contrat d'exploitation des installations de chauffage collectif bois

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.2) Procédure conjointe
I.3) Communication :
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.loirehabitat.fr/Espacefournisseurs/Pages/Nos-achats.aspx
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s).
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique via : https://www.loirehabitat.fr/EspaceFournisseurs/Pages/Nos-achats.aspx,
I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Autre : autre : Autre
I.5) Activité principale : Logement et équipements collectifs
SECTION II : OBJET
II.1) Etendue du marché
II.1.1) Intitulé : Divers Groupes - Contrat D'Exploitation Des Installations De Chauffage Collectif Bois
Numéro de référence : 202205161511
II.1.2) Code CPV principal : 50720000
II.1.3) Type de marché : Services.

II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui.
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots.
II.2) Description
II.2.1) Intitulé : Lot n°1
Lot n° : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
50720000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRK25
Lieu principal d'exécution : Divers Groupes De Loire Habitat 42007 - Saint-Etienne Cedex 1
II.2.4) Description des prestations : Saint-Etienne l'Altereco
II.2.5) Critères d'attribution :
Critère(s) de qualité :
- Nc2-Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique / Pondération : 60
Coût :
- Nc1-Prix des prestations P1 / P2 / P3 en Ttc / Pondération : 40
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Durée en mois : 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé : Lot n°2
Lot n° : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
50720000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRK25
Lieu principal d'exécution : Divers Groupes De Loire Habitat 42007 - Saint-Etienne Cedex 1
II.2.4) Description des prestations : Chavanay la Chorerie
II.2.5) Critères d'attribution :
Critère(s) de qualité :
- Nc2-Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique / Pondération : 60
Coût :
- Nc1-Prix des prestations P1 / P2 / P3 en Ttc / Pondération : 40
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Durée en mois : 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Liste et description succincte des conditions : - Lettre de candidature (Dc1 à jour au 01/04/2019 exigé) : pour les groupements, chaque membre du groupement ou le mandataire dûment habilité devra justifier des habilitations nécessaires pour représenter les membres du groupement au stade de la conclusion du marché ;
Puis, pour chacune des entreprises, groupées ou non :
- Les candidats peuvent utiliser le formulaire Déclaration du candidat (modèle Cerfa Dc2) à jour au 01/04/2019 ou le Document Unique de Modèle Européen (Dume)
https://dume.chorus-pro.gouv.fr/#/operateur-economique
http://www.marches-publics.info/service-dume.htm
- S'il y a lieu, pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat
- Lorsque le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet
- Attestations d'assurance de responsabilité civile et décennale en cours de validité émanant de la
compagnie d'assurance et indiquant le domaine d'activité couvert
III.1.2) Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection : - Chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Le chiffre d'affaires minimum de 1 M d'euros Ht
III.1.3) Capacité technique et professionnelle :
Liste et description succincte des critères de sélection : - Qualifications professionnelles : les candidats devront posséder au minimum la qualification Qualibat 5543. L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres
- Références récentes dans le domaine concerné ou ouvrages analogues, à savoir exploitation de chaudières bois granulés : contrat de type P1/P2/P3 de 200 k euros Ht/an minimum
- Un mémoire de présentation de l'entreprise dont le détail est indiqué dans le règlement de la consultation
III.1.5) Informations sur les marchés réservés
III.2) Conditions liées au marché
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions particulières d'exécution
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Description

IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui.
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure

IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Français.
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
Durée en mois : 4 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres :
Date : 25 octobre 2022 à 09 h 00
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement :
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
VI.2) Informations sur les échanges électroniques
VI.3) Informations complémentaires :
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.loirehabitat.fr/EspaceFournisseurs/Pages/Nos-achats.aspx -
Le marché comprend les prestations suivantes :
P1 : Fourniture et gestion du combustible et de l'énergie nécessaire au chauffage (P1) et au
réchauffement de l'eau chaude sanitaire (E1) avec clauses d'intéressement
P2 : Prestations de conduite, de surveillance, de réglage, de contrôle ainsi que d'entretien courant des installations (P2) :
- De chauffage,
- D'eau chaude sanitaire (y compris solaire)
- De traitement d'eau.
- De ventilation
P3 : Prestations de gros entretien et renouvellement, avec gestion transparente, des installations sous
forme d'un P3P (programmé) et d'un P3I (Imprévus)
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon, 184, rue Duguesclin, F - 69003 Lyon, Tél : +33 478141010, courriel : [email protected], adresse internet : http://lyon.tribunal-administratif.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Avant signature du contrat: référé précontractuel devant le juge des référés du Ta de Lyon (art L551-1 et R551-1 et suivants du Cja-Après signature du contrat: référé contractuel devant le Ta de Lyon (art L551-13 et suivants et R551-7 du Cja ou recours en pleine juridiction devant le Ta de Lyon dans les 2 mois suivant accomplissement des formalités de publicité relatives à l'attribution des contrats (arrêt Tropic du Ce du 16/07/2007 n°29-1545 et Ce du 04/04/2014 n°358994-Département de Tarn et Garonne)
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 22 septembre 2022