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27591-2025
27591-2025 - Mise en concurrence
France Services d'entretien d'ascenseurs CONTRAT D'ENTRETIEN ET DE MAINTENANCE DES ASCENSEURS ET ACCORD-CADRE DE TRAVAUX AVEC SERVICES
OJ S 10/2025 15/01/2025
Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : GIE ILE DE FRANCE - Direction interrégionale Ile-de-France
Adresse électronique :
[email protected]
Forme juridique de lacheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : CONTRAT D'ENTRETIEN ET DE MAINTENANCE DES ASCENSEURS ET ACCORD-CADRE DE TRAVAUX AVEC SERVICES
Description : Le présent marché a pour objet de mettre en place un contrat d'entretien et de maintenance des ascenseurs, et un accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de travaux et services associés concernant des ensembles immobiliers de CDC HABITAT SOCIAL et MEECAM (STUDEFI) situés en Ile-de-France (75/77/78/91/92/93/94/95). - Ce marché comprend : -UNE PARTIE FORFAITAIRE POUR L'ENTRETIEN ET LA MAINTENANCE DES ASCENSEURS ET DES EQUIPEMENTS ASSOCIES ; -UNE PARTIE A BONS DE COMMANDES POUR DES PRESTATIONS DE TRAVAUX AVEC SERVICES avec : -Un Bordereau de Prix unitaires (BPU) relatif à l'Entretien Courant, -Un Bordereau de Prix unitaires (BPU) relatif à la Réalisation de Gros Travaux, -Un Bordereau de Prix unitaires (BPU) relatif au Remplacement complet d'un ascenseur. - Le montant prévisionnel global, tous lots confondus, engagé au titre de la partie à bons de commande, pour la durée totale d'exécution du présent marché, sur lequel s'engage le pouvoir adjudicateur est fixé comme suit : Sans minimum, et avec un maximum fixé à 12 400 000,00 euros HT.
Identifiant de la procédure : 537cc12e-c915-47ca-b032-ad09724dc4c9
Identifiant interne : GIE-IDF-ACH-PF-FS-2025-13
Type de procédure : Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50750000 Services d'entretien d'ascenseurs
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45313100 Travaux d'installation d'ascenseurs
2.1.2.
Lieu dexécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
2.1.2.
Lieu dexécution
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
2.1.2.
Lieu dexécution
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
2.1.2.
Lieu dexécution
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
2.1.2.
Lieu dexécution
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
2.1.2.
Lieu dexécution
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
2.1.2.
Lieu dexécution
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
2.1.2.
Lieu dexécution
Subdivision pays (NUTS) : Val-dOise ( FR108 )
Pays : France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires : Le présent marché prend effet à compter du 01/04/2025, pour une durée ferme de quatre (4) ans. Il prendra fin le 31 mars 2029 au plus tard. Aucune reconduction n'est prévue. Le présent marché comporte une période d'essai d'un (1) an à compter de sa date de prise d'effet.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 1
2.1.6.
Motifs dexclusion
Motifs dexclusion purement nationaux : Motifs énoncés dans les pièces du DCE
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : LOT 01-Départements 75-77-78-91-92-93-94-95
Description : LOT 01-Départements 75-77-78-91-92-93-94-95 - CONTRAT D'ENTRETIEN ET DE MAINTENANCE DES ASCENSEURS ET ACCORD-CADRE DE TRAVAUX AVEC SERVICES - Le montant prévisionnel global engagé au titre de la partie accord-cadre à bons de commande, pour la durée totale d'exécution, reconductions comprises, est fixé comme suit pour ce lot : LOT 01-Sans minimum et avec un maximum fixé à 4 800 000,00 euros HT.
Identifiant interne : LOT 01
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50750000 Services d'entretien d'ascenseurs
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45313100 Travaux d'installation d'ascenseurs
Options :
Description des options : Le présent marché prend effet à compter du 01/04/2025, pour une durée ferme de quatre (4) ans. Il prendra fin le 31 mars 2029 au plus tard. Aucune reconduction n'est prévue.
5.1.2.
Lieu dexécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
5.1.2.
Lieu dexécution
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
5.1.2.
Lieu dexécution
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
5.1.2.
Lieu dexécution
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
5.1.2.
Lieu dexécution
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
5.1.2.
Lieu dexécution
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
5.1.2.
Lieu dexécution
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
5.1.2.
Lieu dexécution
Subdivision pays (NUTS) : Val-dOise ( FR108 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 01/04/2025
Durée : 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
Le marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Nom : Conditions énoncées dans le règlement de consultation
5.1.10.
