MarchésOnline.com la grande adresse des appels d'offres

Connexion compte

Mot de passe oublié
Certeurope : commandez votre certicat RGS*** en ligne

Consultation Relative A Une Concession De Service Public Pour L'Exploitation Du Tramway Du Mont Blanc, Le Financement Et La Realisation D'Investissements Structurants.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Conseil Général Direction Voirie et Transports

Avis N° : AO-1928-3307

  • 74 - CONSEIL DEPARTEMENTAL
  • Etudes, Maîtrise d'oeuvre, Contrôle
  • Avis de concession
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Accéder à tous les avis émis pour cette consultation
NB : cet avis a fait l'objet d'un rectificatif. Pour voir l'avis rectificatif, cliquer ici. Source : BOAMP > 90 KEuros

Département(s) de publication : 74
Annonce No 19-99002
I.II.III.IV.VI.
AVIS DE CONCESSION
Directive 2014/23/UE
Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1) NOM ET ADRESSES
Département de la Haute-Savoie, Numéro national d'identification : 22740001700074, 23 rue de la Paix, 74041, Annecy, F, Courriel : [email protected], Code NUTS : FRK28
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.hautesavoie.fr
Adresse du profil acheteur : http://www.hautesavoie.fr


I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://www.hautesavoie.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : http://www.hautesavoie.fr
à l'adresse suivante : Departement De La Haute-Savoie : Services de la Commande Publique, 23, rue de la Paix (2eétage), Cs 32444, 74041, Annecy Cedex, F, Téléphone : (+33) 4 50 33 21 32, Courriel : [email protected], Fax : (+33) 4 50 33 21 45, Code NUTS : FRK28, Adresse internet : http://www.hautesavoie.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Consultation Relative A Une Concession De Service Public Pour L'Exploitation Du Tramway Du Mont Blanc, Le Financement Et La Realisation D'Investissements Structurants
Numéro de référence : Dsp19tmb
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 45234121
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : L'ensemble des prestations à la charge du Concessionnaire est décrit dans le projet de Contrat.Le Département de Haute Savoie est l'autorité organisatrice du Tramway du Mont Blanc (Tmb) lequel constitue une remontée mécanique au sens de l'article L.342-7 du Code du tourisme. Le Tramway du Mont Blanc relie Le Fayet (à Saint Gervais) au Nid d'Aigle (alt 2372 m).Afin d'assurer l'exploitation du Tmb, le Département a conclu un contrat de concession dont le terme est fixé au 31 mai 2020.La consultation a pour objet de confier à un opérateur , l'exploitation du Tmb, la réalisation des travaux sur les voies ferrées, la définition et la réalisation du Projet Touristique, l'entretien, la maintenance et le renouvellement du tramway et des Equipements connexes

II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 112 722 000 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45259000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 63500000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK28
Lieu principal d'exécution : 74110 - Saint Gervais les Bains
II.2.4) Description des prestations : L'ensemble des prestations à la charge du Concessionnaire est décrit dans le projet de Contrat.Le Département de Haute Savoie est l'autorité organisatrice du Tramway du Mont Blanc (Tmb) lequel constitue une remontée mécanique au sens de l'article L.342-7 du Code du tourisme. Le Tramway du Mont Blanc relie Le Fayet (à Saint Gervais) au Nid d'Aigle (alt 2372 m).Afin d'assurer l'exploitation du Tmb, le Département a conclu un contrat de concession dont le terme est fixé au 31 mai 2020.La consultation a pour objet de confier à un opérateur , l'exploitation du Tmb, la réalisation des travaux sur les voies ferrées, la définition et la réalisation du Projet Touristique, l'entretien, la maintenance et le renouvellement du tramway et des Equipements connexes
II.2.5) Critères d'attribution
La concession est attribuée sur la base des
critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 112 722 000 euros

