France: Travaux de construction
CONSTRUCTION DU SIEGE ADMINISTRATIF DE DEUX-SEVRES HABITAT A NIORT (79000)
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Deux-Sèvres Habitat
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: CONSTRUCTION DU SIEGE ADMINISTRATIF DE DEUX-SEVRES HABITAT A NIORT (79000)
Description: La présente consultation concerne la construction du nouveau siège administratif de Deux-Sèvres Habitat
au 270 Avenue de la Rochelle à Niort (79000). L'ensemble d'environ 3000 m² comprend : - Un bâtiment administratif
d'environ 2200 m²; - Une zone technique d'environ 790 m²; - Un parking salariés de 60 places; - Un parking visiteurs
de 20 places. Les différentes caractéristiques et les attentes du Pouvoir Adjudicateur sont décrites au sein du Cahier
des Prescriptions Techniques Communes (CPTC) et des Cahiers des Clauses Techniques Particulières propre
à chaque lot (C.C.T.P.). Le délai global d'exécution de l'ensemble des lots est de 17 MOIS, y compris période de
préparation de 2 mois, congés légaux, journées d'intempéries et repliement des installations de chantier à compter de
la date précisée dans l'ordre de service pour le démarrage de la période de préparation de l'ensemble des travaux.
Date de démarrage prévisionnel des travaux : le 05/05/2025. Deux-Sèvres Habitat participe à l'effort national afin de
promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et de lutter contre le chômage.
Dans ce cadre, et en application des dispositions de l'article L.2112-2 du Code de la commande publique, une clause
sociale d'insertion est inclue dans le cahier des charges de ce marché public, en tant que condition d'exécution à
caractère social dont le détail est indiqué dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.). Les
lots suivants sont concernés par cette clause: 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 13, 14, 16, 18 et 19. Pour les lots n°1
et 2, visite obligatoire du site groupée et accompagnée à l'une des deux visites prévues aux dates suivantes : Soit
le : mardi 17 décembre 2024 à 10h00; Soit le : jeudi 09 janvier 2025 à 14h30. Pour chacune des visites, le rendez-
vous est fixé sur site au 270 avenue de la Rochelle à Niort (79000). Les candidats souhaitant participer à l'une de ces
visites, sont invités à faire part de leur présence aux coordonnées suivantes : Tél : 05.49.09.20.13 - 06.15.68.66.13
- Courriel :
[email protected] Les candidats aux autres lots pourront procéder facultativement à l'une de ces deux
visites s'ils le souhaitent.
Identifiant de la procédure: 19add763-2c12-4642-8b2e-cb607901bf3b
Identifiant interne: 2024TVX023
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 270 Avenue de la Rochelle
Ville: Niort
Code postal: 79000
Subdivision pays (NUTS): Deux-Sèvres (FRI33)
Pays: France
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 20
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 20
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux: Interdiction de soumissionner prévues aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et
L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique . La liste des documents permettant d'attester de la non
interdiction sont indiqué au DCE.
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: LOT 01 - DEMOLITION
Description: Travaux de démolition.
Identifiant interne: 1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45111100 Travaux de démolition
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 270 Avenue de la Rochelle
Ville: Niort
Code postal: 79000
Subdivision pays (NUTS): Deux-Sèvres (FRI33)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 17 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 49 507 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Visite obligatoire pour ce lot. Voir article 2.1 du présent avis. Lot concerné par la
clause d'insertion. Voir article 2.1 du présent avis.
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration
du candidat) dans leur version à jour pour présenter leur candidature. Ils peuvent également présenter leur
candidature sous la forme d'un DUME. ? ?La déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des
cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique
notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.
5212-1 à L. 5212-11 du code du travail
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: ? Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant sur les trois derniers exercices
disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique,
dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; ? Déclaration appropriée de
banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: ?Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel
d'encadrement pendant les trois dernières années ; ? Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement
technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ; ? Certificat de qualification
Qualibat 1111 ou équivalent en cours de validité ou tout moyen de preuve équivalent y compris des références
équivalentes de travaux attestant de la compétence du candidat à réaliser les travaux pour lesquels il se porte
candidat (de moins de 5 ans)
5.1.10 Critères d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution: Le prix n'est pas le seul critère
d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2024_91Yov3u8kQ
Canal de communication ad hoc:
Nom: Achatpublic.com
URL: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_91Yov3u8kQ
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2024_91Yov3u8kQ
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/01/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 120 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Montage financier: Financements sur fonds propres inscrits au budget et prêts bancaire. Acompte mensuel. Le
mode de règlement choisi par l'Office est le virement bancaire. Le délai maximum de paiement ne peut excéder
trente jours. Le défaut de paiement dans les délais fait courir de plein droit au titulaire ou le sous-traitant du
marché des intérêts moratoires dont le taux est celui appliqué par la banque centrale européenne à ses opérations
principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au
cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Les intérêts
moratoires courent à compter de l'expiration du délai de paiement jusqu'à la date de mise en paiement du principal
inclus. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros. Marché conclu à prix
global et forfaitaire révisable selon stipulation du C.C.A.P. Retenue de garantie remplaçable par une GAPD.
