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Contrat de concession de service public pour la mise en fourrière des véhicules sur la Commune de Lons.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Ville de Lons

Avis N° : AO-2130-3059

  • 64 - LONS
  • Services
  • Avis de concession
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Département(s) de publication : 64
Annonce No 21-96594
I.II.IV.VI.
AVIS DE CONCESSION
Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1) NOM ET ADRESSES
Ville de Lons, Place Bernard Deytieux, 64144, Lons, F, Téléphone : (+33) 5 59 40 32 32, Courriel : [email protected], Code NUTS : FRI15
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.mairie-lons.fr
Adresse du profil acheteur :

I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=568325&orgAcronyme=a3n64
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
par voie électronique via : https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=568325&orgAcronyme=a3n64
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Contrat de concession de service public pour la mise en fourrière des véhicules sur la Commune de Lons
Numéro de référence : FOURRIERE-2021
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 79713000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : Mise en fourrière des véhicules sur la commune de Lons

II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 50118110
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRI15
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Délégation de service public de fourrière de véhicules sur la Commune de Lons
II.2.5) Critères d'attribution
La concession est attribuée sur la base des
critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros

II.2.7) Durée de la concession
Durée en mois : 60
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Le formulaire DUME ou :L'attestation sur l'honneur jointe ou équivalentLe formulaire DC2 ou équivalent Si le candidat est en redressement judiciaire , la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.Copie de l'agrément préfectoral prévu à l'article R525-24 du Code de la Route . Le concessionnaire devra disposer de cet agrément à la date de mise en service de l'exploitation, s'il ne l'a pas au moment du dépôt de son pli, il devra le préciser et adresser le justificatif de dépôt de sa demande en préfecture pour l'obtention de l'agrémentLa liste des références professionnelles en lien direct avec les Collectivités permettant d'apprécier les compétences du candidat dans le domaine d'activité objet de la délégation.
III.1.2) Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les concessions réservées
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions d'exécution de la concession :
III.2.3) Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession
III.2.4) Concession éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : non
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
24 septembre 2021 - 17:00

IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Prévisionnellement 3etrimestre 2026
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
En moyenne ce service a représenté 36 interventions par anles variantes ne sont ni demandées ni autorisées
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Pau, 50 cours Lyautey, 64010, Pau Cedex, F, Téléphone : (+33) 5 59 84 94 40, Courriel : [email protected], Fax : (+33) 5 59 02 49 93
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Mairie de Lons - Service Affaires Juridiques, Place Bernard Deytieux, 64144, LonsCedex, F, Téléphone : (+33) 5 59 40 32 37
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
12 juillet 2021

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