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Contrat de prestations d'assurance prévoyance pour les salariés de droit privé et les agents sous statut fonction publique territoriale.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Douarnenez Habitat

Avis N° : AO-2248-1100

  • 29 - DOUARNENEZ
  • Services
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

- AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE JLy z Identification de l'organisme qui passe le marché : Douarnenez Habitat, 38, rue Maréchal-Leclerc, CS 50015, 29177 Douarnenez cedex, tel 02 98 92 45 01.
Procédure de passation : procédure adaptée passée en application de l'article L 2123-1 du Code de la commande publique

Objet de la consultation : contrat de prestations d'assurance prévoyance pour les salaries de droit privé et les agents sous statut fonction publique territoriale

Durée du contrat : a compter du 1 er janvier 2023. Durée 4 ans.
Conditions de participation : se référer au reglement de la[...]

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