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La Gazette

CONTRAT D'ENTRETIEN ET DE NETTOYAGE DES BUREAUX DU SIÈGE, DES AGENCES LOCATIVES, DES POINTS D'ACCUEIL DE LOGEAL IMMOBILIÈRE ET DE LA SUCCURSALE DU HAVRE.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Logeal Immobilière SA

Avis N° : AO-2039-5912

  • 76 - LE HAVRE
  • Services
  • Appel d'offres ouvert
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

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NB : cet avis a fait l'objet d'un rectificatif. Pour voir l'avis rectificatif, cliquer ici. Source : WEB

Lien pour consultation du texte officiel du JOUE :
18/09/2020 S182
France-Yvetot: Services de nettoyage de bureaux
2020/S 182-438468
Avis de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1) Nom et adresses
Nom officiel: Logéal Immobilière
Adresse postale: 5 rue Saint-Pierre, BP 158
Ville: Yvetot
Code NUTS: FRD2 Haute-Normandie
Code postal: 76190
Pays: France
Courriel:
[email protected]
Téléphone: +33 235563472
Fax: +33 235959205
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.logeal-immobiliere.fr


I.2) Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3) Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4) Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: ESH
I.5) Activité principale
Logement et équipements collectifs
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
Contrat d'entretien et de nettoyage des bureaux du siège, des agences locatives, des points d'accueil de Logéal Immobilière et de la succursale du Havre
Numéro de référence: 2020DRHAOO01
II.1.2) Code CPV principal
90919200 Services de nettoyage de bureaux
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte:
Le contrat de la présente consultation concerne le contrat d’entretien et de nettoyage des locaux de Logéal Immobilière.

II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
90919200 Services de nettoyage de bureaux
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FR FRANCE
II.2.4) Description des prestations:
Le contrat de la présente consultation concerne le contrat d’entretien et de nettoyage des locaux de Logéal Immobilière.
II.2.5) Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Voir article 2.4 du règlement de la consultation.
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options
Options: non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2) Capacité économique et financière
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
III.1.5) Informations sur les marchés réservés
III.2) Conditions liées au marché
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions particulières d'exécution:
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 20/10/2020
Heure locale: 17:30

IV.2.3) Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalités d’ouverture des offres
Date: 21/10/2020
Heure locale: 09:00
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2) Informations sur les échanges électroniques
VI.3) Informations complémentaires:
Le présent contrat est établi pour une première période de douze mois allant du 1.1.2021 au 31.12.2021.
Il pourra être reconduit trois fois par reconduction tacite pour une durée d’un an s’il n’est pas dénoncé trois mois avant son expiration, par lettre recommandée avec accusé de réception par l’une des parties. En conséquence, la durée du marché ne pourra en aucun cas dépasser la date du 31.12.2024.
En cas de non reconduction du marché, la personne habilitée à signer prend la décision expressément par écrit de ne pas reconduire l’année suivante trois mois avant la fin de l’année concernée (exemple: si le marché n’était pas reconduit pour l’année 2022, le prestataire titulaire recevrait le courrier de non reconduction avant le 30.9.2021). Dans ce cas, le titulaire reste cependant engagé jusqu’à la fin de la période en cours (soit jusqu’au 31.12.2021 si l’on reprend l’exemple ci-dessus).
Le titulaire ne peut refuser la reconduction tacite sauf décision contraire prise par le pouvoir adjudicateur comme mentionné dans le paragraphe ci-dessus.
Les candidats pourront se présenter sous la forme d'un prestataire unique ou d'un groupement.
Les prestations récurrentes sont mentionnées au DPGF et CCTP. Pour les prestations exceptionnelles, ces dernières seront réalisées sur bon de commande au fur et à mesure de la survenance du besoin envisagé. Il s’agira donc de prestations à bons de commande sans montant minimal ni montant maximal sur la durée totale du marché.
Concernant les visites, nous demandons aux candidats de se référer à l'article 10 du règlement de la consultation.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Lille
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge
Ville: Lille
Code postal: 59000
Pays: France
Téléphone: +33 320783333
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Nous vous informons que vous pouvez exercer:
— soit un référé précontractuel, en vertu de l’article 1441-2 du code de procédure civile, dans un délai de onze jours (si envoi des courriers de rejets par voie électronique et/ou télécopie) ou seize jours (si envoi par LRAR) à compter de la date d’envoi de la notification;
— soit un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la notification de la conclusion du contrat;
— et enfin, en cas de contestation de validité de contrat, une action peut être engagée dans un délai de deux mois à compter de la date de publication de l’avis d’attribution.
Le tribunal territorialement compétent est le tribunal judiciaire de Lille.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal judiciaire de Lille
Adresse postale: 13 avenue du Peuple
Ville: Lille
Code postal: 59034
Pays: France
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
15/09/2020

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