II.2.7) Durée de la concession
Durée en mois : 180
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Le candidat fournit une Notice no1 comprenant :1) Lettre de candidature, datée et signée du dirigeant, accompagnée des documents l'habilitant à la signature (en cas de groupement, nom des membres, identité du mandataire, preuves de l'habilitation du mandataire) (ou Dc1) Les candidats fourniront une note contenant les informations utiles sur la structure envisagée pour l'exécution de la convention ;2) Une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation du contrat de concession prévue aux articles L. 3123-1 à L. 3123-11, et à l'ensemble des conditions soumises aux articles R. 3123-16 à R. 3123-19 du code de la commande publique ;3)Justification du respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L.5212-1 à L.5212-4 du Code du Travail.5)Les documents suivants relatifs à la situation propre des opérateurs économiques : Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager l'entreprise candidate ; Un justificatif datant de moins de trois mois de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (extrait Kbis) ou pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d'un an, un récépissé de dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises ; Si une procédure de sauvegarde ou de redressement judiciaire a été ouverte, le candidat produit la copie des décisions de justice afférente à cette procédure
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Le candidat fournit une Notice 2 comprenant les éléments suivants :1) Une déclaration sur l'honneur concernant, d'une part le chiffre d'affaires global et, d'autre part, le chiffre d'affaires concernant les prestations similaires à celles auxquelles se réfère la présente consultation, réalisés au cours des trois (3) derniers exercices ;2)Pour les opérateurs économiques pour lesquels l'établissement d'un bilan est obligatoire en vertu de la loi : les bilans, comptes de résultat et annexes ou documents équivalents, des trois (3) derniers exercices ou les équivalents pour les candidats étrangers non établis en France
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Le candidat fournit une Notice 3 comprenant :1) Une note descriptive des moyens humains et matériels du candidat comprenant notamment les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois (3) dernières années;2) Indication des noms et qualifications professionnelles (titres d'études et professionnels) des personnes qui seront chargées de l'exécution du contrat de concession tant pour la conception et la construction des ouvrages que pour leur exploitation, notamment des responsables de prestations de services ou de conduite de travaux de même nature que celle du présent contrat ;3)Une note présentant l'aptitude du candidat à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public et les capacités techniques et professionnelles du candidat comprenant ses références acquises dans le domaine objet de la concession ou dans un domaine comparable et/ou toutes autres références ou éléments d'information susceptibles de démontrer son aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public ;4)Une liste des prestations de même nature et importance que les prestations objets de la consultation, en cours d'exécution ou exécutés au cours des cinq (5) dernières années appuyées, pour les prestations les plus importantes, d'attestations de bonne exécution
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les concessions réservées
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions d'exécution de la concession :
III.2.3) Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
23 septembre 2019 - 12:00

IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.hautesavoie.fr -Les candidats doivent télécharger le DCE détaillant notamment les conditions de participation à la procédure. Ce document est disponible à l'adresse indiquée à l'article I.1 du présent avis.Le DCE comporte des renseignements indispensables à connaître sur la consultation.En cas de groupement, les informations demandées à la section Iii.1 sont exigées pour chaque membre du groupement. Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du contrat.Rubrique I.3 : les modalités de dépôt des plis sur support papier sont précisées dans le règlement de consultation.Une visite de site est prévue le 19 juillet.Une prime pourra être versée aux candidats dans les conditions prévues au règlement de consultation
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble, 2 Place de Verdun, 38022, Grenoble, F, Téléphone : (+33) 4 76 42 90 00, Courriel : [email protected], Fax : (+33) 4 76 42 22 69
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
Comité Consultatif Interrégional de Réglement : Amiable des Litiges en matière de Marchés Publics, 107 rue Servient, 69418, Lyon, F
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Département de la Haute-Savoie : Services de la Commande Publique au 0450332132, 1 rue du 30° Ri, Cs 32444, 74041, Annecy, F
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
27 juin 2019

Avis similaires

Avis du meme secteur d'activité

Envoyer à un contact

Identification

Vous souhaitez envoyer cet avis à un contact ?

Renseignez simplement les noms et adresses mail de vos destinataires

NOM DU DESTINATAIRE *

1

2

3

4

5

MAIL DU DESTINATAIRE *

* Champs obligatoires

Vous pouvez personnaliser votre message