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Consultation Maitrise d'Oeuvre en vus de la réhabilitation du quartier grand centre à Cergy (95)
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : GIE GPH -GIE GRAND PARIS HABITAT
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs 2 Procédure
2.1 Procédure
Titre : Consultation Maitrise d'Oeuvre en vus de la réhabilitation du quartier grand centre à Cergy (95)
Description : Marche de maitrise d'oeuvre pour la réhabilitation énergétique des résidences des trois bailleurs, CDC Habitat Social, Moulin Vert (SAIMV) et Erigère
Identifiant de la procédure : 912db65f-2d1c-4d3f-bbf0-593709f55bbd
Identifiant interne : CDCHS-DP2-PF-PI-2024-62.
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Corruption: Les autres motifs d'exclusions figurent dans le DCE
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001.
Titre : Consultation Maitrise d'Oeuvre en vus d'une réhabilitation du quartier Grand Centre à Cergy (95)
Description : Marché de maitrise d'oeuvre pour la réhabilitation énergétique des résidences des trois bailleurs, CDC Habitat Social, Moulin Vert (SAIMV) et Erigère.
Identifiant interne : CDCHS-DP2-PF-PI-2024-62.
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
https://ted.europa.eu/TED
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Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
5.1.3 Durée estimée
Date de fin de durée : 09/01/2025.
Durée : 24 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Voir réglement de consultation
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : francais
Adresse des documents de marché :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation :
https://urldefense.com/v3/__https://www.achatpublic.com/
sdm/ach/gen/ach_home.do?PCSLID=CSL_2024_x1D-7OPnaT&v=1_;!!OgZxOmQO!
uHpy6i6 _ DgL4CCpY2G5z6QaZtDaJ1v13f8DQdaucNgoQKYBxM7cFRyMTPEl6wgfxF2BwxSnya _ 0JKbDqAzpoBnbnJAsA $
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : francais
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 03/02/2025 17:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Pas encore connu
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Un référé précontractuel est possible selon les modalités de l'article
1441-1 du Code de procédure civile. Un référé contractuel (après la signature du contrat) est possible selon les
modalités de l'article 1441-3 du Code de procédure civile.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
8 Organisations
https://ted.europa.eu/TED
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8.1 ORG-0001.
Nom officiel : GIE GPH -GIE GRAND PARIS HABITAT
Numéro d'enregistrement : 808776355.
Adresse postale : 33 avenue Pierre Mendès-France
Ville : Paris cedex 13.
Code postal : 75013.
Subdivision pays (NUTS) : Val-d'Oise (FR108)
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0155033000
Profil de l'acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002.
Nom officiel : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
Numéro d'enregistrement : 177501111.
Ville : Paris
Code postal : 75017.
Subdivision pays (NUTS) : Paris (FR101)
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Adresse internet :
https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75/nous-contacter-0 Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
11 Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 6d5bb556-3d16-4da4-a946-9d817706ac35 -01.
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 16/12/2024 10:48 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : francais 11.2 Informations relatives à la publication
https://ted.europa.eu/TED
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