Contrat de prestation de service pour l'exploitation du système d'assainissement collectif de la commune de Vaudoy-en-Brie. Station d'Epuration - Rue du Maroy.

Avis de marché
Département(s) de publication : 77
Annonce n° 24-129578
Services

Section 1 - Identification de l'acheteur
Objet du marché : Contrat de prestation de service pour l'exploitation du système d'assainissement collectif pour la commune de vaudoy en brie
Lieu d'exécution : Station d'épuration rue du maroy, 77141 Vaudoy en brie
Section 3 - Caractéristiques du marché

Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai
d'exécution
48 mois à compter de la notification du marché.
Section 5 - Conditions relative au marché
Cautionnement et garanties exigés : Marché non soumis à garantie
Modalités essentielles de financement et de paiement
et/ou références aux textes qui les réglementent :
Fonds propres
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Les candidatures et les offres seront entièrement
rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques
professionnels
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services
effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et
le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services
sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une
déclaration de l'opérateur économique
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières
années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus
importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu
d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de
l'art et menés régulièrement à bonne fin
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le
candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement
technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la
qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du
candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats
d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la
compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il
se porte candidat
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses
co-traitants (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire ATTRI1, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-attribution-marches-2016
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Autres renseignements demandés : Le montant détaillé de l'offre tel que prévu au Cahier des Charges à l'article 18.4 dans :
-le cadre de devis estimatif correspondant à la partie du marché conclue à prix forfaitaires et correspondant aux prestations annuelles à réaliser
- le bordereau des prix unitaires des prestations complémentaires correspondant à la partie du marché conclue à prix unitaires par émission de bons de commande et le détail quantitatif estimatif associé (non contractuel, mais permettant de comparer financièrement les offres) Un mémoire explicatif détaillant les prestations proposées, tant pour la partie du marché traitée à prix forfaitaires que pour la partie du marché traitée à prix unitaires par émission de bons de commande, et précisant notamment la méthodologie employée et les moyens humains et matériels affectés pour les différentes prestations du marché, les certificats de qualification professionnelle et habilitations du personnel, les dispositions et justifications prises pour assurer l'hygiène et la sécurité, la prise en compte du développement durable, etc
Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation
ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai



Section 11 - Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
MAPA-EXPLOIT-STEP-2025
Renseignements complémentaires : Visite obligatoire du système d'assainissement le 17/12/2024 à 9h30 à la station d'épuration Rue du Maroy.
Tous les candidats sont dans l'obligation de s'enregistrer par mail ou téléphone, à la mairie, au plus tard le 12/12/2024 à 12h00.
Au delà des date et heure limites, les visites ne pourront plus être accordées aux candidats.
Section 12 - Adresses complémentaires

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre
administratif et technique peuvent être obtenus :
COMMUNE DE VAUDOY-EN-BRIE

Contact : MME Béatrice L'ECUYER
Adresse : 2 Bis Place de l'Eglise, 77141 Vaudoy-en-Brie
Coordonnées :

Téléphone : 0164075163
Courriel : [email protected]
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de
participation doivent être envoyées :
COMMUNE DE VAUDOY-EN-BRIE

Contact : MME Béatrice L'ECUYER
Adresse : 2 Bis Place de l'Eglise, 77141 VAUDOY-EN-BRIE
Coordonnées :

Téléphone : 0164075163
Courriel : [email protected]
Conditions de remise des offres ou des
candidatures :
Cf Règlement de Consultation
Adresse auprès de laquelle des renseignements
complémentaires peuvent être obtenus :
COMMUNE VAUDOY EN BRIE

Contact : PAQUE GWENDOLINE
Adresse : COMMUNE VAUDOY EN BRIE
2 BIS PLACE DE L EGLISE, 77141 Vaudoy en brie
Coordonnées :

Téléphone : 0164075143
Courriel : [email protected]

Date d'envoi du présent avis à la publication : 15/11/2024