Identification de l'organisme qui passe le marché : MADAME ANAIS MAGNE, MIN TOULOUSE OCCITANIE, 146 - 200 avenue des Etats Unis, 31200 Toulouse
Objet du marché : Consultation en vue de l'attribution d'un service « LAN Managé » pour le Marché d'intérêt national Toulouse Occitanie
Durée du marché : Le marché entre en vigueur à compter du 1er avril 2025 pour une durée de deux (2) ans, reconductible une (1) fois. En conséquence, le marché ne pourra pas excéder une durée de trois (3) ans.
En cas de décision de non reconduction, le MIN Toulouse Occitanie en avise le Titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception au moins six (6) mois avant la fin de la période d'exécution en cours.
Le Titulaire ne pourra s'opposer à la reconduction. Il ne peut prévaloir d'aucune indemnité en cas d'absence de reconduction du marché.
Nombre et consistance des lots : En raison des caractéristiques techniques des prestations demandées, le marché n'est pas alloti. Ceci est justifié par la nécessité de cohérence des prestations. La dévolution en lots séparés risque de rendre techniquement difficile ou financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations, conformément aux articles de la commande publique (article L2113-11 et suivants).
Procédure de passation : Le MIN-TO est un pouvoir adjudicateur au sens de l'article 3 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005, relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés, modifiée par la loi n° 2006-450 du 18 avril 2006.
Le présent marché est passé dans le cadre d'une procédure adaptée, en application des articles L2123-1 et R2123-1 du Code de la commande publique.
Modalités d'attribution : Délai de validité des offres
Le délai de validité des offres est fixé à QUATRE VINGT DIX JOURS (90 jours) calendaires à compter de la date limite de remise des offres.
Le marché est conclu dans l'unité monétaire EURO.
PIECES RELATIVES A L'OFFRE
Les documents à remettre dans le cadre de la remise des offres :
L'acte d'engagement dûment rempli, daté, et signé par une personne habilitée à engager la société ;
Le cadre de réponse concernant les délais d'exécution ;
Le CCTP signé ;
Le CCAP signé ;
Présentation détaillée de l'équipe projet et des domaines d'expertise ;
Les modalités d'intervention et d'échanges entre les intervenants, tout au long de la mission ;
Présentation de la stratégie pour la conduite de la mission ;
Tous justificatifs utiles à l'appréciation de l'offre.
Tous ces documents devront être complétés et signés par une personne habilitée à engager la société candidate.
PIECES GENERALES
Dans le cas où un candidat souhaite déposer sa candidature et qu'il ne dispose pas de numéro de SIRET (ex : candidat de nationalité étrangère), le dossier de candidature doit comporter les documents d'enregistrement.
La recevabilité des candidatures sera appréciée au regard des aptitudes professionnelles, techniques et financières produites par les candidats.
Les entreprises nouvellement créées pourront prouver leur capacité par tout autre moyen.
Conformément aux articles R.2142-1 à R.2143-16 du code de la commande publique, les candidats ont à produire leur dossier complet comprenant :
La « lettre de candidature » (formulaire DC1 dernière version) dûment complétée, datée et signée.
Document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ;
Les justificatifs sociaux et fiscaux prévus à l'article R2143-7 du code de la Commande Publique ;
Une attestation sur l'honneur relative à la lutte contre le travail dissimulé ;
La liste des travailleurs étrangers soumis à autorisation de travail.
Afin de permettre d'évaluer ses capacités techniques, financières et professionnelles, le candidat transmet les documents et renseignements énumérés ci-dessous ou équivalents :
La « déclaration du candidat » dûment complétée (formulaire DC2 dernière version ou équivalent). Elle spécifie notamment les chiffres d'affaires HT globaux et relatifs aux prestations objet du marché des trois derniers exercices disponibles ;
Une liste de missions concernant des prestations similaires ou de même nature à celles objet du présent marché, effectuées au cours des deux dernières années ou tout autre moyen permettant d'apprécier les capacités techniques du candidat à réaliser les prestations (prestations prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique) ou des certificats de capacité, diplôme ou tout document équivalent ;
L'extrait K-Bis accompagné, le cas échéant, d'une copie du pouvoir donnant délégation au signataire des documents ;
Une attestation en cours de validité d'une assurance au titre de la Responsabilité Civile pour les risques professionnels ;
Si le candidat fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés prouvant que le candidat est autorisé à poursuivre son activité au-delà de la durée du marché.
Le pouvoir adjudicateur, préalablement à la notification, demandera aux candidats retenus de transmettre les copies des justificatifs fiscaux et sociaux prévus à l'article R2143-7 du Code de la Commande Publique.
Ces pièces doivent-être obligatoirement fournies avec l'offre du candidat.
Ces documents devront être complétés et signés par une personne habilitée à engager la société.
Critères de sélection : Critères d'évaluation :
Pour les candidats dont l'offre peut être examinée, le pouvoir adjudicateur évalue les offres sur 100 points, dans les conditions des articles L2152-7 et 8 du Code de la Commande Publique, compte tenu des critères détaillés ci-dessous. Le marché sera attribué au soumissionnaire ayant présenté l'offre la mieux-disante, la valeur technique de l'offre ayant une pondération de 50% et le prix ayant une pondération de 50%.
Valeur technique de l'offre : 50 points
Le prestataire sera choisi en tenant compte de :
L'expertise proposée dans la gestion des équipements LAN/WLAN/Sécurité
La méthodologie de fonctionnement et de suivi permettant des interventions courte ou plus étendues
Le processus et la capacité d'engagement sur les délais de traitement lors de sollicitation notamment en cas d'urgence
L'adéquation d'expériences similaire de référence
Le prix des prestations : 50 points
Il comprendra :
Le montant global de la mission ;
Le coût des prestations non comprise dans le contrat.
Financièrement, le prestataire pourra estimer sa réponse sur un volume d'intervention moyen de 4 demi-journées par mois pour la gestion récurrente du périmètre. Au-delà de cette charge, la proposition contiendra le coût pour des demi-journées supplémentaires.
Jugement des offres :
Les offres définitives sont classées par ordre décroissant.
En cas d'égalité de points à l'issue de l'analyse des offres, le soumissionnaire dont l'offre est la moins-disante est retenue.
En cas d'incompatibilité entre l'offre la mieux-disante et le budget fixé, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de ne pas donner suite à la consultation.
Le pouvoir adjudicateur se réserve aussi le droit de ne pas donner suite à la consultation pour des motifs d'intérêt général.
Date limite : Les offres pourront-être déposées sur le site de MARCHESONLINE :
https://www.marchesonline.com/appels-offres/en-cours
Les offres devront être déposées au plus tard le 19 février 2025 à 12h00.
Les dossiers qui seraient déposés, ou dont l'avis de réception serait délivré, après la date et l'heure limites fixées ci-dessus, ne seront pas retenus.
Renseignements divers : Dans le cadre de l'exécution du présent marché, les référents nommés par le pouvoir adjudicateur sont :
- Pour toute demande administrative :
[email protected]
(Directrice des Affaire Juridiques)
- Pour toute demande Technique : Direction Systèmes d'information
[email protected]
(DSI - MIN-TO)
Adresse Internet du profil acheteur :
https://publication.marchesonline.com/publication/extern/apcConsultationAcces.do?idConsultation=MzkzMTk3OQ%3D%3D
Date d'envoi de l'avis à l'organisme de publication : Le 16 janvier 2025