendants. La preuve de la capacité du candidat (candidat individuel ou, en cas de groupement, membre du groupement) peut toutefois être apportée par tout moyen équivalent ainsi que par des certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres.
-L'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat (candidat individuel ou, en cas de groupement, chaque membre du groupement) pourra appliquer lors de l'exécution du marché public.
-Une présentation de références :
-3 références du promoteur immobilier en relation avec l'importance, les spécificités et la nature du projet, et de complexité équivalente ou similaire, achevées ou en cours, sur les 5 dernières années.
-3 références en matière de maîtrise d'oeuvre en relation avec l'importance, les spécificités et la nature du projet, et de complexité équivalente ou similaire, achevées ou en cours, sur les 5 dernières années ;
-6 références en matière énergétique et environnementale en relation avec l'importance et/ou la nature du projet ou de complexité équivalente ou similaire.
Il est par ailleurs rappelé que pour justifier de ses capacités professionnelles et techniques, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles et techniques d'autres prestataires, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces prestataires et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces prestataires et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du CPI.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Les candidats devront obligatoirement être dotés des compétences suivantes :
-Promoteur immobilier,
-Travaux TCE,
-Architecture,
-BET dont VRD, structures, fluides (génie climatique - thermique), électricité courants forts et courants faibles, SSI, acoustique,
-Economie de la construction,
-Ordonnancement, Pilotage et Coordination,
-BE Environnement,
-Paysagiste ou traitements des espaces extérieurs.
III.1.5) Informations sur les marchés réservés
III.2) Conditions liées au marché
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
« Les candidats pourront se présenter à l'attribution du contrat, objet du présent avis, sous la forme d'une entreprise unique (candidat individuel) ou sous la forme d'un groupement d'entreprises avec un mandataire unique (groupement candidat). Conformément à l'article R. 2142-22 du code de la commande publique, la forme du groupement après attribution peut être imposée par le pouvoir adjudicateur, si cette transformation est nécessaire à la bonne exécution du marché. Le groupement imposé sera de nature conjointe avec mandataire solidaire (le Promoteur), dans le respect des dispositions des articles L. 221-1 et suivants du CCH. » Il est interdit à une même personne juridique d'être présente dans plusieurs candidatures, que ce soit en qualité de candidat individuel ou de membres d'un ou plusieurs groupements candidats.
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure : Dialogue compétitif

IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue :
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier.
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui.
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 27/07/2020 à 12 h 00

IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : 04/09/2020
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Français.
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au : 15 juillet 2021
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement :
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
VI.2) Informations sur les échanges électroniques
VI.3) Informations complémentaires :
Une indemnité sera allouée aux candidats ayant remis une offre finale. Le montant et les conditions de versement de la prime sont indiqués au sein du document intitulé « Règlement de la consultation - Phase de sélection des candidatures » téléchargeable via l'adresse indiquée à la rubrique I.3).
Des informations complémentaires sur la consultation sont données au sein du document intitulé « Règlement de la consultation - Phase de sélection des candidatures » téléchargeable via l'adresse mentionnée à la rubrique I.3).
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Judiciaire de Paris, PARV Tribunal Judiciaire de Paris 75017 PARIS CEDEX 17, F - 75017 PARIS, Tél : +33 144325151, adresse internet : https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75/
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal Judiciaire de Paris, PARV Tribunal Judiciaire de Paris 75017 PARIS CEDEX 17, F - 75017 PARIS, Tél : +33 144325151, adresse internet : https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75/
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Principaux voies et délais des recours dont dispose le candidat :
- Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat ;
- Référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à cet article.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 25 juin 2020

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