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CONTRAT D'EXPLOITATION ET MAINTENANCE DES EQUIPEMENTS C.V.C. : P2, P3, P4.
AVIS DE MARCHÉ
ou de concession - régime ordinaire
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: MSPB Bagatelle
Forme juridique de l'acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: CONTRAT D'EXPLOITATION ET MAINTENANCE DES EQUIPEMENTS C.V.C. : P2, P3, P4.
Description: Cf. DCE
Identifiant de la procédure: b9c25422-ec71-4cc6-a221-1c8dfee0264a
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle
avec négociation
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale(cpv): 50000000Services de réparation et d'entretien
Nomenclature supplémentaire(cpv): 42512300Unités de climatisation
Nomenclature supplémentaire(cpv): 39715200Équipement de chauffage
Nomenclature supplémentaire(cpv): 42520000Matériel de ventilation
Nomenclature supplémentaire(cpv): 50531100Services de réparation et d'entretien de chaudières
Nomenclature supplémentaire(cpv): 45300000Travaux d'équipement du bâtiment
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux: Se référer aux documents de la consultation
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001.
Titre: CONTRAT D'EXPLOITATION ET MAINTENANCE DES EQUIPEMENTS C.V.C. : P2, P3, P4.
Description: Cf. DCE
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale(cpv): 50000000Services de réparation et d'entretien
5.1.3 Durée estimée
Durée: 7An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Se référer au RC.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la
seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3.
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3.
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants
peuvent être éliminés
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché:
https://private.e-marchespublics.com/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation:
https://private.e-marchespublics.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 07/11/202416:00 +01:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Se référer au droit applicable du droit privé.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de BORDEAUX
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: MSPB Bagatelle
8. Organisations
8.1 ORG-0001.
Nom officiel: MSPB Bagatelle
Numéro d'enregistrement: 78202130700015.
Adresse postale: 203, ROUTE DE TOULOUSE
Ville: TALENCE
Code postal: 33400
Subdivision pays (NUTS): Gironde(FRI12)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33 557123456.
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché
8.1 ORG-0002.
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de BORDEAUX
Numéro d'enregistrement: 173 301 110 00529.
Ville: BORDEAUX
Code postal: 33077.
Subdivision pays (NUTS): Gironde(FRI12)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: d5a54f94-85db-40f2-837a-df77b4036cc8- 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: AVIS DE MARCHÉ
ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 13/09/202409:10 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
11.2 Informations relatives à la publication