Informations relatives aux délais de recours: - référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de
justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature
du marché. - référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais
prévus à l'article R.551-7 du CJA, - recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2
mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de
Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, nº 358994).
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Poitiers
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Deux-Sèvres
Habitat
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Poitiers
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: LOT 02 - TERRASSEMENT - FONDATIONS - GROS OEUVRE
Description: Travaux de terrassement, de fondations et de gros oeuvre.
Identifiant interne: 2
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45112500 Travaux de terrassement
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45262210 Travaux de fondation
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45223220 Travaux de gros œuvre
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 270 Avenue de la Rochelle
Ville: Niort
Code postal: 79000
Subdivision pays (NUTS): Deux-Sèvres (FRI33)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 17 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 430 267 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Visite obligatoire pour ce lot. Voir article 2.1 du présent avis. Lot concerné par la
clause d'insertion. Voir article 2.1 du présent avis.
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration
du candidat) dans leur version à jour pour présenter leur candidature. Ils peuvent également présenter leur
candidature sous la forme d'un DUME. ? ?La déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des
cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique
notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.
5212-1 à L. 5212-11 du code du travail
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: ? Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant sur les trois derniers exercices
disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique,
dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; ? Déclaration appropriée de
banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: ?Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel
d'encadrement pendant les trois dernières années ; ? Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement
technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ; ? La preuve de la capacité
du candidat, notamment par des certificats de qualification (OPQCB, Qualibat, Qualifélec, FNTP, CHIH?ou tout
équivalent) en cours de validité ou des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux assortie
d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants attestant de la compétence du candidat à
réaliser les travaux pour lesquels il se porte candidat (de moins de 5 ans)
5.1.10 Critères d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution: Le prix n'est pas le seul critère
d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2024_91Yov3u8kQ
Canal de communication ad hoc:
Nom: Achatpublic.com
URL: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_91Yov3u8kQ
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2024_91Yov3u8kQ
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/01/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 120 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Montage financier: Financements sur fonds propres inscrits au budget et prêts bancaire. Acompte mensuel. Le
mode de règlement choisi par l'Office est le virement bancaire. Le délai maximum de paiement ne peut excéder
trente jours. Le défaut de paiement dans les délais fait courir de plein droit au titulaire ou le sous-traitant du
marché des intérêts moratoires dont le taux est celui appliqué par la banque centrale européenne à ses opérations
principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au
cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Les intérêts
moratoires courent à compter de l'expiration du délai de paiement jusqu'à la date de mise en paiement du principal
inclus. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros. Marché conclu à prix
global et forfaitaire révisable selon stipulation du C.C.A.P. Retenue de garantie remplaçable par une GAPD.
Informations relatives aux délais de recours: - référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de
justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature
du marché. - référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais
prévus à l'article R.551-7 du CJA, - recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2
mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de
Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, nº 358994).
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Poitiers
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Deux-Sèvres
Habitat
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Poitiers
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0003
Titre: LOT 03 - CHARPENTE METALLIQUE
Description: Travaux de charpente metallique
Identifiant interne: 3
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45261100 Travaux de charpente
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 270 Avenue de la Rochelle
Ville: Niort
Code postal: 79000
Subdivision pays (NUTS): Deux-Sèvres (FRI33)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 17 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 116 700 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Lot concerné par la clause d'insertion. Voir article 2.1 du présent avis.
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration
du candidat) dans leur version à jour pour présenter leur candidature. Ils peuvent également présenter leur
candidature sous la forme d'un DUME. ? ?La déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des
cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique
notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.
5212-1 à L. 5212-11 du code du travail
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: ? Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant sur les trois derniers exercices
disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique,
dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; ? Déclaration appropriée de
banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: ?Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel
d'encadrement pendant les trois dernières années ; ? Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement
technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ; ? La preuve de la capacité
du candidat, notamment par des certificats de qualification (OPQCB, Qualibat, Qualifélec, FNTP, CHIH?ou tout
équivalent) en cours de validité ou des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux assortie
d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants attestant de la compétence du candidat à
réaliser les travaux pour lesquels il se porte candidat (de moins de 5 ans)
5.1.10 Critères d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution: Le prix n'est pas le seul critère
d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2024_91Yov3u8kQ
Canal de communication ad hoc:
Nom: Achatpublic.com
URL: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_91Yov3u8kQ
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2024_91Yov3u8kQ
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/01/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 120 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Montage financier: Financements sur fonds propres inscrits au budget et prêts bancaire. Acompte mensuel. Le
mode de règlement choisi par l'Office est le virement bancaire. Le délai maximum de paiement ne peut excéder
trente jours. Le défaut de paiement dans les délais fait courir de plein droit au titulaire ou le sous-traitant du
marché des intérêts moratoires dont le taux est celui appliqué par la banque centrale européenne à ses opérations
principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au
cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Les intérêts
moratoires courent à compter de l'expiration du délai de paiement jusqu'à la date de mise en paiement du principal
inclus. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros. Marché conclu à prix
global et forfaitaire révisable selon stipulation du C.C.A.P. Retenue de garantie remplaçable par une GAPD.
