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Contrat d'occupation du domaine public autoroutier concédé en vue de l'exercice d'une activité de service de station de recharge

AVIS DE CONCESSION Directive 2014/23/UE

Client : APRR - Autoroutes Paris Rhin Rhône (siège)

Avis N° : AO-2126-1626

  • 69 - RESEAU APRR
  • Services
  • Avis de concession
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : MON

APRR.GIF Section I - Pouvoir adjudicateur / entité adjudicatrice :
I.1) Nom et adresses : APRR, Direction Clientèle, Service renouvellement des Installations commerciales, point(s) de contact : Direction clientèle, Bruno Bouvard : [email protected], Eric Dubut : [email protected]
 ; 36 rue du Docteur Schmitt, F-21850 Saint-Apollinaire, Tél. : +333 80 77 67 03, courriel : [email protected]
Code Nuts : FRC11
Adresse(s) Internet :

-  Adresse principale : http://www.aprr.com
-  Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp


I.3) Communication : Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://achatpublic.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Le ou les point(s) de contact susmentionné(s).
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : Au(x) point(s) de contact susmentionné(s).
I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Autre : concessionnaire autoroutier
I.5) Activité principale : Autre : construction, entretien et exploitation d'autoroutes.


Section II - Objet :
II.1) Etendue du marché :
II.1.1) Intitulé : Contrat d'occupation du domaine public autoroutier concédé en vue de l'exercice d'une activité de service de station de recharge ouverte au public pour véhicules électriques sur les autoroutes A5, A5b, A6, A31, A36, A39, A40, A42 et A71 du réseau APRR.


Numéro de référence : 21 01 THP
II.1.2) Code CPV principal : 63712600-9
II.1.3) Type de marché : Services.
II.1.4) Description succincte : Le contrat a pour objet de faire assurer par un tiers la construction et l'exploitation d'une station de recharge ouverte au public pour véhicules électriques sur les aires de services indiquées ci-dessous, en application des articles L122-23 et R122-40 et suivants du Code de la voirie routière. Consultation ouverte avec négociation.
II.1.5) Valeur totale estimée :
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : Oui.
Il est possible de soumettre une offre pour un lot ou pour plusieurs lots.
II.2) Description :
II.2.1) Intitulé :
Lot n°
 1 :
Contrat d'occupation du domaine public autoroutier concédé en vue de l'exercice d'une activité de service de station de recharge ouverte au public pour véhicules électriques sur les aires de la Chaponne (A6), Creux Moreaux (A6), la Ferté (A6), Toul Dommartin (A31), Porte d'Alsace Sud (A36), Le Poulet de Bresse (A39), Les Volcans d'Auvergne Ouest (A71).
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) : 09000000-3, 45223720-9, 45317300-5
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code Nuts :

-  FRC14 Yonne 89
-  FRC11 Côte-d'Or 21
-  FRC13 Saône-et-Loire 71
-  FRF31 Meurthe-et-Moselle 54
-  FRF12 Haut-Rhin 68
-  FRK14 Puy-de-Dôme 63

II.2.4) Description des prestations : La présente consultation a pour objet, dans le cadre d'une sous-concession, la construction et l'exploitation d'une activité de service de stations de recharge électrique ouverte au public, destinée aux besoins des automobilistes possesseurs de véhicules électriques ainsi que l'entretien des installations desdites stations de recharge électrique. Les spécifications techniques et fonctionnelles seront définies dans le Dossier de la Consultation des Entreprises (DCE) adressé par APRR.
II.2.5) Critères d'attribution : La sous-concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée :
II.2.7) Durée de la concession : Début : 15 mai 2022 / Fin : 14 mai 2037
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet / programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non.
II.2) Description :
II.2.1) Intitulé :
Lot n°
 2 :
Contrat d'occupation du domaine public autoroutier concédé en vue de l'exercice d'une activité de service de station de recharge ouverte au public pour véhicules électriques sur les aires de Plessis Picard Ourdy (A5), Chien Blanc (A6), Besançon Marchaux (A36), Besançon Champoux (A36), Lorraine Sandaucourt la Trelle (A31), Dijon Brognon (A31, aire bidirectionnelle à flux séparé : 1 station pour chaque sens), Bourg Teyssonge (A40).
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :

-  09000000-3
-  45223720-9
-  45317300-5

II.2.3) Lieu d'exécution :
Code Nuts :

-  FR102 Seine-et-Marne 77
-  FRC11 Côte-d'Or 21
-  FRC21 Doubs 25
-  FRF34 Vosges 88
-  FRK21 Ain 01

