Contournement de Marans - Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé de niveau I - Conception et réalisation

Avis de marché
Département(s) de publication :17
Annonce n° 24-133124


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Département de la Charente-Maritime
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Contournement de Marans - Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé de niveau I - Conception et réalisation
Description : Il s'agit d'un marché ordinaire comprenant une tranche ferme relative à la phase conception d'une durée de 3 ans et d'une tranche optionnelle relative à la réalisation d'une durée de 5 ans. Le marché débutera par ordre de service. La présente consultation fait suite à une précédente consultation déclarée sans suite pour le motif suivant : l'acheteur juge nécessaire de redéfinir le besoin en termes techniques et juridiques et notamment s'agissant de l'obligation de la formation SECUFER obligatoire pour accéder aux emprises ferroviaires en application du décret n° 2027-694 du 02/05/2027. Cette consultation avait fait l'objet d'une publicité envoyée le 17/07/2024 sur la plateforme d'acheteurs achatpublic.com et publiée au BOAMP sous le n° 24-84201 et au JOUE sous le n°139/2024 18/07/2024.
Identifiant de la procédure : 988b200f-d414-4eb0-809b-b5110885eb3d
Identifiant interne : 24GINT02
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Il est rappelé que l'habilitation SECUFER est obligatoire pour le coordonnateur et son suppléant. Si les personnes désignées ne possèdent pas cette habilitation lors de la notification du marché, le titulaire s'engage par une attestation sur l'honneur à l'obtenir dans les six mois qui suivent la notification du marché. Les différentes attestations et habilitations du coordonnateur et de son suppléant doivent rester valables tout au long du marché. A défaut, il est fait notamment application des pénalités de l'article 17 du CCAP. Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Les motifs d'exclusion sont définis dans le règlement de la consultation. Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat); Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat). Le Document Unique de Marché Européen (DUME) est disponible sur le profil acheteur : http://www.achatpublic.com Le pouvoir adjudicateur applique le principe Dites-le nous une fois Dossier de consultation gratuit. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée Au moment du dépôt, la signature électronique des documents n'est pas exigées pour cette consultation. Après attribution, les candidats sont informés que l'offre électronique retenue devra être signee électroniquement afin de pouvoir procéder à la notification du marché correspondant. Une offre finale non signee électroniquement sera considérée comme irrégulière. Le délai global de paiement est de 30 jours. Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Financement sur les fonds propres du Département. Le mode de règlement de l'administration est le mandat administratif. Les variantes ne sont pas autorisées. Les critères de sélection et de choix sont énoncés dans le règlement de la consultation. En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur. Le but du groupement solidaire est d'assurer la sécurité financière pour la continuité de l'exécution de l'objet du marché référencé ci-dessus. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Faillite : Les autres motifs d'exclusion figurent dans le règlement de la consultation.

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Contournement de Marans - Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé de niveau I - Conception et réalisation
Description : Il s'agit d'un marché ordinaire comprenant une tranche ferme relative à la phase conception d'une durée de 3 ans et d'une tranche optionnelle relative à la réalisation d'une durée de 5 ans. Le marché débutera par ordre de service. La présente consultation fait suite à une précédente consultation déclarée sans suite pour le motif suivant : l'acheteur juge nécessaire de redéfinir le besoin en termes techniques et juridiques et notamment s'agissant de l'obligation de la formation SECUFER obligatoire pour accéder aux emprises ferroviaires en application du décret n° 2027-694 du 02/05/2027. Cette consultation avait fait l'objet d'une publicité envoyée le 17/07/2024 sur la plateforme d'acheteurs achatpublic.com et publiée au BOAMP sous le n° 24-84201 et au JOUE sous le n°139/2024 18/07/2024.
Identifiant interne : 24GINT02

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité

5.1.3 Durée estimée
Durée : 8 An

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Nom : Voir le règlement de la consultation.

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Voies et délais des recours dont dispose le candidat : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Département de la Charente-Maritime
Organisation qui traite les offres : Département de la Charente-Maritime

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Département de la Charente-Maritime
Numéro d'enregistrement : 22170001600738
Adresse postale : 85 boulevard de la république
Ville : La rochelle
Code postal : 17076
Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0546317000
Profil de l'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement : 89032771100010
Adresse postale : 15 rue de Blossac
Ville : Poitiers
Code postal : 86020
Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0549607919
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 5a8ad041-2f59-49f8-810b-6251e1b83639 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 26/11/2024 à 10:03
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 26/11/2024