Informations relatives aux délais de recours: - référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de
justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature
du marché. - référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais
prévus à l'article R.551-7 du CJA, - recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2
mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de
Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, nº 358994).
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Poitiers
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Deux-Sèvres
Habitat
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Poitiers
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0004
Titre: LOT 04 - ETANCHEITE - COUVERTURE
Description: Travaux d'étanchéité et de couverture
Identifiant interne: 4
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45261420 Travaux d'étanchéification
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45261210 Travaux de couverture
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 270 Avenue de la Rochelle
Ville: Niort
Code postal: 79000
Subdivision pays (NUTS): Deux-Sèvres (FRI33)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 17 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 257 846 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Lot concerné par la clause d'insertion. Voir article 2.1 du présent avis.
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration
du candidat) dans leur version à jour pour présenter leur candidature. Ils peuvent également présenter leur
candidature sous la forme d'un DUME. ? ?La déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des
cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique
notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.
5212-1 à L. 5212-11 du code du travail
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: ? Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant sur les trois derniers exercices
disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique,
dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; ? Déclaration appropriée de
banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: ?Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel
d'encadrement pendant les trois dernières années ; ? Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement
technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ; ? La preuve de la capacité
du candidat, notamment par des certificats de qualification (OPQCB, Qualibat, Qualifélec, FNTP, CHIH?ou tout
équivalent) en cours de validité ou des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux assortie
d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants attestant de la compétence du candidat à
réaliser les travaux pour lesquels il se porte candidat (de moins de 5 ans)
5.1.10 Critères d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution: Le prix n'est pas le seul critère
d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2024_91Yov3u8kQ
Canal de communication ad hoc:
Nom: Achatpublic.com
URL: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_91Yov3u8kQ
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2024_91Yov3u8kQ
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/01/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 120 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Montage financier: Financements sur fonds propres inscrits au budget et prêts bancaire. Acompte mensuel. Le
mode de règlement choisi par l'Office est le virement bancaire. Le délai maximum de paiement ne peut excéder
trente jours. Le défaut de paiement dans les délais fait courir de plein droit au titulaire ou le sous-traitant du
marché des intérêts moratoires dont le taux est celui appliqué par la banque centrale européenne à ses opérations
principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au
cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Les intérêts
moratoires courent à compter de l'expiration du délai de paiement jusqu'à la date de mise en paiement du principal
inclus. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros. Marché conclu à prix
global et forfaitaire révisable selon stipulation du C.C.A.P. Retenue de garantie remplaçable par une GAPD.
Informations relatives aux délais de recours: - référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de
justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature
du marché. - référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais
prévus à l'article R.551-7 du CJA, - recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2
mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de
Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, nº 358994).
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Poitiers
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Deux-Sèvres
Habitat
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Poitiers
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0005
Titre: LOT 05 - BARDAGE
Description: Travaux de bardage
Identifiant interne: 5
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45262650 Travaux de bardage
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 270 Avenue de la Rochelle
Ville: Niort
Code postal: 79000
Subdivision pays (NUTS): Deux-Sèvres (FRI33)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 17 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 248 569 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Lot concerné par la clause d'insertion. Voir article 2.1 du présent avis.
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration
du candidat) dans leur version à jour pour présenter leur candidature. Ils peuvent également présenter leur
candidature sous la forme d'un DUME. ? ?La déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des
cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique
notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.