II.2.4) Description des prestations : La présente consultation a pour objet, dans le cadre d'une sous-concession, la construction et l'exploitation d'une activité de service de stations de recharge électrique ouverte au public, destinée aux besoins des automobilistes possesseurs de véhicules électriques ainsi que l'entretien des installations desdites stations de recharge électrique. Les spécifications techniques et fonctionnelles seront définies dans le Dossier de la Consultation des Entreprises (DCE) adressé par APRR.
II.2.5) Critères d'attribution : La sous-concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée :
II.2.7) Durée de la concession : Début : 15 mai 2022 / Fin : 14 mai 2037
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet / programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non.
II.2) Description :
II.2.1) Intitulé :
Lot n°
 3 :
Contrat d'occupation du domaine public autoroutier concédé en vue de l'exercice d'une activité de service de station de recharge ouverte au public pour véhicules électriques sur les aires de Villeneuve l'Archevêque (A5), Villeneuve Vauluisant (A5), La Forêt (A6), Beaune Merceuil (A6), Dole Romange (A36), Dole Audelange (A36), Lyon Montluel (A42).
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :

-  09000000-3
-  45223720-9
-  45317300-5

II.2.3) Lieu d'exécution :
Code Nuts :

-  FRC14 Yonne 89
-  FRC11 Côte-d'Or 21
-  FRC22 Jura 39
-  FRK21 Ain 01

II.2.4) Description des prestations : La présente consultation a pour objet, dans le cadre d'une sous-concession, la construction et l'exploitation d'une activité de service de stations de recharge électrique ouverte au public, destinée aux besoins des automobilistes possesseurs de véhicules électriques ainsi que l'entretien des installations desdites stations de recharge électrique. Les spécifications techniques et fonctionnelles seront définies dans le Dossier de la Consultation des Entreprises (DCE) adressé par APRR.
II.2.5) Critères d'attribution : La sous-concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée :
II.2.7) Durée de la concession : Début : 15 mai 2022 / Fin : 14 mai 2037
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet / programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non.
II.2) Description :
II.2.1) Intitulé :
Lot n°4 : Contrat d'occupation du domaine public autoroutier concédé en vue de l'exercice d'une activité de service de station de recharge ouverte au public pour véhicules électriques sur les aires de Galande La Mare Laroche (A5b), Châteauvillain Orges (A5, aire bidirectionnelle à flux séparé : 1 station pour chaque sens), Achères Est (A6), Venoy Soleil Levant (A6), Montigny le Roi (A31), Montigny Val de Meuse (A31), l'Allier Doyet (A71), l'Allier Saulzet (A71).
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :

-  09000000-3
-  45223720-9
-  45317300-5

II.2.3) Lieu d'exécution :
Code Nuts :

-  FR102 Seine-et-Marne 77
-  FRF24 Haute-Marne 52
-  FRC14 Yonne 89
-  FRK11 Allier 03

II.2.4) Description des prestations : La présente consultation a pour objet, dans le cadre d'une sous-concession, la construction et l'exploitation d'une activité de service de stations de recharge électrique ouverte au public, destinée aux besoins des automobilistes possesseurs de véhicules électriques ainsi que l'entretien des installations desdites stations de recharge électrique. Les spécifications techniques et fonctionnelles seront définies dans le Dossier de la Consultation des Entreprises (DCE) adressé par APRR.
II.2.5) Critères d'attribution : La sous-concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée :
II.2.7) Durée de la concession : Début : 15 mai 2022 / Fin : 14 mai 2037
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet / programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non.
II.2.14) Informations complémentaires : Les variantes ne sont pas autorisées.
APRR se réserve la faculté de ne pas donner suite à la consultation, pour quelque raison que ce soit et ce, à tout moment de la procédure.
Section III - Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) Conditions de participation :
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Liste et description succincte des conditions : le candidat remet avec son offre :

1) Lettre de candidature,
2) Déclaration sur l'honneur datée signée, attestant :
-  ne faire l'objet d'aucune exclusion de participation à la procédure de passation des contrats de concession (articles L3123-1 à L3123-14 du Code de la commande publique) comprenant un certificat délivré par les administrations et organismes compétents et qu'il satisfait aux obligations fiscales et sociales (arrêté du 22 mars 2019),
-  l'exactitude des renseignements et documents relatifs à son aptitude à exercer l'activité professionnelle et à ses capacités nécessaires à l'exécution du contrat (L3123-18, L3123-19 et L3123-21 et dans les conditions fixées aux articles R3123-1 à R3123-8 du Code de la commande publique).
-  si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques : production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents que ceux exigés du candidat pour justifier de leurs capacités,
3) Le candidat complétera le document " modalités d'organisation du soumissionnaire " joint avec le DCE.
4) Un extrait du registre du commerce de moins de 3 mois ou équivalent si candidat étranger
5) Les pouvoirs établis au profit des personnes habilitées à engager le candidat.

