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Contrat d'entretien de la VMC collective.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : France Loire

Avis N° : AO-2005-3782

  • 45 - ORLEANS
  • Travaux de bâtiment
  • Appel d'offres ouvert
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Lien pour consultation du texte officiel du JOUE :
23/01/2020 S16 Services - Avis de marché - Procédure ouverte
France-Orléans: Services de maintenance préventive
2020/S 016-033779
Avis de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1) Nom et adresses
Nom officiel: France Loire (45) Numéro national d'identification: 67372074400063
Adresse postale: 33 rue du Faubourg de Bourgogne
Ville: Orléans
Code NUTS: FR
Code postal: 45000
Pays: France
Point(s) de contact: Sami Gallouzi
Courriel:
[email protected]
Téléphone: +33 238543210
Fax: +33 238547450
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.franceloire.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-securises.fr


I.2) Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3) Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.franceloire.fr/espace-fournisseurs/nos-appels-doffres
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.franceloire.fr/espace-fournisseurs/nos-appels-doffres
I.4) Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: ESH D'HLM
I.5) Activité principale
Logement et équipements collectifs
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
Contrat d'entretien de la VMC collective
II.1.2) Code CPV principal
50324200
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte:
Le présent marché concerne un marché de services pour le compte de France Loire, portant sur l'exécution de prestations d'entretien de la VMC collective.

II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour nombre maximal de lots: 2
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
Sans objet
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Lot 1: Dpt 45
Lot nº: 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
50324200
50710000
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FR
II.2.4) Description des prestations:
Le présent marché concerne un marché de services pour le compte de France Loire, portant sur l'exécution de prestations d'entretien de la VMC collective.
II.2.5) Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Prix
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options
Options: non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires

II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Lot 2: Dpt 18
Lot nº: 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
50324200
50710000
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FR
II.2.4) Description des prestations:
Le présent marché concerne un marché de services pour le compte de France Loire, portant sur l'exécution de prestations d'entretien de la VMC collective.
II.2.5) Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Prix
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options
Options: non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2) Capacité économique et financière
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
III.1.5) Informations sur les marchés réservés
III.2) Conditions liées au marché
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions particulières d'exécution:
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 24/02/2020
Heure locale: 12:00

IV.2.3) Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalités d’ouverture des offres
Date: 24/02/2020
Heure locale: 12:00
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2) Informations sur les échanges électroniques
VI.3) Informations complémentaires:
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans
Code postal: 45000
Pays: France
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
20/01/2020

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