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CONTRAT DE PROMOTION IMMOBILIÈRE (CPI) POUR LA CONCEPTION ET LA RÉALISATION DU NOUVEAU SIÈGE, CENTRE D'INNOVATION R&D, DE COLLABORATION ET DE FORMATION DU BUREAU NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DU COGNAC (16), CONSTRUCTIONS NEUVES ET RÉHABILITATION DE BÂTIMENTS

AVIS DE MARCHE

Client : BNIC - Bureau National Interprofessionnel du Cognac

Avis N° : AO-2131-1084

  • 16 - Cognac
  • Services
  • Procédure négociée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché > (sup.) 90 000 euros

Source : NMO

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom et adresses : BUREAU NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DU COGNAC, 23 allées Bernard Guionnet BP 90018, F - 16101 Cognac, Tél : +33 556053968, courriel : [email protected]
Code NUTS : FRI31
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.cognac.fr/
Adresse du profil d'acheteur : https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do

I.2) Procédure conjointe
I.3) Communication :
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://publication.marchesonline.com/publication/extern/apcConsultationAcces.do?idConsultation=MzQ5MjA1OQ%3D%3D
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s).
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique via : https://publication.marchesonline.com/publication/extern/apcConsultationAcces.do?idConsultation=MzQ5MjA1OQ%3D%3D,
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse : https://publication.marchesonline.com/publication/extern/apcConsultationAcces.do?idConsultation=MzQ5MjA1OQ%3D%3D.
I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Autre : Organisme Interprofessionnel Français
I.5) Activité principale : Autre : Agroalimentaire.
SECTION II : OBJET
II.1) Etendue du marché
II.1.1) Intitulé : Contrat de Promotion Immobilière (CPI) pour le Bureau National Interprofessionnel du Cognac (16)
II.1.2) Code CPV principal : 45000000
II.1.3) Type de marché : Travaux.
II.1.4) Description succincte : Contrat de Promotion Immobilière (CPI) pour la conception et la réalisation du nouveau siège, centre d'innovation R&D, de collaboration et de formation du Bureau National Interprofessionnel du Cognac (16), constructions neuves et réhabilitation de bâtiments existants.

