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Contrat de prestations d'assurance prévoyance pour les salariés de droit privé et les agents sous statut fonction publique territoriale.
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCEClient : Douarnenez Habitat
Avis N° : AO-2248-1100
- 29 - DOUARNENEZ
- Services
- Procédure adaptée
- Mise en ligne :
- Date limite de réponse :
Source : WEB
- AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE JLy z Identification de l'organisme qui passe le marché : Douarnenez Habitat, 38, rue Maréchal-Leclerc, CS 50015, 29177 Douarnenez cedex, tel 02 98 92 45 01.
Durée du contrat : a compter du 1 er janvier 2023. Durée 4 ans.
Conditions de participation : se référer au reglement de la[...]
Procédure de passation : procédure adaptée passée en application de l'article L 2123-1 du Code de la commande publique
Objet de la consultation : contrat de prestations d'assurance prévoyance pour les salaries de droit privé et les agents sous statut fonction publique territoriale
Durée du contrat : a compter du 1 er janvier 2023. Durée 4 ans.
Conditions de participation : se référer au reglement de la[...]
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