Contrat de concession de services ferroviaires.

Département(s) de publication : 64
Annonce No 22-85509
I.II.III.IV.VI.
AVIS DE CONCESSION
Directive 2014/23/UE
Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice


I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.marches-publics.info/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.marches-publics.info/
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre activité : Gestion de zones d'activités
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Contrat de concession de services ferroviaires
Numéro de référence :
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 60200000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services

II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 60200000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRI15
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : La présente consultation a pour objet de confier à un concessionnaire l'exploitation des services ferroviaires du Centre Européen de Fret (Cef) dans le cadre d'une concession d'une durée de 5 ans
II.2.5) Critères d'attribution
La concession est attribuée sur la base des
critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros
II.2.7) Durée de la concession
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :
Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Les conditions de participation sont précisées dans le Règlement de la Consultation (Rc) figurant dans le Dce qui est à retirer gratuitement par les candidats sur le profil acheteur
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Les conditions de participation sont précisées dans le Règlement de la Consultation (Rc) figurant dans le Dce qui est à retirer gratuitement par les candidats sur le profil acheteur
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Les conditions de participation sont précisées dans le Règlement de la Consultation (Rc) figurant dans le Dce qui est à retirer gratuitement par les candidats sur le profil acheteur
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les concessions réservées
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions d'exécution de la concession :
III.2.3) Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF

IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/ -Le contrat de concession aura pour objet de confier au concessionnaire l'exploitation des services ferroviaires du Centre Européen de Fret (Cef) et notamment la prise en charge, dès leur arrivée, des convois ferroviaires sur le faisceau de réception ; La fourniture des engins moteurs (locotracteurs) nécessaire(s) à l'exécution du service ; La constitution des convois ferroviaires au départ sur le faisceau de réception pour une prise en charge ultérieure par les entreprises ferroviaires, toutes les manœuvres ; toutes opérations concourant aux services ci-dessus, y compris la manipulation des appareils de voie, la fourniture des engins de manœuvre nécessaires à celles-ci et du personnel pour assurer lesdites opérations ; la coordination, l'organisation et la supervision de l'ensemble des mouvements ferroviaires sur le CEF et d'une manière générale assurer, au profit des utilisateurs du CEF, l'ensemble des services ferroviaires d'usage pour la desserte des propriétaires exploitants embranchés
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal judiciaire de Bayonne, Avenue de la Légion Tchèque, 64100, Bayonne, F, Téléphone : (+33) 5 59 44 54 00, Fax : (+33) 5 59 44 54 54
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal judiciaire de Bayonne, Avenue de la Légion Tchèque, 64100, Bayonne, F, Téléphone : (+33) 5 59 44 54 00, Fax : (+33) 5 59 44 54 54
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
17 juin 2022