Section 1 : Référence de l'avis initial
Avis relatif à : Consultation d'opérateurs - Cession en vue de la réhabilitation de la halle B30 à Niort
Section 2 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : SNCF IMMOBILIER Direction Immobilière Territoriale Nouvelle Aquitaine Pôle Valorisation 142, rue des Terres de Borde, CS51925, 33081 BORDEAUX CEDEX
Type de Numéro national d'identification : SIREN
N° National d'identification : 55 204 944 776 279
Ville : Saint-denis
Code Postal : 93200
Groupement de commandes : Non
Section 3 : Identification du marché
Intitulé du marché : Consultation d'opérateurs - Cession en vue de la réhabilitation de la halle B30 à Niort
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Sélection d'une équipe d'opérateurs-concepteurs porteuse d'un projet immobilier, en vue de la cession d'un terrain bâti contenant une ancienne halle de fret ferroviaire de 6100m² à réhabiliter en gare de Niort.
Critères d'évaluation des projets : Procédure de passation : La présente procédure est une consultation d'opérateurs préalable à une cession foncière. Elle se déroulera en trois phases :
- Phase 1 : Candidatures : Sélection de 2 à 4 équipes admises à remettre un projet.
Dans le cadre d'une consultation ouverte, les équipes d'opérateurs/concepteurs candidates présentent l'organisation de l'équipe, des intentions de projet, de programme, un modèle économique et un prix d'acquisition. SNCF Immobilier sélectionne 2 à 4 équipes admises à présenter une offre, après avoir consulté Niort Agglo, sur les aspects programmatiques uniquement.
- Phase 2 : Offres : Sélection d'un projet architectural et programmatique
Les 2 à 4 équipes candidates retenues en phase 1 élaborent une esquisse architecturale et paysagère, précisent leur programme et leur calendrier de projet. Elles présentent leur projet devant un Comité de Sélection composé de SNCF Immobilier et de Niort Agglo et ajustent le cas échéant leur projet en fonction des demandes du Comité. Le Comité de sélection classe les offres, sélectionne l'équipe classée première et son projet.
- Phase 3 : Signature de la promesse synallagmatique de vente
SNCF Immobilier, en sa qualité de représentant du propriétaire, signe avec l'équipe lauréate une promesse synallagmatique de vente, à l'issue du délai nécessaire à son élaboration.
Mots descripteurs : Bâtiment ,
Section 4 : Informations rectificatives
Renseignements relatifs aux rectificatifs du marché et/ou des lots : En réponse à différentes demandes de délais supplémentaires pour les phases 1 et 2 ainsi que de dates de visites complémentaires en phase 1, nous proposons un décalage de planning pour la consultation d'opérateurs préalable à une cession de terrain bâti, en vue d'un projet immobilier de réhabilitation de la halle de la gare de Niort. Ce décalage s'accompagnera de la mise à disposition de documents complémentaires dans les semaines à venir et notamment, la mise à disposition de plus de documents par la SNCF Immobilier avant la date de réception des candidatures de la phase 1 (Canevas de promesse de vente, étude historique et documentaire, projet de plan de cession)
Le nouveau planning s'établi donc comme suit :
- 2 dates de visites supplémentaires sont proposées : le 27/11/2024 et le 04/12/2024.
- la date limite de réponses aux questions est désormais au 24/01/2025
- Réception des dossiers de candidatures : 31/01/2024 avant 12h
- Analyse des offres du 01/02 au07/03
- sélection de 2 à 4 candidats admis à remettre une offre : 14/03
Phase offre :
- réception des offres avant le 30/04/2025
- auditions éventuelles, semaine du 23/05 au30/05/2025
Signature de la promesse de vente : 2e semestre 2025
Le règlement de consultation est modifié en conséquence.
Date d'envoi du présent avis : 25/11/2024