5212-1 à L. 5212-11 du code du travail
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: ? Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant sur les trois derniers exercices
disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique,
dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; ? Déclaration appropriée de
banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: ?Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel
d'encadrement pendant les trois dernières années ; ? Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement
technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ; ? La preuve de la capacité
du candidat, notamment par des certificats de qualification (OPQCB, Qualibat, Qualifélec, FNTP, CHIH?ou tout
équivalent) en cours de validité ou des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux assortie
d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants attestant de la compétence du candidat à
réaliser les travaux pour lesquels il se porte candidat (de moins de 5 ans)
5.1.10 Critères d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution: Le prix n'est pas le seul critère
d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2024_91Yov3u8kQ
Canal de communication ad hoc:
Nom: Achatpublic.com
URL: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_91Yov3u8kQ
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2024_91Yov3u8kQ
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/01/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 120 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Montage financier: Financements sur fonds propres inscrits au budget et prêts bancaire. Acompte mensuel. Le
mode de règlement choisi par l'Office est le virement bancaire. Le délai maximum de paiement ne peut excéder
trente jours. Le défaut de paiement dans les délais fait courir de plein droit au titulaire ou le sous-traitant du
marché des intérêts moratoires dont le taux est celui appliqué par la banque centrale européenne à ses opérations
principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au
cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Les intérêts
moratoires courent à compter de l'expiration du délai de paiement jusqu'à la date de mise en paiement du principal
inclus. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros. Marché conclu à prix
global et forfaitaire révisable selon stipulation du C.C.A.P. Retenue de garantie remplaçable par une GAPD.
Informations relatives aux délais de recours: - référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de
justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature
du marché. - référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais
prévus à l'article R.551-7 du CJA, - recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2
mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de
Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, nº 358994).
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Poitiers
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Deux-Sèvres
Habitat
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Poitiers
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0006
Titre: LOT 06 - MENUISERIES EXTERIEURES ALUMINIUM
Description: Travaux de menuiseries extérieures aluminium
Identifiant interne: 6
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45421000 Travaux de menuiserie
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 270 Avenue de la Rochelle
Ville: Niort
Code postal: 79000
Subdivision pays (NUTS): Deux-Sèvres (FRI33)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 17 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 674 546 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Lot concerné par la clause d'insertion. Voir article 2.1 du présent avis.
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration
du candidat) dans leur version à jour pour présenter leur candidature. Ils peuvent également présenter leur
candidature sous la forme d'un DUME. ? ?La déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des
cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique
notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.
5212-1 à L. 5212-11 du code du travail
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: ? Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant sur les trois derniers exercices
disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique,
dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; ? Déclaration appropriée de
banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: ?Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel
d'encadrement pendant les trois dernières années ; ? Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement
technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ; ? La preuve de la capacité
du candidat, notamment par des certificats de qualification (OPQCB, Qualibat, Qualifélec, FNTP, CHIH?ou tout
équivalent) en cours de validité ou des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux assortie
d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants attestant de la compétence du candidat à
réaliser les travaux pour lesquels il se porte candidat (de moins de 5 ans)
5.1.10 Critères d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution: Le prix n'est pas le seul critère
d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2024_91Yov3u8kQ
Canal de communication ad hoc:
Nom: Achatpublic.com
URL: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_91Yov3u8kQ
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2024_91Yov3u8kQ
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/01/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 120 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Montage financier: Financements sur fonds propres inscrits au budget et prêts bancaire. Acompte mensuel. Le
mode de règlement choisi par l'Office est le virement bancaire. Le délai maximum de paiement ne peut excéder
trente jours. Le défaut de paiement dans les délais fait courir de plein droit au titulaire ou le sous-traitant du
marché des intérêts moratoires dont le taux est celui appliqué par la banque centrale européenne à ses opérations
principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au
cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Les intérêts
moratoires courent à compter de l'expiration du délai de paiement jusqu'à la date de mise en paiement du principal
inclus. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros. Marché conclu à prix
global et forfaitaire révisable selon stipulation du C.C.A.P. Retenue de garantie remplaçable par une GAPD.
Informations relatives aux délais de recours: - référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de
justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature
du marché. - référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais
prévus à l'article R.551-7 du CJA, - recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2
mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de
Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, nº 358994).
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Poitiers
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Deux-Sèvres
Habitat
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Poitiers
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0007
Titre: LOT 07 - MENUISERIES INTERIEURES
Description: Travaux de menuiseries intérieures
Identifiant interne: 7
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45421150 Travaux d'installation de menuiseries non métalliques
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 270 Avenue de la Rochelle
Ville: Niort
Code postal: 79000
Subdivision pays (NUTS): Deux-Sèvres (FRI33)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 17 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 360 748 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Lot concerné par la clause d'insertion. Voir article 2.1 du présent avis.
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration
du candidat) dans leur version à jour pour présenter leur candidature. Ils peuvent également présenter leur
candidature sous la forme d'un DUME. ? ?La déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des
cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique
notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.
