Contournement Hésingue/Hégenheim - Etude pour le comptage de trafic et l'analyse du trafic existant.

Avis de marché
Département(s) de publication : 68
Annonce n° 24-98459
Services

Section 1 - Identification de l'acheteur


Caractéristiques principales : La présente consultation a pour objet l'étude pour le comptage de trafic et l'analyse du trafic existant dans le cadre du projet de contournement Hésingue/Hégenheim.
Le cahier des charges concerne la réalisation de comptages de trafic et l'analyse du trafic existant, en vue de la construction d'une nouvelle infrastructure routière, le contournement Hésingue/Hégenheim rattaché au projet de ZUBA (Zubringer Bachgraben reliant l'autoroute A3 en Suisse à Allschwill).
L'objectif principal de cette mission est d'évaluer les trafics actuels afin de prévoir et gérer les impacts potentiels de la nouvelle infrastructure sur le trafic local. Cette évaluation est essentielle pour s'assurer que la nouvelle infrastructure sera adaptée aux besoins des usagers et contribuera à une meilleure gestion de la circulation dans la zone d'étude.
Il est à noter que la RD105 fait actuellement l'objet de travaux dont le plan de balisage est fourni en annexe 2. Le plan fourni correspond à la phase de travaux lors de laquelle les comptages seront réalisés (octobre et novembre 2024).
Lieu(x) d'exécution :
- Code NUTS : FRF12
- 68300 SAINT-LOUIS, 68220 HESINGUE, 68220 HEGENHEIM
Quantités (fournitures et services), nature et étendue
(travaux) :
Le marché est conclu à compter de sa date de notification au titulaire jusqu'à la décision d'admission sans réserve des prestations.
En ce qui concerne les délais d'exécution, Les comptages de trafic seront obligatoirement réalisés aux heures de pointe du matin et du soir, spécifiquement les mardis et jeudis suivants :
- 8 et 10 octobre 2024
- 15 et 17 octobre 2024
- 19 et 21 novembre 2024.
Les livrables finaux devront être remis au plus tard le 15 décembre 2024
Refus des variantes.
Section 5 - Conditions relative au marché
Cautionnement et garanties exigés : Aucune garantie ou cautionnement exigé
Modalités essentielles de financement et de paiement
et/ou références aux textes qui les réglementent :
Autofinancement par SAINT-LOUIS Agglomération.
Modalités de paiement : selon le Code de la Commande Publique.
Délai global de paiement : 30 jours.
Les prix du présent marché public sont fermes, non actualisables et non révisables.
Il n'est pas prévu de versement d'une avance dans le cadre du présent marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement
d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services :
Le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. Aucune forme particulière de groupement n'est imposée. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la
candidature en complément de celles faites en français :
français
Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- Prix : 50%
- Valeur technique de l'offre : 50%
Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai



Section 11 - Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
24AS-Pat-0676-V
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info
Criteres d'attributions : Le détail de la notation attribuée au titre du critère "valeur technique " et du critère de "prix des prestations" est indiqué dans le règlement de consultation.
Code NUTS : FRF12
Options : OUI
- Possibilité de de recourir aux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires en application de l'article R.2122-7 du Code de la Commande Publique.
- Les conditions d'exécution de ce(s) nouveau(x) marché(s) seront identiques au présent marché. La durée pendant laquelle ce(s) nouveau(x) marché(s) pourra(ont) être conclu(s) ne peut(vent) dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché.
- Possibilité de recourir aux modifications du marché en application des articles R.2194-1 à R.2194-10 du Code de la Commande Publique.
- Il n'est pas prévu de décomposition en tranches.
Modalités d'ouverture des offres :
Date: 18 sept. 2024
Lieu : SAINT-LOUIS Agglomération. Séance non publique.
Marché périodique : NON
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : NON
Références du ou des projet(s) et / ou programme(s) :Marchés réservés : NON
L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :Justificatifs à fournir par le soumissionnaire sur ses qualités et capacités :
- Lettre de candidature (DC1 ou équivalent) dûment datée et signée par le candidat.
- Déclaration du candidat (DC2 à jour ou équivalent) dûment remplie, datée et signée par le candidat comprenant :
- La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
- La liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat ;
- La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;
- La description du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
En cas de groupement, ces renseignements sont à fournir par chaque cotraitant.
La prestation est réservée à une profession particulière : Non
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg, 31, avenue de la Paix, BP 51038
67070 Strasbourg
Tél : 0388212323 Fax : 0388364466Mel : [email protected]
Web : http://strasbourg.tribunal-administratif.fr
Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional du Règlement Amiable des Litiges, Préfecture de Meurthe-et-Moselle, 1, rue du Préfet Claude Erignac
54038 Nancy
Tél : 0383342565 Fax : 0383342224Mel : [email protected]
Web : http://meurthe-et-moselle.gouv.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Recours :
Avant la conclusion du contrat, le candidat peut exercer :
-Un référé précontractuel devant le Tribunal administratif de Strasbourg, dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et suivants, et R. 551-1 et suivants, du code de justice administrative.
Après la conclusion du contrat, le candidat peut exercer :
-Un référé contractuel devant le Tribunal administratif de Strasbourg, dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants, et R. 551-7 et suivants, du code de justice administrative.
-Un recours en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses devant le Tribunal administratif de Strasbourg, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'état en date du 4 avril 2014, " Département du Tarn-Et- Garonne ", no 358994.
Les variantes libres au sens de l'article R.2151-8-2° du Code de la Commande Publique sont interdites.
Aucune variante imposée au sens de l'article R.2151-9 du Code de la Commande Publique n'est prévue.
Il n'est pas prévu de décomposition en tranches.
Conditions d'obtention du dossier de consultation :
Le DCE est dématérialisé : il est consultable, téléchargeable gratuitement, et disponible uniquement sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur à l'adresse électronique suivante : http://www.marches-publics.info. Ainsi, aucun DCE sous format papier ne sera fourni aux candidats.
Aucune demande d'envoi du DCE sur support physique électronique n'est autorisée.
La responsabilité du pouvoir adjudicateur ne saurait être engagée par des documents non téléchargés sur le profil d'acheteur de la collectivité.
L'accès au téléchargement du DCE est direct et possible sans identification. Cependant, en cas de téléchargement anonyme, il appartient aux candidats de se tenir à jour régulièrement des évolutions qui pourraient être apportées au DCE (compléments, corrections, modifications). Aussi, lors du téléchargement du DCE, il est recommandé aux candidats de créer un compte sur le profil d'acheteur (http://www.marches-publics.info) où ils renseigneront notamment le nom de l'organisme soumissionnaire et une adresse électronique afin de les tenir informés des modifications éventuelles intervenant en cours de procédure (ajout d'une pièce au DCE, envoi d'une liste de réponses aux questions posées…).
Les modalités pour la remise des offres, l'obtention de renseignements complémentaires et les procédures de recours, sont détaillées dans le règlement de la consultation.
Les modalités pour la remise des offres, l'obtention de renseignements complémentaires et les procédures de recours, sont détaillées dans le règlement de la consultation.
Le Président de SAINT-LOUIS Agglomération pourra à tout moment décider de ne pas donner suite à la mise en concurrence
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 28/08/2024