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Contrat d'entretien des chaudières individuelles gaz-fioul, chauffe-bains gaz, solaires, ballons thermodynamiques, pompes à chaleur, ventilations

AVIS DE MARCHE

Client : Brest Métropole Habitat

Avis N° : AO-1939-0049

  • 29 - BREST METROPOLE HABITAT
  • Travaux de bâtiment
  • Procédure Ouverte
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché > (sup.) 90 000 euros

Source : MOL

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom et adresses : Brest Métropole Habitat, 68 rue de Glasgow, F - 29200 Brest, courriel : [email protected]
Code NUTS : FRH02
Code d'identification national : 350 090 619 00015
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.bm-h.fr/
Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com

I.2) Procédure conjointe
I.3) Communication :
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_Q6vyq7BZaa
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s).
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique via : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_Q6vyq7BZaa,
I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Agence/office régional(e) ou local(e)
I.5) Activité principale : Logement et équipements collectifs
SECTION II : OBJET
II.1) Etendue du marché
II.1.1) Intitulé : CONTRAT D'ENTRETIEN DES CHAUDIERES INDIVIDUELLES GAZ-FIOUL, CHAUFFE-BAINS GAZ, SOLAIRES, BALLONS THERMODYNAMIQUES, POMPES A CHALEUR, VENTILATIONS
Numéro de référence : 2019-076
II.1.2) Code CPV principal : 50000000
II.1.3) Type de marché : Services.
II.1.4) Description succincte : CONTRAT D'ENTRETIEN DES CHAUDIERES INDIVIDUELLES GAZ-FIOUL, CHAUFFE-BAINS GAZ, SOLAIRES, BALLONS THERMODYNAMIQUES, POMPES A CHALEUR, VENTILATIONS

II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 10000000 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui.
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots.
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants : Néant
II.2) Description
II.2.1) Intitulé : Lot 1 - Bureaux accueil Bellevue-centre - Kerbernier - Lambezellec
Lot n° : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
50000000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRH02
II.2.4) Description des prestations : CONTRAT D'ENTRETIEN DES CHAUDIERES INDIVIDUELLES GAZ-FIOUL, CHAUFFE-BAINS GAZ, SOLAIRES, BALLONS THERMODYNAMIQUES, POMPES A CHALEUR, VENTILATIONS
II.2.5) Critères d'attribution :
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée :
Valeur hors TVA : 4000000 euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Durée en mois : 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires : Conformément à l'article 49 de la directive 2014/24 UE du 26 février 2014
, le pouvoir adjudicateur donne un ordre de grandeur estimé du marché en millions.
Par conséquent s'il est indiqué 1.000.000 le budget alloué au marché est compris entre 1 et 1.000.000 euro H.T.
s'il est indiqué 2.000.000 le budget alloué au marché est compris entre 1.000.001 et 2.000.000.
etc...

II.2) Description
II.2.1) Intitulé : - Lot 2 - Bureaux accueil Europe - Guipavas
Lot n° : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
50000000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRH02
II.2.4) Description des prestations : CONTRAT D'ENTRETIEN DES CHAUDIERES INDIVIDUELLES GAZ-FIOUL, CHAUFFE-BAINS GAZ, SOLAIRES, BALLONS THERMODYNAMIQUES, POMPES A CHALEUR, VENTILATIONS
II.2.5) Critères d'attribution :
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée :
Valeur hors TVA : 2000000 euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Durée en mois : 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires : Conformément à l'article 49 de la directive 2014/24 UE du 26 février 2014
, le pouvoir adjudicateur donne un ordre de grandeur estimé du marché en millions.
Par conséquent s'il est indiqué 1.000.000 le budget alloué au marché est compris entre 1 et 1.000.000 euro H.T.
s'il est indiqué 2.000.000 le budget alloué au marché est compris entre 1.000.001 et 2.000.000.
etc...

II.2) Description
II.2.1) Intitulé : Lot 3 - Bureaux accueil Quatre Moulins - Saint Renan - Saint Pierrre
Lot n° : 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
50000000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRH02
II.2.4) Description des prestations : CONTRAT D'ENTRETIEN DES CHAUDIERES INDIVIDUELLES GAZ-FIOUL, CHAUFFE-BAINS GAZ, SOLAIRES, BALLONS THERMODYNAMIQUES, POMPES A CHALEUR, VENTILATIONS
II.2.5) Critères d'attribution :
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée :
Valeur hors TVA : 4000000 euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Durée en mois : 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires : Conformément à l'article 49 de la directive 2014/24 UE du 26 février 2014
, le pouvoir adjudicateur donne un ordre de grandeur estimé du marché en millions.
Par conséquent s'il est indiqué 1.000.000 le budget alloué au marché est compris entre 1 et 1.000.000 euro H.T.
s'il est indiqué 2.000.000 le budget alloué au marché est compris entre 1.000.001 et 2.000.000.
etc...

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Liste et description succincte des conditions : Le DUME
Ou l'ensemble des éléments suivants:
la lettre de candidature modèle DC1 ou équivalent (renseignements relatifs aux personnes habilitées à engager la société);
la déclaration du candidat DC2 ou équivalent, permettant l'évaluation des capacités professionnelles, techniques et financières du candidat;
si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements;
les déclarations sur l'honneur pour justifier :
- attestation sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre pas dans le cas d'interdiction de soumissionner mentionnée à l'article R2143-3 du code de la commande publique;
- qu'il n'a fait l'objet d'aucune condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions visées au Code du Travail ;
- qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales. Les candidats étrangers non établis en France veilleront à attester sur l'honneur le respect de ces différentes obligations au regard des règles d'effet équivalent dans leur pays d'origine.
la liste des prestations similaires réalisées au cours des trois dernières années.
Les éventuelles qualifications spécifiques indiquées dans le Règlement de consultation
III.1.2) Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection : Déclaration du candidat DC2 ou équivalent
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Les candidatures seront écartées si : les capacités professionnelles sont insuffisantes et/ou si les moyens financiers sont insuffisants ou si le candidat ne présente pas les qualifications nécessaires à la réalisation du marché
III.1.3) Capacité technique et professionnelle :
Liste et description succincte des critères de sélection : Déclaration du candidat DC2 ou équivalent
la liste des prestations similaires réalisées au cours des trois dernières années.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Les candidatures seront écartées si : les capacités professionnelles sont insuffisantes et/ou si les moyens financiers sont insuffisants ou si le candidat ne présente pas les qualifications nécessaires à la réalisation du marché
III.1.5) Informations sur les marchés réservés
III.2) Conditions liées au marché
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions particulières d'exécution
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure : Ouverte

IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui.
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 21/10/2019 à 17 h 00

IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Français.
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
Durée en mois : 6 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres :
Date : 22 octobre 2019 à 09 h 00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : Date prévisionnelle
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement :
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
VI.2) Informations sur les échanges électroniques
VI.3) Informations complémentaires :
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter, au plus tard, 15 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.
Si, pendant l'étude du dossier par les concurrents, la date fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir 10 jours avant la date limite de réception des offres une demande via le profil acheteur
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Rennes, Hôtel de Bizien - 3 contour de la Motte - CS 44416 - RENNES CEDEX (Tél. : 02.23.21.28.28 - Fax : 02.99.63.56.84), F - 35044 RENNES CEDEX, adresse internet : http://rennes.tribunal-administratif.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Brest Métropole Habitat - Service Achats, 68 rue de Glasgow- BP 92251- CEDEX 2, Tel : 02 29 00 45 15, e-mail :, F - 29222 BREST, courriel : [email protected]
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 13 septembre 2019

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