Contrat d'entretien des réseaux

FRANCE: SERVICES DE CURAGE DES ÉGOUTS
CONTRAT D'ENTRETIEN DES RÉSEAUX
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: SA HLM FOYER DU TOIT FAMILIAL
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Contrat d'entretien des réseaux
Description: Contrat d'entretien des réseaux (curage, dégorgement, pompes de relevage)
Identifiant de la procédure: c233d502-bf5b-406c-b86b-fc7a8f020f5b

Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90470000 Services de curage des égouts
2.1.4 Informations générales
Cette procédure ou ce lot annulé(e) ou infructueux(-se) sera relancé(e)
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux:
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Entretien des réseaux (dégorgement, curage, pompes de relevage)
Description: Entretien des réseaux (dégorgement, curage, pompes de relevage)
Identifiant interne: Réseaux
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90470000 Services de curage des égouts
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
https://ted.europa.eu/TED Page 1/3
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: WWW.ACHATPUBLIC.COM
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: WWW.ACHATPUBLIC.COM
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée

Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: SA HLM FOYER DU TOIT FAMILIAL
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: SA HLM FOYER DU TOIT FAMILIAL
Numéro d'enregistrement: FTF
Adresse postale: 19 rue jean richard bloch 19 rue jean richard bloch
Ville: Sotteville les rouen
Code postal: 76300
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0607244763
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
11 Informations relatives à l'avis
https://ted.europa.eu/TED Page 2/3
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: c71b31bb-9864-41d6-8517-931a6d1b8ce4 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 17/06/2024 11:27 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication
https://ted.europa.eu/TED Page 3/3