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Contrat de mandat pour la réalisation de la construction d'un internat au lycée Rotrou

AVIS DE MARCHE

Client : Région Centre Val de Loire

Avis N° : AO-2028-3780

  • 28 - Dreux
  • Etudes, Maîtrise d'oeuvre, Contrôle
  • Procédure Ouverte
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : MON

REG_CENTRE.GIF SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom et adresses : Region Centre Val De Loire, à l'attention de Bonneau François, Dpecs, 9 rue Saint Pierre Lentin, Cs 94117, F - 45041 Orleans, Tél : +33 238703030, courriel : [email protected]
Code NUTS : FRB02
Code d'identification national : 23450002300028
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.regioncentre-valdeloire.fr
Adresse du profil d'acheteur : http://achats.regioncentre-valdeloire.fr

I.2) Procédure conjointe
I.3) Communication :
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://achats.regioncentre-valdeloire.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s).
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique via : http://achats.regioncentre-valdeloire.fr,
I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public : Organisme de droit public
I.5) Activité principale : Services généraux des administrations publiques.
SECTION II : OBJET
II.1) Etendue du marché
II.1.1) Intitulé : Contrat de mandat pour la réalisation de la construction d'un internat au lycée Rotrou à Dreux (28)
Numéro de référence : 2020/7179
II.1.2) Code CPV principal : 75130000
II.1.3) Type de marché : Services.
II.1.4) Description succincte : Mandat de maîtrise d'ouvrage publique passé en application de la deuxième partie Législative - Livre Iv - Titre Ii - Chapitre Ii - Section 3 du code de la commande publique.
Ce marché, ayant pour objet un service spécifique, est passé selon une procédure adaptée en application de l'article R2123-1 3° du code de la commande publique.
Définition du service : agir au nom et pour le compte du maître de l'ouvrage, la Région Centre-Val de Loire, dans le cadre des attributions de ce dernier, et selon le contenu de la mission confiée définie par le contrat, pour réaliser l'opération.
La mission du mandataire démarrera par la définition des conditions administratives et techniques selon lesquelles l'ouvrage sera étudié et réalisé, et s'achèvera lorsqu'il aura terminé la gestion de l'année de parfait achèvement du dit ouvrage, puis remis le bilan général de l'opération. Sa mission comprend le choix de la maîtrise d'oeuvre dans le cadre d'un concours niveau Aps

II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non.
II.2) Description
II.2.1) Intitulé
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
75130000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRB02
Lieu principal d'exécution : 5 rue des Marchebeaux 28104 - Dreux
II.2.4) Description des prestations : Mandat de maîtrise d'ouvrage publique passé en application de la deuxième partie Législative - Livre Iv - Titre Ii - Chapitre Ii - Section 3 du code de la commande publique.
Ce marché, ayant pour objet un service spécifique, est passé selon une procédure adaptée en application de l'article R2123-1 3° du code de la commande publique.
Définition du service : agir au nom et pour le compte du maître de l'ouvrage, la Région Centre-Val de Loire, dans le cadre des attributions de ce dernier, et selon le contenu de la mission confiée définie par le contrat, pour réaliser l'opération.
La mission du mandataire démarrera par la définition des conditions administratives et techniques selon lesquelles l'ouvrage sera étudié et réalisé, et s'achèvera lorsqu'il aura terminé la gestion de l'année de parfait achèvement du dit ouvrage, puis remis le bilan général de l'opération. Sa mission comprend le choix de la maîtrise d'oeuvre dans le cadre d'un concours niveau Aps
II.2.5) Critères d'attribution :
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Durée en mois : 1
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Liste et description succincte des conditions : Voir le règlement de la consultation
III.1.2) Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection : Voir le règlement de la consultation
III.1.3) Capacité technique et professionnelle :
Liste et description succincte des critères de sélection : Voir le règlement de la consultation
III.1.5) Informations sur les marchés réservés
III.2) Conditions liées au marché
III.2.1) Information relative à la profession :
La prestation est réservée à une profession déterminée : Oui.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Conformément à l'article L2422-11 du code de la commande publique, le mandat de maîtrise d'ouvrage est incompatible avec toute mission de maîtrise d'oeuvre, de contrôle technique définie à l'article L111-23 du code de la construction et de l'habitation ou d'exécution de travaux, portant sur la même opération et exercée soit par le mandataire directement soit par une entreprise liée définie à l'article L2511-8
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
Le groupement pourra être solidaire ou conjoint. Cependant, au vu des spécificités du mandat de maîtrise d'ouvrage, si le groupement présenté par le candidat est conjoint, le mandataire du groupement devra être solidaire. Le groupement attributaire du marché pourra être contraint d'appliquer la règle de solidarité du mandataire, pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché :
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché.
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure : Ouverte

IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui.
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 14/09/2020 à 12 h 00

IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Français.
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
Durée en mois : 6 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres :
Date : 14 septembre 2020 à 14 h 00
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement :
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
VI.2) Informations sur les échanges électroniques
VI.3) Informations complémentaires :
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://achats.regioncentre-valdeloire.fr -
Ne pas tenir compte du délai du marché indiqué dans le présent avis, il n'est pas communiqué , celui-ci doit être déterminé dans son offre par le candidat.
Introduction des recours : Le présent avis de marché peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet https://www.telerecours.fr
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'Orléans, 28, rue de la Bretonnerie, F - 45057 Orléans, Tél : +33 238775900, courriel : [email protected], Fax : +33 238538516
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiables des Litiges, Direccte - Immeuble Skyline, 22 Mail Pablo Picasso, F - 44042 Nantes
VI.4.3) Introduction de recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 02 juillet 2020

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