5212-1 à L. 5212-11 du code du travail
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: ? Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant sur les trois derniers exercices
disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique,
dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; ? Déclaration appropriée de
banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: ?Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel
d'encadrement pendant les trois dernières années ; ? Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement
technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ; ? La preuve de la capacité
du candidat, notamment par des certificats de qualification (OPQCB, Qualibat, Qualifélec, FNTP, CHIH?ou tout
équivalent) en cours de validité ou des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux assortie
d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants attestant de la compétence du candidat à
réaliser les travaux pour lesquels il se porte candidat (de moins de 5 ans)
5.1.10 Critères d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution: Le prix n'est pas le seul critère
d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2024_91Yov3u8kQ
Canal de communication ad hoc:
Nom: Achatpublic.com
URL: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_91Yov3u8kQ
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2024_91Yov3u8kQ
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/01/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 120 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Montage financier: Financements sur fonds propres inscrits au budget et prêts bancaire. Acompte mensuel. Le
mode de règlement choisi par l'Office est le virement bancaire. Le délai maximum de paiement ne peut excéder
trente jours. Le défaut de paiement dans les délais fait courir de plein droit au titulaire ou le sous-traitant du
marché des intérêts moratoires dont le taux est celui appliqué par la banque centrale européenne à ses opérations
principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au
cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Les intérêts
moratoires courent à compter de l'expiration du délai de paiement jusqu'à la date de mise en paiement du principal
inclus. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros. Marché conclu à prix
global et forfaitaire révisable selon stipulation du C.C.A.P. Retenue de garantie remplaçable par une GAPD.
Informations relatives aux délais de recours: - référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de
justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature
du marché. - référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais
prévus à l'article R.551-7 du CJA, - recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2
mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de
Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, nº 358994).
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Poitiers
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Deux-Sèvres
Habitat
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Poitiers
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0008
Titre: LOT 08 - CLOISONS - DOUBLAGES - FAUX PLAFOND
Description: Travaux de cloisons, doublages et faux plafonds
Identifiant interne: 8
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45421152 Installation de cloisons
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45421146 Mise en place de plafonds suspendus
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 270 Avenue de la Rochelle
Ville: Niort
Code postal: 79000
Subdivision pays (NUTS): Deux-Sèvres (FRI33)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 17 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 441 035 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Lot concerné par la clause d'insertion. Voir article 2.1 du présent avis.
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration
du candidat) dans leur version à jour pour présenter leur candidature. Ils peuvent également présenter leur
candidature sous la forme d'un DUME. ? ?La déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des
cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique
notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.
5212-1 à L. 5212-11 du code du travail
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: ? Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant sur les trois derniers exercices
disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique,
dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; ? Déclaration appropriée de
banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: ?Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel
d'encadrement pendant les trois dernières années ; ? Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement
technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ; ? La preuve de la capacité
du candidat, notamment par des certificats de qualification (OPQCB, Qualibat, Qualifélec, FNTP, CHIH?ou tout
équivalent) en cours de validité ou des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux assortie
d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants attestant de la compétence du candidat à
réaliser les travaux pour lesquels il se porte candidat (de moins de 5 ans)
5.1.10 Critères d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution: Le prix n'est pas le seul critère
d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2024_91Yov3u8kQ
Canal de communication ad hoc:
Nom: Achatpublic.com
URL: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_91Yov3u8kQ
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2024_91Yov3u8kQ
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/01/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 120 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Montage financier: Financements sur fonds propres inscrits au budget et prêts bancaire. Acompte mensuel. Le
mode de règlement choisi par l'Office est le virement bancaire. Le délai maximum de paiement ne peut excéder
trente jours. Le défaut de paiement dans les délais fait courir de plein droit au titulaire ou le sous-traitant du
marché des intérêts moratoires dont le taux est celui appliqué par la banque centrale européenne à ses opérations
principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au
cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Les intérêts
moratoires courent à compter de l'expiration du délai de paiement jusqu'à la date de mise en paiement du principal
inclus. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros. Marché conclu à prix
global et forfaitaire révisable selon stipulation du C.C.A.P. Retenue de garantie remplaçable par une GAPD.
Informations relatives aux délais de recours: - référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de
justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature
du marché. - référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais
prévus à l'article R.551-7 du CJA, - recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2
mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de
Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, nº 358994).
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Poitiers
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Deux-Sèvres
Habitat
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Poitiers
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0009
Titre: LOT 09 - REVETEMENT DE SOLS DURS
Description: Travaux de revêtement de sols durs
Identifiant interne: 9
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45431100 Carrelage de sols
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 270 Avenue de la Rochelle
Ville: Niort
Code postal: 79000
Subdivision pays (NUTS): Deux-Sèvres (FRI33)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 17 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 50 500 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Lot concerné par la clause d'insertion. Voir article 2.1 du présent avis.
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration
du candidat) dans leur version à jour pour présenter leur candidature. Ils peuvent également présenter leur
candidature sous la forme d'un DUME. ? ?La déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des
cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique
notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.
