Contrat collectif de complémentaire santé pour le GCS BTS.

Avis de marché
Département(s) de publication :31, 81
Annonce n° 24-96309


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : CHU TOULOUSE
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Contrat collectif de complémentaire santé pour le GCS BTS
Description : Contrat collectif de complémentaire santé pour le GCS BTS
Identifiant de la procédure : aab05833-6905-4292-bfec-c972ad5c2a73
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512220 Services d'assurance médicale

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux : Les autres motifs d'exclusions figurent dans le DCE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Contrat collectif de complémentaire santé pour le GCS BTS
Description : Contrat collectif de complémentaire santé pour le GCS BTS
Identifiant interne : Contrat collectif de complémentaire santé pour le GCS BTS

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512220 Services d'assurance médicale
Options :
Description des options : Le marché est conclu pour une durée de vingt-quatre (24) mois calendaires à compter de la notification. Il est renouvelable par tacite reconduction pour une période de douze (12) mois dans la limite de deux (2) renouvellements, sauf décision expresse de non reconduction du Pouvoir Adjudicateur. La durée totale du marché n'excèdera pas quatre (4) ans.

5.1.4 Renouvellement
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Conformément à ce qui est prévu à l'article R.2122-4 1° du code de la commande publique, pour les marchés de fournitures, constituant des options au sens du droit communautaire, et si les conditions décrites à cet article sont remplies, le Pouvoir Adjudicateur se réserve, le cas échéant, le droit de passer des marchés négociés complémentaires avec le(s) Titulaire(s) de ce marché.

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Il s'agit d'un marché ordinaire à prix unitaires conclu en mono-titularisation. Le présent marché a pour but de définir les conditions techniques et financières suivant lesquelles le Titulaire s'engage à fournir un contrat collectif de complémentaire santé au bénéfice des agents de la Blanchisserie Toulousaine de santé. Le montant de la cotisation pour la première année indiquée dans l'annexe financière, ne dépassera pas 55€ TTC. L'acheteur public n'impose aucune variante. Les variantes à l'initiative des candidats sont interdites. Le marché ne comprend pas d'option type prestation supplémentaires éventuelles. Le délai de validité des offres est de 180 Jours à compter de la date limite de réception des offres.

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse
TED eSender : Tribunal administratif de Toulouse

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : CHU TOULOUSE
Numéro d'enregistrement : 26310012500016
Département : 31
Adresse postale : 2 rue viguerie Cedex 9
Ville : Toulouse
Code postal : 31059
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Point de contact : M. Brice FORLIN
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0561777225
Adresse internet : https://www.chu-toulouse.fr/
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://www.chu-toulouse.fr/
Profil de l'acheteur : https://www.chu-toulouse.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0006
Nom officiel : Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement : 17310005800010
Département : 31
Adresse postale : 68, rue Raymond IV B.P. 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Ville : Toulouse
Pays : France
Point de contact : Greffe du Tribunal administratif de Toulouse
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0562735757
Adresse internet : http://toulouse.tribunal-administratif.fr/
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : http://toulouse.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Organisation chargée des procédures de recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 712bfd60-c27e-40da-8ea8-2367dd9c6713 - 03
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 21/08/2024 à 11:43
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 21/08/2024