II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non.
II.2) Description
II.2.1) Intitulé
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
45000000
70110000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRI31
Lieu principal d'exécution : 17 Rue Alfred de Vigny 16100 COGNAC, France
II.2.4) Description des prestations : Contrat de promotion immobilière (CPI) en vue de la conception, de la réalisation et de la livraison « clé en main » du nouveau siège, centre d'innovation R&D, de collaboration et de formation du BNIC (Cognac, 16100), portant à la fois sur des constructions neuves et la réhabilitation, curage et démolition de bâtiments existants. (voir le document intitulé « Intentions Programmatiques » indiquée à la rubrique I.3 »).
Parcelles cadastrales du projet :
AW 857, 858, 859 et 1206
Surfaces et besoins programmés (SHAB):
- bureaux env. 5000 m2
- laboratoires env. 2000 m2
- chais, vinification et stockage env. 1000 m2
- effectif prévisionnel de 130 personnes
Certification et Labels:
- certification HQE bâtiment tertiaire
- label E+C-
- label Biosourcé
- label Osmoz
II.2.5) Critères d'attribution :
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Durée en mois : 30
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer :
Nombre minimal envisagé : 3 / Nombre maximal : 3
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : La fixation à 3 du nombre de candidats admis à présenter une offre permet de concilier, d'une part, la nécessité d'une mise en concurrence adaptée à l'échelle du projet et, d'autre part, la charge de travail que représente, pour le pouvoir adjudicateur, le suivi administratif d'une telle procédure.
Si, à l'examen des candidatures reçues, le nombre de candidats disposant des capacités requises est supérieur au nombre maximum des candidats admis à participer, les candidats retenus seront sélectionnés après classement sur la base des critères de sélection mentionnés ci-après.
Avant de procéder à l'examen des candidatures, s'il est constaté que les pièces ou informations dont la présentation était demandée au titre de la candidature sont absentes ou incomplètes, le BNIC se réserve le droit de les écarter ou de demander à tous les candidats concernés de compléter leur dossier de candidature dans un délai approprié.
Les candidatures recevables seront examinées en application des critères de suivants :
1. Capacités techniques et professionnelles 80%
- note de composition et qualités
- note de capacité professionnelle
- références
2. capacités économiques et financières 20%
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Liste et description succincte des conditions : Pièces administratives
L'ensemble des candidats ou membres du groupement doit produire, sous peine d'irrecevabilité de leur candidature :
-Formulaire DC1, lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ou équivalent;
- Formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ou équivalent - ;
- un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés ou répertoire des métiers (extrait K, K-bis ou D1)) datant de moins de 3 mois, ou pour les candidats non soumis à l'obligation d'inscription, le numéro SIREN.
- pour l'architecte, copie de l'inscription à l'ordre des architectes (ou équivalent pour les candidats non établis en France).
- Le candidat (candidat individuel ou, en cas de groupement, chaque membre du groupement) transmettra une déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Pour la phase offre , les différents certificats (fiscal, social, congés payés, insertion sociale, etc.) seront demandés aux groupements admis à remettre une offre et ce, dans les conditions posées par les articles R. 2144-5 et R. 2144-7 du Code de la commande publique.
III.1.2) Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection : Il est demandé les documents et renseignements suivants (à fournir par le candidat individuel ou, en cas de groupement, par chaque membre du groupement) :
- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou début d'activité de l'opérateur économiques (ou Rubrique E du DC2)
- Bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, du candidat pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
- Preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité.
Si le candidat (candidat individuel ou, en cas de groupement, membre du groupement) est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de ses capacités économiques et financières, l'un de ces renseignements ou documents, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme approprié par l'acheteur, en particulier par une déclaration appropriée de banques.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Chiffre d'affaires annuel minimal du promoteur égal à 10.000.000 euro(s) HT. Le seuil de selection sera comparé à la moyenne des CA réalisés par le promoteur au cours des 3 derniers exercices disponibles.
III.1.3) Capacité technique et professionnelle :
Liste et description succincte des critères de sélection : A/ Une note de capacité professionnelle reprenant les éléments suivants :
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat (candidat individuel ou, en cas de groupement, chaque membre du groupement) et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- L'indication des titres d'études et professionnels du candidat (candidat individuel ou, en cas de groupement, chaque membre du groupement) ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services et de conduite des travaux de même nature que celle s attachées au présent CPI ;
- Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat (candidat individuel ou, en cas de groupement, chaque membre du groupement) disposera pour la réalisation du CPI ;
- Des certificats de qualifications professionnelles, établis par des organismes indépendants. La preuve de la capacité du candidat (candidat individuel ou, en cas de groupement, membre du groupement) peut toutefois être apportée par tout moyen équivalent ainsi que par des certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres.
- L'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat (candidat individuel ou, en cas de groupement, chaque membre du groupement) pourra appliquer lors de l'exécution du CPI.
B/ Une note de composition et qualités reprenant les éléments suivants :
La capacité technique des promoteurs, prestataires intellectuels et architectes de chaque candidat ou groupement sera démontrée à travers les renseignements suivants (une page maximum) :
- organigramme et présentation de l'équipe dédiée au projet et l'ensemble des expertises mobilisables aux différentes étapes de l'opération de la conception à la livraison.
C/ Références :
Présentation d'une liste de références à ventiler par expertise comme suit :
1. Promotion immobilière : 3 références du promoteur immobilier en relation avec l'importance, les spécificités et la nature du projet, de complexité équivalente ou similaire,
2. Agence d'architecture : 3 références en relation avec l'importance, les spécificités et la nature du projet, de complexité équivalente ou similaire,
3. Designer d'espace intérieur : 3 références maximum pertinentes en projet d'aménagement spécifiques de bureaux en « Space Planner » et « Flex Office »
4. BET à spécialité LABORATOIRE et VINIFICATION : 3 références maximum par BET
5. Urbaniste Paysagiste : 3 références en relation avec l'importance, les spécificités et la nature du projet, de complexité équivalente ou similaire,
Ces références seront :
1. synthétisées dans le cadre de références annexées au présent document
2. présentées sur une page A4 par référence, avec illustrations, descriptifs et chiffres clés
3. réalisées au cours des trois dernières années prioritairement et cinq ans au plus
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Le candidat ou groupement devra justifier et disposer des compétences suivantes :
- Promoteur immobilier,
- Architecture,
- Designer d'espaces intérieurs (Space Planner, flex-office, etc)
- BET dont VRD, structures, fluides (génie climatique - thermique), électricité courants forts et courants faibles, SSI, acoustique, laboratoire, vinification
- Économie de la construction,
- Ordonnancement, Pilotage et Coordination,
- Urbaniste Paysagiste
Il est fortement conseillé que les équipes soient accompagnées des expertises permettant de proposer des réponses immobilières qualitatives, innovantes et durables, une expertise environnementale au sens large du terme et une expertise paysagère en insertion urbaine.
III.1.5) Informations sur les marchés réservés
III.2) Conditions liées au marché
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
Les candidats pourront se présenter à l'attribution du contrat, objet du présent avis, sous la forme d'une entreprise unique (candidat individuel) ou sous la forme d'un groupement d'entreprises avec un mandataire unique (groupement candidat). Conformément à l'article R. 2142-22 du code de la commande publique, la forme du groupement après attribution peut être imposée par le pouvoir adjudicateur, si cette transformation est nécessaire à la bonne exécution du marché. Le groupement imposé sera de nature conjointe avec mandataire solidaire (le Promoteur), dans le respect des dispositions des articles L. 221-1 et suivants du CCH.
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure : Concurrentielle avec négociation

IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Informations sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui.
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 03/09/2021 à 12 h 00

IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : 14/10/2021
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Français.
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement :
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
VI.2) Informations sur les échanges électroniques
VI.3) Informations complémentaires :
Les candidats ne sont pas autorisés à présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements,
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
Il peut être dérogé à cette disposition lorsque des compétences spécifiques et rares sur le marché sont exigées.
Une indemnité sera allouée aux 3 candidats sélectionnés et invités à remettre une offre finale au stade APS.
Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit (sous-traitant, etc), il devra produire les pièces relatives à cet intervenant visées au III. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du marché.
- Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser le Document Unique de Marché Européen (DUME) sous réserve qu'il soit rédigé en français.
Les documents de candidature devront être déposés sur la plateforme suivante avant les date et heure limite mentionnée à la rubrique I.3) Communication.
Aucun autre mode de transmission par voie électronique n'est autorisé (la transmission par courriel est en particulier interdite).
La signature électronique des documents de candidature n'est pas exigée.
Le candidat est invité à :
- ne pas utiliser certains formats, notamment les fichiers :
avi, bat, bin, cab, chon, clp, cond, com, dll, drv, exe, htu, js, jse, lha, lzh, mp3, mpg, nlm, ovl, pif, sor, sys, vbe, vbs, vxd, et wav,
- ne pas utiliser certains outils, notamment les « macros »
- délai minimal de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres finales
- Valeur hors TVA du marché : 16 000 000 euros HT tous frais et honoraires compris à +/- 15%
- Délai de réalisation du contrat 30 mois à compter de la signature du CPI.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal judiciaire de Bordeaux, 30 rue des Frères Bonie, F - 33000 Bordeaux, Tél : +33 547339000, adresse internet : https://www.justice.fr/annuaire/tribunal-judiciaire-bordeaux
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Greffe du Tribunal Judiciaire de Bordeaux, 30 rue des Frères Bonie, F - 33000 Bordeaux, adresse internet : https://www.justice.fr/annuaire/tribunal-judiciaire-bordeaux
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 19 juillet 2021

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