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Contrat de concession pour l'exploitation du service public de l'eau potable.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : SIAEP de la Vallee de la Nievre

Avis N° : AO-2121-0349

  • 80 - SIAEP VALLEE DE LA NIEVRES
  • Services
  • Avis de concession
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Département(s) de publication : 80
Annonce No 21-61090
I.II.IV.VI.
AVIS DE CONCESSION
Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1) NOM ET ADRESSES
SIAEP VALLEE DE LA NIEVRES, 7 rue Philippe LOUIS, 80610, SAINT-OUEN, F, Téléphone : (+33) 3 22 52 91 39, Courriel : [email protected], Code NUTS : FRE23
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://marchespublics596280.fr/
Adresse du profil acheteur : https://marchespublics596280.fr/


I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://marchespublics596280.fr/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
par voie électronique via : https://marchespublics596280.fr/
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre activité : eau potable
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Contrat de concession pour l'exploitation du service public de l'eau potable
Numéro de référence :
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 65111000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : Exploitation du service public de l'eau potable du SIEAP de la Vallée de la Nièvre La concession est une délégation de service public soumise aux dispositions de l'article L. 1411-1 du Code général des collectivités territoriales. Le Délégataire exploitera le service à ses risques et périls et assumera la responsabilité du bon fonctionnement du service conformément aux dispositions du contrat et aux grands principes de service public Le Délégataire aura pour mission d'assurer la gestion et la continuité du service public de l'eau potable (production/distribution et d'assurer les échanges d'eau avec les autres collectivités) à l'intérieur du périmètre de la concession, constitué notamment de (données 2019) :o 4 ouvrages de prélèvemento 688 136 m3 produit (station de production d'Halloy les Pernois et Saint-Leger les Domart)o 600 m3 importés (SIAEP de Naours)o 151 040 m3 exportés (SIAEP de Domart en Ponthieu)o 537 695 m3 distribuéso 4 ouvrages de stockage (1 200 m3)o 59 796 ml de réseauxo 3 202 branchements

II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS :
Lieu principal d'exécution : Territoire du SIAEP de la Vallée de la Nièvre
II.2.4) Description des prestations : Le Délégataire aura pour mission d'assurer la gestion et la continuité du service public de l'eau potable (production/distribution et d'assurer les échanges d'eau avec les autres collectivités) à l'intérieur du périmètre de la concession? assurer la production d'eau potable sur le périmètre du service ;? assurer la distribution d'eau potable sur le périmètre du service ;? assurer l'Achat d'Eau en Gros et la Vente d'Eau en Gros ;? assurer la surveillance, le fonctionnement, l'entretien et les réparations :- des canalisations destinées à la distribution d'eau ;- des ouvrages de production et de stockage et de reprise ;? assurer l'entretien, les réparations, le renouvellement des branchements ainsi que des compteurs et d'une partie des canalisations? effectuer le renouvellement des équipements électromécaniques de l'ensemble des installations ;? assurer le respect de la qualité de l'eau distribuée ;? maintenir en état de fonctionnement l'ensemble des installations par la maintenance préventive ou curative ;? assurer un service d'astreinte 24h/24, 365 jours/365 ;? assurer la gestion de crise ;? assurer la gestion clientèle.
II.2.5) Critères d'attribution
La concession est attribuée sur la base des
critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 3 900 000 euros

II.2.7) Durée de la concession
Durée en mois : 120
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Les candidats devront obligatoirement répondre à une offre de base (120 mois) et à une offre variante (168 mois) cf. documents de la consultation

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Formulaire DC 1 (ou équivalent) ; déclarations sur l'honneur par lesquelles le candidat atteste qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation aux procédures de passation des contrats de concession prévue aux articles L. 3123-1 à L. 3123-6 du Code de la commande publique, que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes sont exacts, qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales, qu'il respecte l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L. 5212-1 et L. 5212-4 du Code du travail ; si le candidat est en procédure de sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet (ou équivalent) ; justificatif datant de moins de 3 mois de l'inscription au RCS (ou équivalent) ; pouvoir(s) de la personne habilitée à engager le candidat.
III.1.2) Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les concessions réservées
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions d'exécution de la concession :
III.2.3) Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession
III.2.4) Concession éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : non
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
25 juin 2021 - 12:00

IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Amiens, 14, rue Lemerchier, CS 81114, 80011, Amiens Cedex 01, F
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Amiens, 14, rue Lemerchier, CS 81114, 80011, Amiens Cedex 01, F
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
6 mai 2021

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