Consultation pour s'attacher les services d'un prestataire qualifié dans l'assurance pour les garanties suivantes : Dommages aux biens immobiliers et mobiliers, Responsabilité civile générale et Responsabilités diverses, Protection juridique ...

Avis de marché
Département(s) de publication :73
Annonce n° 24-126142


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Commune de Saint Francois Longchamp (73)
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Procédure d'appel d'offre
Description : Consultation pour s'attacher les services d'un prestataire qualifié dans l'assurance pour les garanties suivantes : Dommages aux biens immobiliers et mobiliers, Responsabilité civile générale et Responsabilités diverses, Protection juridique et Défense pénale des Agents et des Elus, Flotte de véhicules.
Identifiant de la procédure : 9e56516a-0997-44f6-ba9f-0ecfbf366160
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66513100 Services d'assurance défense et recours
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66515200 Services d'assurance de biens

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Commune de Saint François Longchamp Le Roc Noir
Ville : SAINT FRANCOIS LONGCHAMP
Code postal : 73130
Subdivision pays (NUTS) : Savoie ( FRK27 )
Pays : France
Informations complémentaires : Appel d'offre ouvert

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 4
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 4

2.1.6 Motifs d'exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d'autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n'a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Motifs d'exclusion purement nationaux :
Conflit d'intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Coupable d'une faute professionnelle grave :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
État de cessation d'activités :
Paiement d'impôts et taxes :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Dommages aux biens communaux
Description : Dommages aux biens communaux

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66515200 Services d'assurance de biens

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 31/12/2026

5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Le jugement des offres sera effectué dans le respect des principes fondamentaux de la commande publique selon les critères suivants : • Conformité au cahier des charges : 30 % • Valeur technique de l'offre : 30 % • Prix des prestations : 40 % 8.3 Modalités de notation du prix L'offre la moins-disante obtient la note maximale de 10/10. Les autres offres sont notées par application de la formule suivante : Note brute = (offre la moins-disante/offre considérée) x 10
Critère :
Type : Qualité
Description : Le jugement des offres sera effectué dans le respect des principes fondamentaux de la commande publique selon les critères suivants : • Conformité au cahier des charges : 30 % • Valeur technique de l'offre : 30 % • Prix des prestations : 40 % 8.3 Modalités de notation du prix L'offre la moins-disante obtient la note maximale de 10/10. Les autres offres sont notées par application de la formule suivante : Note brute = (offre la moins-disante/offre considérée) x 10
Critère :
Type : Coût
Description : Le jugement des offres sera effectué dans le respect des principes fondamentaux de la commande publique selon les critères suivants : • Conformité au cahier des charges : 30 % • Valeur technique de l'offre : 30 % • Prix des prestations : 40 % 8.3 Modalités de notation du prix L'offre la moins-disante obtient la note maximale de 10/10. Les autres offres sont notées par application de la formule suivante : Note brute = (offre la moins-disante/offre considérée) x 10

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : www.marches-publics.info

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.marches-publics.info
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Autorisée

Date limite de validité de l'offre : 60 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal administratif

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Commune de Saint Francois Longchamp (73)
Organisation chargée des procédures de recours : Commune de Saint Francois Longchamp (73)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Commune de Saint Francois Longchamp (73)

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Responsabilité civile générale et Responsabilités diverses de la Commune
Description : Responsabilité civile générale et Responsabilités diverses de la Commune

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 31/12/2027

5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Le jugement des offres sera effectué dans le respect des principes fondamentaux de la commande publique selon les critères suivants : • Conformité au cahier des charges : 30 % • Valeur technique de l'offre : 30 % • Prix des prestations : 40 % 8.3 Modalités de notation du prix L'offre la moins-disante obtient la note maximale de 10/10. Les autres offres sont notées par application de la formule suivante : Note brute = (offre la moins-disante/offre considérée) x 10
Critère :
Type : Qualité
Description : Le jugement des offres sera effectué dans le respect des principes fondamentaux de la commande publique selon les critères suivants : • Conformité au cahier des charges : 30 % • Valeur technique de l'offre : 30 % • Prix des prestations : 40 % 8.3 Modalités de notation du prix L'offre la moins-disante obtient la note maximale de 10/10. Les autres offres sont notées par application de la formule suivante : Note brute = (offre la moins-disante/offre considérée) x 10
Critère :
Type : Coût
Description : Le jugement des offres sera effectué dans le respect des principes fondamentaux de la commande publique selon les critères suivants : • Conformité au cahier des charges : 30 % • Valeur technique de l'offre : 30 % • Prix des prestations : 40 % 8.3 Modalités de notation du prix L'offre la moins-disante obtient la note maximale de 10/10. Les autres offres sont notées par application de la formule suivante : Note brute = (offre la moins-disante/offre considérée) x 10

