Contrat d'exploitation de transports collectifs et mobilités urbaines.

Département(s) de publication : 79
Annonce No 22-33425
I.II.IV.VI.
AVIS DE PRÉ-INFORMATION
Directive 2014/24/UE
Le présent avis est un avis de préinformation uniquement
Section I : Pouvoir adjudicateur


I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Contrat d'exploitation de transports collectifs et mobilités urbaines
Numéro de référence : 2022P21
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 60112000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services

II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 60112000
Descripteur supplémentaire : MA09 - MA12 - MF05
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRI33
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Le présent avis concerne la mise en concurrence des services de transport collectif et de mobilités urbaines de la Communauté d'agglomération du Niortais (CAN).Ces services sont actuellement organisés en concession de service public jusqu'au 31/03/2023, avec l'éventualité d'une prolongation du contrat actuel jusqu'au 31/12/2023. Si le conseil communautaire en délibère, la mise en concurrence de ces services à l'issue du contrat actuel s'organisera en concession de service public. La date prévisionnelle de la délibération est prévue en juin 2022.Le contrat concernera l'exploitation d'autobus, d'autocars, de transport à la demande et de nouvelles solutions de mobilité.(nature et quantité des services ou indication des besoins et des exigences)
II.2.14) Informations complémentaires :
II.3) DATE PRÉVUE POUR LE LANCEMENT DE LA PROCÉDURE DE PASSATION : 1.e.r juillet 2022
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Si le conseil communautaire de la CAN en délibère ainsi, l'attribution se fera après mise en concurrence organisée conformément aux articles L. 1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales et au titre III du code de la commande publique (concession de service), lancée mi 2022 (date indicative).Les grands principes du prochain contrat devraient être:-un outil au service du projet de territoire,-une offre proportionnée aux équilibres du territoire s'appuyant sur les enjeux du Scot et du Pcaetapprouvés en février 2020,-un service au plus près des besoins et des différents publics (étudiants, scolaires, séniors, actifs, Pmr),- une réponse combinant les différents modes : transports collectifs, scolaires, transport à la demande, vélos....,-des transports collectifs en libre accès,-inscrite dans les transitions énergétique, numérique et sociétale/comportementale,-fruit d'une concertation avec les référents mobilité dans le cadre des réunions territorialisées,-un budget financé par le versement mobilité et préservant les capacités d'investissement de la collectivité.Début du contrat : 01/01/2024 - durée en mois: 72
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
7 mars 2022