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Contrat de maintenance et d'entretien des installations de chauffage, ventilation et climatisation dans les locaux des membres du groupement de commandes des CMA de Bretagne.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : CRMA de Bretagne

Avis N° : AO-1951-3766

  • 35 - CRMA BRETAGNE
  • Travaux de bâtiment
  • Appel d'offres ouvert
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Département(s) de publication : 35, 22, 29, 56
Annonce No 19-184160
I.II.III.IV.VI.
AVIS DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Le présent avis constitue un appel à la concurrence
Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
CRMA Bretagne, Contour A de St Exupéry, Point(s) de contact : CURY Fabienne, 35172, BRUZ, F, Téléphone : (+33) 2 97 63 95 09, Courriel : [email protected], Fax : (+33) 2 97 63 95 09, Code NUTS : FRH0
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.crma.bzh/
Adresse du profil acheteur : https://reseaucma.e-marchespublics.com
Chambre de Métiers et de l''Artisanat des Côtes d''Armor, Campus des MétiersLe Tertre de la Motte, Point(s) de contact : CURY Fabienne, 22440, PLOUFRAGAN, F, Téléphone : (+33) 2 97 63 95 09, Courriel : [email protected], Code NUTS : FRH01, Adresse internet : http://crma.bzh, Adresse du profil d'acheteur : https://reseaucma.e-marchespublics.com
Chambre de Métiers et de l''Artisanat du Finistère, 24 rue Cuzon, Point(s) de contact : CURY Fabienne, 29196, QUIMPER, F, Téléphone : (+33) 2 97 63 95 09, Courriel : [email protected], Code NUTS : FRH02, Adresse internet : http://crma.bzh, Adresse du profil d'acheteur : https://reseaucma.e-marchespublics.com
Chambre de Métiers et de l''Artisanat d''Ille-et-Vilaine, 2 Cours des Alliés, Point(s) de contact : CURY Fabienne, 35000, RENNES, F, Téléphone : (+33) 2 97 63 95 09, Courriel : [email protected], Code NUTS : FRH03, Adresse internet : http://crma.bzh, Adresse du profil d'acheteur : https://reseaucma.e-marchespublics.com
Chambre de Métiers et de l''Artisanat du Morbihan, 10 Bd des Iles, Point(s) de contact : CURY Fabienne, 56000, VANNES, F, Téléphone : (+33) 2 97 63 95 09, Courriel : [email protected], Code NUTS : FRH04, Adresse internet : http://crma.bzh, Adresse du profil d'acheteur : https://reseaucma.e-marchespublics.com


I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
En cas de procédure conjointe impliquant différents pays, législation nationale applicable relative aux marchés :
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://reseaucma.e-marchespublics.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://reseaucma.e-marchespublics.com
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : Etablissement consulaire
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Contrat de maintenance et d'entretien des installations de chauffage, ventilation et climatisation dans les locaux des membres du groupement de commandes des CMA de Bretagne
Numéro de référence : 2019-06-GC-CMA Bretagne
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 50720000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : Contrat de maintenance et d'entretien des installations de chauffage, ventilation et climatisation dans les locaux des membres du groupement de commandes des CMA de Bretagne

II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 328 000,00 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Maintenance des chaufferies, sous-stations et CTA
Lot nº : 01
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 50720000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRH0
Lieu principal d'exécution : Bretagne
II.2.4) Description des prestations : Contrat de maintenance des installations de chauffage, sous-stations et CTA pour les membres du groupement de commandes des CMA de Bretagne
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. valeur technique / Pondération : 60
Prix :
1. PRIX / Pondération : 40
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 150 000,00 euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Reconductible 3 fois pour une période de 12 mois
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Maintenance des extracteurs VMC
Lot nº : 02
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45259000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRH0
Lieu principal d'exécution : Bretagne
II.2.4) Description des prestations : Contrat de maintenance des extracteurs VMC pour les membres du groupement de commandes des CMA de Bretagne
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. valeur technique / Pondération : 60
Prix :
1. PRIX / Pondération : 40
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 50 000,00 euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Reconductible 3 fois pour une période de 12 mois
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Maintenance des installations de climatisation
Lot nº : 03
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 50730000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRH0
Lieu principal d'exécution : Bretagne
II.2.4) Description des prestations : Maintenance des installations de climatisation pour les membres du groupement de commandes des CMA de Bretagne
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. valeur technique / Pondération : 60
Prix :
1. PRIX / Pondération : 40
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 78 000,00 euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Reconductible 3 fois pour une période de 12 mois
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Nettoyage et désinfection des systèmes d'aspiration
Lot nº : 04
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45259000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRH0
Lieu principal d'exécution : Bretagne
II.2.4) Description des prestations : Contrat de nettoyage et de désinfection des hottes d'aspiration, plafonds filtrants, conduits et réseaux d'extraction dans les cuisines et laboratoires alimentaires des membres du groupement de commandes des CMA de Bretagne
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. valeur technique / Pondération : 60
Prix :
1. PRIX / Pondération : 40
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 50 000,00 euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Reconductible 3 fois pour une période de 12 mois
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Formulaire DC1 ou équivalent : Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitantsFormulaire DC2 ou équivalent : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
III.1.2) Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Déclaration d'effectifs : - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;Références de service ou fournitures similaires : - présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.Liste des moyens techniques : - déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;Certificats de qualifications professionnelles : Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres ;Gestion environnementale : L'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public ;Certification QUALIBAT 5262 : Maintenance d'installation de chauffage avec chaudière dans tout type de bâtiment supérieur à 1000 mètres carrés
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : spécialité : ENTRETIEN ET MAINTENANCE D'INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE ET DE RAFRAICHISSEMENT
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
3 février 2020 - 12:00

IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Date : 3 février 2020 - 14:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Financement sur les fonds propres de chaque CMA membre du groupement de commandes dans la limite de leur budget voté en Assemblée Générale
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Greffe du Tribunal Administratif de Rennes, Hôtel Bizien - Contour de la Motte, 35044, RENNES Cedex, F, Téléphone : (+33) 2 23 21 28 28, Courriel : [email protected], Fax : (+33) 2 23 21 28 28, Adresse internet : http://rennes.tribunal-administratif.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatif s aux marchés public, 22 Mail Pablo Picasso, 44042, NANTES, F, Téléphone : (+33) 2 53 46 79 83, Courriel : [email protected], Fax : (+33) 2 53 46 79 83, Adresse internet : http://economie.gouv.fr
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Greffe du Tribunal Administratif de Rennes
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
10 décembre 2019

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