5212-1 à L. 5212-11 du code du travail
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: ? Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant sur les trois derniers exercices
disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique,
dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; ? Déclaration appropriée de
banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: ?Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel
d'encadrement pendant les trois dernières années ; ? Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement
technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ; ? La preuve de la capacité
du candidat, notamment par des certificats de qualification (OPQCB, Qualibat, Qualifélec, FNTP, CHIH?ou tout
équivalent) en cours de validité ou des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux assortie
d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants attestant de la compétence du candidat à
réaliser les travaux pour lesquels il se porte candidat (de moins de 5 ans)
5.1.10 Critères d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution: Le prix n'est pas le seul critère
d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2024_91Yov3u8kQ
Canal de communication ad hoc:
Nom: Achatpublic.com
URL: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_91Yov3u8kQ
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2024_91Yov3u8kQ
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/01/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 120 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Montage financier: Financements sur fonds propres inscrits au budget et prêts bancaire. Acompte mensuel. Le
mode de règlement choisi par l'Office est le virement bancaire. Le délai maximum de paiement ne peut excéder
trente jours. Le défaut de paiement dans les délais fait courir de plein droit au titulaire ou le sous-traitant du
marché des intérêts moratoires dont le taux est celui appliqué par la banque centrale européenne à ses opérations
principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au
cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Les intérêts
moratoires courent à compter de l'expiration du délai de paiement jusqu'à la date de mise en paiement du principal
inclus. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros. Marché conclu à prix
global et forfaitaire révisable selon stipulation du C.C.A.P. Retenue de garantie remplaçable par une GAPD.
Informations relatives aux délais de recours: - référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de
justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature
du marché. - référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais
prévus à l'article R.551-7 du CJA, - recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2
mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de
Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, nº 358994).
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Poitiers
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Deux-Sèvres
Habitat
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Poitiers
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0010
Titre: LOT 10 - REVETEMENT DE SOLS SOUPLES
Description: Travaux de revêtement de sols souples
Identifiant interne: 10
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45432111 Travaux de pose de revêtements de sols souples
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 270 Avenue de la Rochelle
Ville: Niort
Code postal: 79000
Subdivision pays (NUTS): Deux-Sèvres (FRI33)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 17 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 149 608 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Lot concerné par la clause d'insertion. Voir article 2.1 du présent avis.
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration
du candidat) dans leur version à jour pour présenter leur candidature. Ils peuvent également présenter leur
candidature sous la forme d'un DUME. ? ?La déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des
cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique
notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.
5212-1 à L. 5212-11 du code du travail
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: ? Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant sur les trois derniers exercices
disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique,
dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; ? Déclaration appropriée de
banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: ?Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel
d'encadrement pendant les trois dernières années ; ? Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement
technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ; ? La preuve de la capacité
du candidat, notamment par des certificats de qualification (OPQCB, Qualibat, Qualifélec, FNTP, CHIH?ou tout
équivalent) en cours de validité ou des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux assortie
d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants attestant de la compétence du candidat à
réaliser les travaux pour lesquels il se porte candidat (de moins de 5 ans)
5.1.10 Critères d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution: Le prix n'est pas le seul critère
d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2024_91Yov3u8kQ
Canal de communication ad hoc:
Nom: Achatpublic.com
URL: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_91Yov3u8kQ
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2024_91Yov3u8kQ
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/01/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 120 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Montage financier: Financements sur fonds propres inscrits au budget et prêts bancaire. Acompte mensuel. Le
mode de règlement choisi par l'Office est le virement bancaire. Le délai maximum de paiement ne peut excéder
trente jours. Le défaut de paiement dans les délais fait courir de plein droit au titulaire ou le sous-traitant du
marché des intérêts moratoires dont le taux est celui appliqué par la banque centrale européenne à ses opérations
principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au
cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Les intérêts
moratoires courent à compter de l'expiration du délai de paiement jusqu'à la date de mise en paiement du principal
inclus. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros. Marché conclu à prix
global et forfaitaire révisable selon stipulation du C.C.A.P. Retenue de garantie remplaçable par une GAPD.
Informations relatives aux délais de recours: - référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de
justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature
du marché. - référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais
prévus à l'article R.551-7 du CJA, - recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2
mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de
Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, nº 358994).
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Poitiers
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Deux-Sèvres
Habitat
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Poitiers
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0011
Titre: LOT 11 - SERRURERIE - CLOTURE
Description: Travaux de serrurerie et de clôture
Identifiant interne: 11
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45340000 Travaux d'installation de clôtures, de garde-corps et de dispositifs de
sécurité
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 270 Avenue de la Rochelle
Ville: Niort
Code postal: 79000
Subdivision pays (NUTS): Deux-Sèvres (FRI33)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 17 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 196 264 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Lot concerné par la clause d'insertion. Voir article 2.1 du présent avis.
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration
du candidat) dans leur version à jour pour présenter leur candidature. Ils peuvent également présenter leur
candidature sous la forme d'un DUME. ? ?La déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des
cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique
notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.