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : www.marches-publics.info

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.marches-publics.info
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Autorisée

Date limite de validité de l'offre : 60 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal administratif

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Commune de Saint Francois Longchamp (73)
Organisation chargée des procédures de recours : Commune de Saint Francois Longchamp (73)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Commune de Saint Francois Longchamp (73)

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Protection juridique et Défense Pénale des Agents et des Elus
Description : Protection juridique et Défense Pénale des Agents et des Elus

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66513100 Services d'assurance défense et recours

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 31/12/2027

5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Critère :
Type : Capacité économique et financière

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Le jugement des offres sera effectué dans le respect des principes fondamentaux de la commande publique selon les critères suivants : • Conformité au cahier des charges : 30 % • Valeur technique de l'offre : 30 % • Prix des prestations : 40 % 8.3 Modalités de notation du prix L'offre la moins-disante obtient la note maximale de 10/10. Les autres offres sont notées par application de la formule suivante : Note brute = (offre la moins-disante/offre considérée) x 10
Critère :
Type : Qualité
Description : Le jugement des offres sera effectué dans le respect des principes fondamentaux de la commande publique selon les critères suivants : • Conformité au cahier des charges : 30 % • Valeur technique de l'offre : 30 % • Prix des prestations : 40 % 8.3 Modalités de notation du prix L'offre la moins-disante obtient la note maximale de 10/10. Les autres offres sont notées par application de la formule suivante : Note brute = (offre la moins-disante/offre considérée) x 10
Critère :
Type : Coût
Description : Le jugement des offres sera effectué dans le respect des principes fondamentaux de la commande publique selon les critères suivants : • Conformité au cahier des charges : 30 % • Valeur technique de l'offre : 30 % • Prix des prestations : 40 % 8.3 Modalités de notation du prix L'offre la moins-disante obtient la note maximale de 10/10. Les autres offres sont notées par application de la formule suivante : Note brute = (offre la moins-disante/offre considérée) x 10

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : www.marches-publics.info

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.marches-publics.info
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Autorisée

Date limite de validité de l'offre : 60 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal administratif

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Commune de Saint Francois Longchamp (73)
Organisation chargée des procédures de recours : Commune de Saint Francois Longchamp (73)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Commune de Saint Francois Longchamp (73)

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Assurance des véhicules terrestres à moteur et accessoires
Description : Assurance des véhicules terrestres à moteur et accessoires

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 31/12/2027

5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Le jugement des offres sera effectué dans le respect des principes fondamentaux de la commande publique selon les critères suivants : • Conformité au cahier des charges : 30 % • Valeur technique de l'offre : 30 % • Prix des prestations : 40 % 8.3 Modalités de notation du prix L'offre la moins-disante obtient la note maximale de 10/10. Les autres offres sont notées par application de la formule suivante : Note brute = (offre la moins-disante/offre considérée) x 10
Critère :
Type : Qualité
Description : Le jugement des offres sera effectué dans le respect des principes fondamentaux de la commande publique selon les critères suivants : • Conformité au cahier des charges : 30 % • Valeur technique de l'offre : 30 % • Prix des prestations : 40 % 8.3 Modalités de notation du prix L'offre la moins-disante obtient la note maximale de 10/10. Les autres offres sont notées par application de la formule suivante : Note brute = (offre la moins-disante/offre considérée) x 10
Critère :
Type : Coût
Description : Le jugement des offres sera effectué dans le respect des principes fondamentaux de la commande publique selon les critères suivants : • Conformité au cahier des charges : 30 % • Valeur technique de l'offre : 30 % • Prix des prestations : 40 % 8.3 Modalités de notation du prix L'offre la moins-disante obtient la note maximale de 10/10. Les autres offres sont notées par application de la formule suivante : Note brute = (offre la moins-disante/offre considérée) x 10

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : www.marches-publics.info

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.marches-publics.info
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Autorisée

Date limite de validité de l'offre : 60 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal administratif

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Commune de Saint Francois Longchamp (73)
Organisation chargée des procédures de recours : Commune de Saint Francois Longchamp (73)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Commune de Saint Francois Longchamp (73)

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Commune de Saint Francois Longchamp (73)
Numéro d'enregistrement : 20007227000016
Adresse postale : Chef Lieu
Ville : Saint Francois Longchamp
Code postal : 73130
Subdivision pays (NUTS) : Savoie ( FRK27 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 479591079
Adresse internet : https://www.marches-securises.fr
Profil de l'acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : e4e11768-90a9-45a9-b1a0-458d5fd1393a - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 06/11/2024 à 13:48
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/11/2024