Contrat d'assistance au client pour les contrats d'entretien et d'exploitation des ascenseurs et portes automatiques de garages ou équipements assimilés sur divers sites dans les départements francais 22, 29, 56, 72, 53 et 37 pour les 6 coopérateurs ...

Avis de marché
Département(s) de publication :72
Annonce n° 24-87213


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : MANCELLE D'HABITATION
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Contrat d'assistance au client pour les contrats d'entretien et d'exploitation des ascenseurs et portes automatiques de garages ou équipements assimilés sur divers sites dans les départements français 22, 29, 56, 72, 53 et 37 pour les 6 coopérateurs de la SAC L4H
Description : Contrat d'assistance au client pour les contrats d'entretien et d'exploitation des ascenseurs et portes automatiques de garages ou équipements assimilés sur divers sites dans les départements français 22, 29, 56, 72, 53 et 37 pour les 6 coopérateurs de la SAC L4H
Identifiant de la procédure : 0388fa93-253f-4c69-be13-ec6a9620f44b
Identifiant interne : AMO asc / portes auto
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 1
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l'ensemble des lots
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 1

2.1.6 Motifs d'exclusion
Paiement d'impôts et taxes : Voir RC

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Contrat d'assistance: ascenseurs et portes automatiques de garage
Description : assistance aux contrats d'entretien et d'exploitation des ascenseurs et portes automatiques de garages ou équipements assimilés
Identifiant interne : Marchamp;eacute; unique

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Sarthe ( FRG04 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 60 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.7 Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique : Pas de passation de marché stratégique

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Nom : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : Voir RC
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacité économique et financière
Description : Voir RC
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Capacité technique et professionnelle
Description : Voir RC
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes :
L'acheteur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40

5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 06/09/2024 à 00:00
Adresse des documents de marché : https://demat.centraledesmarches.com/publisher_plateforme/public/annonce/consulterDCEHorsIdentification.jsp?iIdAffaire=76947, https://demat.centraledesmarches.com/7076947

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://demat.centraledesmarches.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 16/09/2024 à 00:00
Lieu : 11 rue du Donjon 72000 Le Mans
Informations complémentaires : Ouverture au siège de Mancelle d'habitation sise 11 rue du Donjon 72055 Le Mans Cedex 2 le lundi 16 septembre á partir de 10h00 lors d'une Commission de mise en concurrence.
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : Audit du parc et audit annuel Elaboration d'un plan de travaux Elaboration de l'appel d'offres Suivi des marchés Suivi des contrôles quinquennaux et contrôles techniques périodiques suivi des travaux de modernisation ou de remplacement
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Les prix du marché sont fermes et non actualisables, ils seront révisables 1 fois annuellement, le 1er janvier de chaque année. Le mode de règlement est le virement bancaire dans un délai de trente jours á compter de la réception, par l'acheteur, de la demande de paiement
Informations relatives aux délais de recours : Tout différend né directement entre le Titulaire et le Bénéficiaire, doit faire l'objet d'une lettre de réclamation de la part du Titulaire dans un délai d'un mois á compter de la naissance du différend. Passé ce délai le titulaire n'est plus recevable á contester la décision du Bénéficiaire. Une fois le différend porté á la connaissance du Bénéficiaire, celui-ci dispose d'un mois á compter de la réception de la lettre de réclamation pour notifier sa décision. L'absence de décision dans ce délai vaut rejet de la réclamation du titulaire. Tout différend né de cette décision, expresse ou tacite, ou tout autre différend en lien avec le présent marché, doit être soumis au Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marches publics de Nantes, en application des articles R. 2197-1 et suivants du Code de la Commande Publique.

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : CCIRA DE NANTES
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : MANCELLE D HABITATION
Organisation qui reçoit les demandes de participation : MANCELLE D HABITATION

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : MANCELLE D'HABITATION
Numéro d'enregistrement : 57585049000021
Adresse postale : 11, rue du Donjon
Ville : LE MANS
Code postal : 72000
Subdivision pays (NUTS) : Sarthe ( FRG04 )
Pays : France
Point de contact : Laurence KAUFFMANN
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0672068576
Adresse internet : http://www.mancelle-habitation.fr
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://demat.centraledesmarches.com/7076947
Profil de l'acheteur : https://demat.centraledesmarches.com/7076947
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002
Nom officiel : CCIRA DE NANTES
Numéro d'enregistrement : 130 029 283 00012
Adresse postale : Immeuble Skyline 22 mail Pablo Picasso BP 24209
Ville : Nantes Cedex 1
Code postal : 44042
Subdivision pays (NUTS) : Sarthe ( FRG04 )
Pays : France
Point de contact : Christel ALLERIS
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 06 60 48 98 89
Adresse internet : https://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/daj/marches_publics/ccra/contacts/Comite_local_Nantes.pdf?v=1718202975
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003
Nom officiel : MANCELLE D HABITATION
Numéro d'enregistrement : 130 029 283 00012
Adresse postale : 11, rue du Donjon
Ville : LE MANS
Code postal : 72000
Subdivision pays (NUTS) : Sarthe ( FRG04 )
Pays : France
Point de contact : Laurence KAUFFMANN
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 243747879
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://demat.centraledesmarches.com
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004
Nom officiel : MANCELLE D HABITATION
Numéro d'enregistrement : 130 029 283 00012
Adresse postale : 11, rue du Donjon
Ville : LE MANS
Code postal : 72000
Subdivision pays (NUTS) : Sarthe ( FRG04 )
Pays : France
Point de contact : Laurence KAUFFMANN
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 243747879
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://demat.centraledesmarches.com
Rôles de cette organisation :
Organisation qui reçoit les demandes de participation

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : b65f0c88-9bee-472e-b39e-803e422e2c60 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 23/07/2024 à 17:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 23/07/2024