5212-1 à L. 5212-11 du code du travail
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: ? Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant sur les trois derniers exercices
disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique,
dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; ? Déclaration appropriée de
banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: ?Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel
d'encadrement pendant les trois dernières années ; ? Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement
technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ; ? La preuve de la capacité
du candidat, notamment par des certificats de qualification (OPQCB, Qualibat, Qualifélec, FNTP, CHIH?ou tout
équivalent) en cours de validité ou des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux assortie
d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants attestant de la compétence du candidat à
réaliser les travaux pour lesquels il se porte candidat (de moins de 5 ans)
5.1.10 Critères d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution: Le prix n'est pas le seul critère
d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2024_91Yov3u8kQ
Canal de communication ad hoc:
Nom: Achatpublic.com
URL: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_91Yov3u8kQ
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2024_91Yov3u8kQ
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/01/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 120 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Montage financier: Financements sur fonds propres inscrits au budget et prêts bancaire. Acompte mensuel. Le
mode de règlement choisi par l'Office est le virement bancaire. Le délai maximum de paiement ne peut excéder
trente jours. Le défaut de paiement dans les délais fait courir de plein droit au titulaire ou le sous-traitant du
marché des intérêts moratoires dont le taux est celui appliqué par la banque centrale européenne à ses opérations
principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au
cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Les intérêts
moratoires courent à compter de l'expiration du délai de paiement jusqu'à la date de mise en paiement du principal
inclus. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros. Marché conclu à prix
global et forfaitaire révisable selon stipulation du C.C.A.P. Retenue de garantie remplaçable par une GAPD.
Informations relatives aux délais de recours: - référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de
justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature
du marché. - référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais
prévus à l'article R.551-7 du CJA, - recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2
mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de
Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, nº 358994).
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Poitiers
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Deux-Sèvres
Habitat
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Poitiers
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0012
Titre: LOT 12 - PORTES SECTIONNELLES
Description: Travaux de portes sectionnelles
Identifiant interne: 12
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45421148 Installation de portails
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 270 Avenue de la Rochelle
Ville: Niort
Code postal: 79000
Subdivision pays (NUTS): Deux-Sèvres (FRI33)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 17 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 28 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration
du candidat) dans leur version à jour pour présenter leur candidature. Ils peuvent également présenter leur
candidature sous la forme d'un DUME. ? ?La déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des
cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique
notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.
5212-1 à L. 5212-11 du code du travail
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: ? Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant sur les trois derniers exercices
disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique,
dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; ? Déclaration appropriée de
banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: ?Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel
d'encadrement pendant les trois dernières années ; ? Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement
technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ; ? La preuve de la capacité
du candidat, notamment par des certificats de qualification (OPQCB, Qualibat, Qualifélec, FNTP, CHIH?ou tout
équivalent) en cours de validité ou des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux assortie
d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants attestant de la compétence du candidat à
réaliser les travaux pour lesquels il se porte candidat (de moins de 5 ans)
5.1.10 Critères d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution: Le prix n'est pas le seul critère
d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2024_91Yov3u8kQ
Canal de communication ad hoc:
Nom: Achatpublic.com
URL: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_91Yov3u8kQ
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2024_91Yov3u8kQ
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/01/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 120 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Montage financier: Financements sur fonds propres inscrits au budget et prêts bancaire. Acompte mensuel. Le
mode de règlement choisi par l'Office est le virement bancaire. Le délai maximum de paiement ne peut excéder
trente jours. Le défaut de paiement dans les délais fait courir de plein droit au titulaire ou le sous-traitant du
marché des intérêts moratoires dont le taux est celui appliqué par la banque centrale européenne à ses opérations
principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au
cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Les intérêts
moratoires courent à compter de l'expiration du délai de paiement jusqu'à la date de mise en paiement du principal
inclus. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros. Marché conclu à prix
global et forfaitaire révisable selon stipulation du C.C.A.P. Retenue de garantie remplaçable par une GAPD.
Informations relatives aux délais de recours: - référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de
justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature
du marché. - référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais
prévus à l'article R.551-7 du CJA, - recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2
mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de
Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, nº 358994).
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Poitiers
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Deux-Sèvres
Habitat
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Poitiers
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0013
Titre: LOT 13 - PLOMBERIE - CHAUFFAGE - RAFRAICHISSEMENT - VENTILATION
Description: Travaux de plomberie, de chauffage, de rafraîchissement et de ventilation
Identifiant interne: 13
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45330000 Travaux de plomberie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45331230 Travaux d'installation de matériel de refroidissement
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45232141 Installations de chauffage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45331210 Travaux d'installation de ventilation
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 270 Avenue de la Rochelle
Ville: Niort
Code postal: 79000
Subdivision pays (NUTS): Deux-Sèvres (FRI33)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 17 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 804 585 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Lot concerné par la clause d'insertion. Voir article 2.1 du présent avis.
