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La Gazette

Contrat de concession du chauffage urbain

AVIS DE CONCESSION

Client : Villeneuve Energies Nouvelles

Avis N° : AO-2040-3782

  • 92 - Villeneuve-la-Garenne
  • Services
  • Procédure restreinte
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché > (sup.) 90 000 euros

Source : NMO

Directive : 2014/23/UE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR / ENTITÉ ADJUDICATRICE

I.1) Nom et adresses : Villeneuve Énergies Nouvelles, point(s) de contact : ATTARD Jean-Christophe SALLABERRY Guillaume, 11 rue FOSSE AUX ASTRES, F - 92390 Villeneuve-La-Garenne, Tél : +33 782666250, courriel : [email protected]
Code NUTS : FR105
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://V-e-n.fr
Adresse du profil d'acheteur : https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do

I.3) Communication :
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://publication.marchesonline.com/publication/extern/apcConsultationAcces.do?idConsultation=MzM2MjA5OQ%3D%3D
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Villeneuve Énergies Nouvelles, 11 rue de la Fosse aux Astres, F - 92390 Villeneuve-La-Garenne, Tél : +33 782666250, courriel : [email protected], adresse internet : http://www.v-e-n.fr, code NUTS : FR105
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique via : https://publication.marchesonline.com/publication/extern/apcConsultationAcces.do?idConsultation=MzM2MjA5OQ%3D%3D, au(x) point(s) de contact susmentionné(s).
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse : https://publication.marchesonline.com/publication/extern/apcConsultationAcces.do?idConsultation=MzM2MjA5OQ%3D%3D.
I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
I.5) Activité principale : Autre : Organisme de droit public.
SECTION II : OBJET
II.1) Etendue du marché
II.1.1) Intitulé : Contrat concession du chauffage urbain de Villeneuve-La-Garenne
II.1.2) Code CPV principal : 65100000
II.1.3) Type de marché : Services.
II.1.4) Description succincte : Renouvellement du contrat de concession pour l'unité de production de Villeneuve-La-Garenne, appartement à Villeneuve Énergies Nouvelles

II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 25000000 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non.
II.2) Description
II.2.1) Intitulé
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
65100000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR105
Lieu principal d'exécution : Villeneuve-La-Garenne
II.2.4) Description des prestations : Exploitation et maintenance de la chaufferie(4 chaudières au gaz naturel d'une puissance totale de 18MW et une unité de cogénération de 2,5MW électrique dont le contrat d'achat par EDF prendra fin à l'issue du contrat de concession existant), du réseau de (1,7km), des 25 sous-stations, et fourniture de chaleur stable à 12,5GWH utiles /an
Développement du réseau vers l'ensemble des quartiers de Villeneuve-La-Garenne
Extension du service à la fourniture d'eau chaude sanitaire
Création (conception, financement, construction) et exploitation-maintenance d'une nouvelle chaufferie Biomasse
II.2.5) Critères d'attribution :
La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée :
Valeur hors TVA : 25000000 euros

II.2.7) Durée de la concession
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2) Capacité économique et financière
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
III.1.5) Informations sur les concessions réservés
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions d'exécution de la concession
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution de la concession
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Description
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres : 31/12/2020 à 12 h 00

IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Français.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement :
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
VI.2) Informations sur les échanges électroniques
VI.3) Informations complémentaires
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Judiciaire de Nanterre, 6 rue Pablo Néruda, F - 92020 Nanterre, Tél : +33 140971010, Fax : +33 147243161, adresse internet : http://www.cours-appel.justice.fr/versailles/tribunal-judiciaire-de-nanterre
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal Judiciaire de Nanterre, 6 rue Pablo Néruda, F - 92020 Nanterre, Tél : +33 140971010, Fax : +33 147243161
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel avant la signature
Référé contractuel-31 jours après la publication de l'avis d'attribution
(article L1441-1 à L 1441-3 du code de procédure civile)
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal Judiciaire de Nanterre, 6 rue Pablo Néruda, F - 92020 Nanterre, Tél : +33 140971010, Fax : +33 147243161, adresse internet : http://www.cours-appel.justice.fr/versailles/tribunal-judiciaire-de-nanterre
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 24 septembre 2020

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