Avis de marché
Département(s) de publication :83
Annonce n° 24-141144
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : SAGEM
Forme juridique de l'acheteur : Entreprise publique, contrôlée par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Consultation pour la location, l'entretien et la maintenance de photocopieurs pour les besoins de la SAGEM, de la SAGEP et GOLF DE VALGARDE (Groupement de commandes)
Description : Consultation pour la location, l'entretien et la maintenance de photocopieurs pour les besoins de la SAGEM, de la SAGEP et GOLF DE VALGARDE (Groupement de commandes). La consultation est lancée dans le cadre d'un groupement de commandes : - SAGEM (coordonnateur) - SEP du Golf de Valgarde : 39180232900014 - SAGEP - SIRET : 78854400500010 Le contenu détaillé des prestations est défini par les pièces du dossier de consultation.
Identifiant de la procédure : 39240ce3-67d3-4947-892c-bb80721db4d3
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : La présente consultation est passée selon une procédure d'appel d'offres ouvert, conformément aux articles L. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50313200 Services d'entretien de photocopieurs
2.1.4 Informations générales
Cette procédure ou ce lot annulé(e) ou infructueux(-se) sera relancé(e)
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux : Se référer aux documents de la consultation
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Location et maintenance de photocopieurs multifonctions.
Description : La présente consultation a pour objet : Location et maintenance de photocopieurs multifonctions. Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes.
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50313200 Services d'entretien de photocopieurs
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Informations complémentaires : SAGEM/SAGEP SIEGE - 132 rue Le Corbusier - 83130 LA GARDE et Rue Daubenton - 83130 LA GARDE SAGEM Antenne Romain Rolland - Le Flores - 435 avenue Jacques Duclos - 83130 LA GARDE GOLF DE VALGARDE - Chemin de Rabasson - 83130 LA GARDE
5.1.3 Durée estimée
Durée : 36 Mois
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description : à échéance du contrat.
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Voir règlement de la consultation
Description : Voir règlement de la consultation
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Voir règlement de la consultation
Description : Voir règlement de la consultation
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Nom : Voir règlement de la consultation
Description : Voir règlement de la consultation
5.1.10 Critères d'attribution
Justification de l'absence d'indication de la pondération des
critères d'attribution : Les critères de sélection des offres sont énoncés au Règlement de la consultation.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://sagem-lagarde.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_2644_1061051.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://SAGEM.e-marchespublics.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 17/01/2025 à 17:00
Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 17/01/2025 à 17:30
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : L'exécution financière du marché sera assurée par chaque structure concernant ses besoins. Les prix sont révisables dans les conditions définies par les pièces du dossier de consultation Les lieux d'exécution sont définis par les pièces du dossier de la consultation Le marché comporte une clause de réexamen prévue par les pièces du dossier de consultation, conformément à l'article L.2194-1 du Code de la commande publique.
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Voir règlement de consultation
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Toulon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SAGEM
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : SAGEM
Numéro d'enregistrement : 31196302900013
Adresse postale : 132 RUE LE CORBUSIER
Ville : LA GARDE
Code postal : 83130
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 494086308
Profil de l'acheteur :
https://sagem-lagarde.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Judiciaire de Toulon
Numéro d'enregistrement : 13000525900010
Adresse postale : 5 rue racine
Ville : toulon
Code postal : 83500
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Section 11 - Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : fe7a2e3b-c0a6-418b-bb8e-e9b20fe92167 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 16/12/2024 à 23:50
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 16/12/2024