Critères dattribution
Critère :
Type : Prix
Description : Valeur Financière
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur Technique
Pondération (points, valeur exacte) : 60
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_ln9__qso5-
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_ln9__qso5-
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 17/02/2025 14:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de loffre : 120 Jours
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes demplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours : Tribunal de Paris
5.1.
Lot : LOT-0018
Titre : LOT 02-Départements 91-93
Description : LOT 02-Départements 91-93 - CONTRAT D'ENTRETIEN ET DE MAINTENANCE DES ASCENSEURS ET ACCORD-CADRE DE TRAVAUX AVEC SERVICES - Le montant prévisionnel global engagé au titre de la partie accord-cadre à bons de commande, pour la durée totale d'exécution, reconductions comprises, est fixé comme suit pour ce lot : LOT 02-Sans minimum et avec un maximum fixé à 4 000 000,00 euros HT.
Identifiant interne : LOT 02
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50750000 Services d'entretien d'ascenseurs
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45313100 Travaux d'installation d'ascenseurs
Options :
Description des options : Le présent marché prend effet à compter du 01/04/2025, pour une durée ferme de quatre (4) ans. Il prendra fin le 31 mars 2029 au plus tard. Aucune reconduction n'est prévue.
5.1.2.
Lieu dexécution
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
5.1.2.
Lieu dexécution
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 01/04/2025
Durée : 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
Le marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Nom : Conditions énoncées dans le règlement de consultation
5.1.10.
Critères dattribution
Critère :
Type : Prix
Description : Valeur Financière
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur Technique
Pondération (points, valeur exacte) : 60
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_ln9__qso5-
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_ln9__qso5-
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 17/02/2025 14:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de loffre : 120 Jours
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes demplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours : Tribunal de Paris
5.1.
Lot : LOT-0019
Titre : LOT 03-Départements 75-93-95
Description : LOT 03-Départements 75-93-95 - CONTRAT D'ENTRETIEN ET DE MAINTENANCE DES ASCENSEURS ET ACCORD-CADRE DE TRAVAUX AVEC SERVICES - Le montant prévisionnel global engagé au titre de la partie accord-cadre à bons de commande, pour la durée totale d'exécution, reconductions comprises, est fixé comme suit pour ce lot : LOT 03-Sans minimum et avec un maximum fixé à 3 600 000,00 euros HT.
Identifiant interne : LOT 03
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50750000 Services d'entretien d'ascenseurs
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45313100 Travaux d'installation d'ascenseurs
Options :
Description des options : Le présent marché prend effet à compter du 01/04/2025, pour une durée ferme de quatre (4) ans. Il prendra fin le 31 mars 2029 au plus tard. Aucune reconduction n'est prévue.
5.1.2.
Lieu dexécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
5.1.2.
Lieu dexécution
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
5.1.2.
Lieu dexécution
Subdivision pays (NUTS) : Val-dOise ( FR108 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 01/04/2025
Durée : 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
Le marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Nom : Conditions énoncées dans le règlement de consultation
5.1.10.
Critères dattribution
Critère :
Type : Prix
Description : Valeur Financière
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur Technique
Pondération (points, valeur exacte) : 60
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_ln9__qso5-
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_ln9__qso5-
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 17/02/2025 14:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de loffre : 120 Jours
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes demplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours : Tribunal de Paris
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : GIE ILE DE FRANCE - Direction interrégionale Ile-de-France
Numéro denregistrement : 83063685800029
Adresse postale : 33, avenue Pierre Mendès-France
Ville : Paris
Code postal : 75013
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Céline PRUNES
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0175775003
Adresse internet : http://www.cdc-habitat.com/
Point de terminaison pour léchange dinformations (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Profil de lacheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : Tribunal de Paris
Numéro denregistrement : 177501111017663
Adresse postale : Parvis du Tribunal de Paris
Ville : Paris
Code postal : 75017
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0144325151
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours
11. Informations relatives à lavis
11.1.
Informations relatives à lavis
Identifiant/version de lavis : cbfccaa7-0a13-4632-b396-5aa3219b4a51 - 03
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type davis : Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Sous-type davis : 16
Date denvoi de lavis : 13/01/2025 17:37:25 (UTC+2)
Langues dans lesquelles lavis en question est officiellement disponible : français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de lavis : 27591-2025
Numéro de publication au JO S : 10/2025
Date de publication : 15/01/2025