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Construction et exploitation d'une unité de méthanisation

AVIS DE CONCESSION

Client : STEU Saône-Beaujolais

Avis N° : AO-1952-1846

  • 69 - STEU DE BELLEVILLE
  • Services
  • Avis de concession
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché > (sup.) 90 000 euros

Source : MOL

Directive : 2014/23/UE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR / ENTITÉ ADJUDICATRICE

I.1) Nom et adresses : SYND TRAITEMENT EAUX USEES, point(s) de contact : Monsieur le Président, 105 rue de la république, F - 69220 Belleville en beaujolais, Tél : +33 474061111, courriel : [email protected], Fax : +33 474061112
Code NUTS : FRK26
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.marches-securises.fr
Adresse du profil d'acheteur : http://www.marches-securises.fr

I.3) Communication :
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s).
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique via : http://www.marches-securises.fr,
I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale
I.5) Activité principale : Autre : Assainissement.
SECTION II : OBJET
II.1) Etendue du marché
II.1.1) Intitulé : Contrat de concession de service pour la construction et l'exploitation d'une unité de méthanisation par une société d'économie mixte à opération unique
II.1.2) Code CPV principal : 90400000
II.1.3) Type de marché : Services.
II.1.4) Description succincte : Cette délégation s'inscrit dans le cadre d'un contrat de concession de service ayant pour objet la conception, la construction, le financement et l'exploitation d'une méthanisation dénommé service de valorisation énergétique des déchets organiques ou services concédé. Les prestations à réaliser sont décrites dans le programme fonctionnel.

II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 35000000 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui.
Il est possible de soumettre des offres pour un seul lot.
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants : Néant
II.2) Description
II.2.1) Intitulé :
Lot n° : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
90400000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRK26
Lieu principal d'exécution : Zone d'aménagement concerté (ZAC) Lybertec (sis Grange Berchet 69220 Belleville-en-Beaujolais° LOT 10 SIS COMMUNE DE CHARENTAY (69220)
II.2.4) Description des prestations : Voir programme fonctionnel annexe 2 du projet de contrat
II.2.5) Critères d'attribution :
La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée :
Valeur hors TVA : 35000000 euros

II.2.7) Durée de la concession :
Durée en mois : 216
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires : En conséquence du caractère contraignant du nombre de caractères pouvant être saisis, les opérateurs économiques devront prendre connaissance de l'ensemble des documents de la consultation.

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Liste et descritption succincte des conditions : Voir article 12 du règlement de la consultation
III.1.2) Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Voir article 12 du règlement de la consultation
III.1.3) Capacité technique et professionnelle :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Voir article 12 du règlement de la consultation
III.1.5) Informations sur les concessions réservés
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions d'exécution de la concession :
Voir projet de contrat
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution de la concession
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Description
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres : 15/05/2020 à 12h00

IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Français.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement :
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
VI.2) Informations sur les échanges électroniques :
La commande en ligne sera utilisée.
La facturation en ligne sera acceptée.
Le paiement en ligne sera utilisé.
VI.3) Informations complémentaires :
En conséquence du caractère contraignant du nombre de caractères pouvant être saisis, les opérateurs économiques devront prendre connaissance de l'ensemble des documents de la consultation. Ces documents comportent des informations relatives aux éléments devant être remis par les opérateurs économiques à l'appui de leur offre et comportent notamment une description de la concession et des conditions de participation à la procédure de passation. La durée prévisionnelle maximale du contrat de concession est de 18 ans à compter de sa date de prise d'effet. La durée d'exploitation du service concédé est fixée à 15 ans à compter de la date de la première injection de biométhane dans le réseau gaz. Les demandes de renseignement peuvent être formulées selon les modalités mentionnées à l'article 9 du RC. Les pièces de la candidature exigées sont décrites à l'article 12 du RC. Les pièces relatives à l'offre des candidats sont mentionnées à l'article 14 du RC. Les critères de jugement des offres sont mentionnées à l'article 15 du RC. Les négociations se dérouleront selon les modalités décrites à l'article 16 du RC.
Codes CPV complémentaires : 71 335 000 études techniques et 45222000 Travaux de construction.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, F - 69433 LYON CEDEX 03, Tél : +33 487635000, courriel : [email protected], Fax : +33 487635250, adresse internet : http://Lyon.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : -Référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L.551-1 du Code de justice administrative à compter de la date de notification du rejet de l'offre jusqu'à la date de signature du contrat.
-Référé contractuel en application de l'article L.551-13 du Code de justice administrative
-Recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence "Tarn et Garonne du Conseil d'Etat du 4 avril 2014, n°358994" qui peut être exercé par les tiers au contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicités appropriées
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 17 décembre 2019

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