III.1.2) Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : documents et/ou renseignements à produire :
6) Les renseignements nécessaires pour permettre une appréciation de la capacité financière des candidats à entreprendre et à gérer la ou les activités proposées (notamment les déclarations pour les trois derniers exercices concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant des prestations similaires à celles objets de la présente sous-concession, ainsi que les bilans.
7) Les attestations d'assurance responsabilités civiles et professionnelles liées aux risques de l'activité objet de la présente sous-concession.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Sans objet
III.1.3) Capacité technique et professionnelle : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : documents et/ou renseignements et références à produire :

8) Les renseignements et références nécessaires pour permettre une appréciation de la qualité professionnelle du candidat. Cette dernière sera notamment appréciée à l'aide d'une note succincte décrivant les types de stations de recharge déjà installées, la diversité des bornes et connecteurs et l'organisation de l'exploitation etc, susceptibles d'être exploités par le candidat sur les aires concernées, au cours des trois dernières années (sur ce dernier point, le candidat aura la possibilité de démontrer ses qualités professionnelles par d'autres références ou par d'autres moyens).
9) Les effectifs moyens annuels

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Sans objet
III.1.5) Informations sur les concessions réservées :
III.2) Conditions liées à la concession :
III.2.1) Information relative à la profession :
III.2.2) Conditions d'exécution de la concession : Le contrat de sous-concession sera exécuté soit par un contractant unique avec ou sans tiers exploitant ou un groupement d'entreprise (le candidat précisera si le groupement sera conjoint ou solidaire) avec désignation d'un mandataire commun et présentation de tous les co-traitants, proposant un projet de construction et d'exploitation des stations de recharge pour véhicules électriques, d'entretien et de maintenance desdites installations.
En cas de groupement, le mandataire devra impérativement présenter tous ses cotraitants et le mandataire du groupement sera obligatoirement désigné dès la candidature.
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution de la concession :
III.2.4) Marché éligible au MPS :
La transmission et la vérification des documents de candidatures et de dépôts des offres peut être effectuée par le dispositif marché public simplifié sur présentation du numéro de Siret : Non.
Section IV - Procédure :
IV.1) Description :
IV.1.8) Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP) :
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : Non.
IV.2) Renseignements d'ordre administratif :
IV.2.2) Date limite de remise des candidatures et des offres : 03/11/2021 à 12 h 00
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Français.
Section VI - Renseignements complémentaires :
VI.1) Renouvellement : Il s'agit d'un marché renouvelable.
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Les prochains avis seront publiés au terme du contrat, objet de cette consultation, soit en 2036 (date prévisionnelle).
VI.2) Informations sur les échanges électroniques :
VI.3) Informations complémentaires : Les informations relatives notamment, aux conditions de la consultation, au déroulement de la procédure, au contenu des offres, à leurs conditions d'envoi, au délais à respecter et aux modalités de jugement des offres sont décrites dans le règlement de consultation joint au DCE.
Modalités d'accès au DCE : Le dossier de consultation est téléchargeable par les soumissionnaires sur https://aprr.achatpublic.com.
Les offres devront parvenir par voie électronique via ce profil d'acheteur. Les soumissionnaires sont invités à anticiper le temps de téléchargement de leur dossier et à vérifier le respect des prérequis techniques en amont. Les dossiers parvenus après la date et l'heure fixées au IV.2.2 seront rejetés.
Les candidatures multiples ne sont pas autorisées. Une entreprise ne pourra déposer qu'un seul dossier de candidature, soit en tant que candidate unique, soit comme mandataire d'un groupement, soit comme cotraitante d'un groupement. En cas de consultation allotie, l'interdiction de candidature multiple se vérifie lot par lot.
Les questions parviendront à APRR au plus tard 30 jours de calendrier avant la date limite de remise des offres, via www.achatpublic.com. APRR y apportera une réponse au plus tard 6 jours avant cette même date limite.
VI.4) Procédures de recours :
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Dijon, 22 rue d'Assas, F-21000 Dijon, Tél. : +333 80 73 91 00, courriel : [email protected], Fax : +333 80 73 39 89, adresse Internet : http://www.dijon.tribunal-administratif.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 09/06/2021.

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