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration
du candidat) dans leur version à jour pour présenter leur candidature. Ils peuvent également présenter leur
candidature sous la forme d'un DUME. ? ?La déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des
cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique
notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.
5212-1 à L. 5212-11 du code du travail
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: ? Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant sur les trois derniers exercices
disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique,
dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; ? Déclaration appropriée de
banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: ?Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel
d'encadrement pendant les trois dernières années ; ? Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement
technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ; ? La preuve de la capacité
du candidat, notamment par des certificats de qualification (OPQCB, Qualibat, Qualifélec, FNTP, CHIH?ou tout
équivalent) en cours de validité ou des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux assortie
d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants attestant de la compétence du candidat à
réaliser les travaux pour lesquels il se porte candidat (de moins de 5 ans)
5.1.10 Critères d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution: Le prix n'est pas le seul critère
d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2024_91Yov3u8kQ
Canal de communication ad hoc:
Nom: Achatpublic.com
URL: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_91Yov3u8kQ
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2024_91Yov3u8kQ
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/01/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 120 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Montage financier: Financements sur fonds propres inscrits au budget et prêts bancaire. Acompte mensuel. Le
mode de règlement choisi par l'Office est le virement bancaire. Le délai maximum de paiement ne peut excéder
trente jours. Le défaut de paiement dans les délais fait courir de plein droit au titulaire ou le sous-traitant du
marché des intérêts moratoires dont le taux est celui appliqué par la banque centrale européenne à ses opérations
principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au
cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Les intérêts
moratoires courent à compter de l'expiration du délai de paiement jusqu'à la date de mise en paiement du principal
inclus. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros. Marché conclu à prix
global et forfaitaire révisable selon stipulation du C.C.A.P. Retenue de garantie remplaçable par une GAPD.
Informations relatives aux délais de recours: - référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de
justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature
du marché. - référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais
prévus à l'article R.551-7 du CJA, - recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2
mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de
Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, nº 358994).
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Poitiers
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Deux-Sèvres
Habitat
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Poitiers
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0014
Titre: LOT 14 - ELECTRICITE - CFA - CFO
Description: Travaux d'électricité, de courant faible et de courant fort.
Identifiant interne: 14
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45311200 Travaux d'installations électriques
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 270 Avenue de la Rochelle
Ville: Niort
Code postal: 79000
Subdivision pays (NUTS): Deux-Sèvres (FRI33)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 17 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 568 019 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Lot concerné par la clause d'insertion. Voir article 2.1 du présent avis.
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration
du candidat) dans leur version à jour pour présenter leur candidature. Ils peuvent également présenter leur
candidature sous la forme d'un DUME. ? ?La déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des
cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique
notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.
5212-1 à L. 5212-11 du code du travail
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: ? Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant sur les trois derniers exercices
disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique,
dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; ? Déclaration appropriée de
banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: ?Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel
d'encadrement pendant les trois dernières années ; ? Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement
technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ; ? La preuve de la capacité
du candidat, notamment par des certificats de qualification (OPQCB, Qualibat, Qualifélec, FNTP, CHIH?ou tout
équivalent) en cours de validité ou des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux assortie
d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants attestant de la compétence du candidat à
réaliser les travaux pour lesquels il se porte candidat (de moins de 5 ans)
5.1.10 Critères d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution: Le prix n'est pas le seul critère
d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2024_91Yov3u8kQ
Canal de communication ad hoc:
Nom: Achatpublic.com
URL: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_91Yov3u8kQ
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2024_91Yov3u8kQ
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/01/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 120 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Montage financier: Financements sur fonds propres inscrits au budget et prêts bancaire. Acompte mensuel. Le
mode de règlement choisi par l'Office est le virement bancaire. Le délai maximum de paiement ne peut excéder
trente jours. Le défaut de paiement dans les délais fait courir de plein droit au titulaire ou le sous-traitant du
marché des intérêts moratoires dont le taux est celui appliqué par la banque centrale européenne à ses opérations
principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au
cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Les intérêts
moratoires courent à compter de l'expiration du délai de paiement jusqu'à la date de mise en paiement du principal
inclus. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros. Marché conclu à prix
global et forfaitaire révisable selon stipulation du C.C.A.P. Retenue de garantie remplaçable par une GAPD.
Informations relatives aux délais de recours: - référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de
justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature
du marché. - référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais
prévus à l'article R.551-7 du CJA, - recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2
mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de
Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, nº 358994).
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Poitiers
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Deux-Sèvres
Habitat
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Poitiers
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0015
Titre: LOT 15 - PHOTOVOLTAIQUE
Description: Travaux de pose de panneaux photovoltaïques
Identifiant interne: 15
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45317000 Autres travaux d'installation électrique
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 270 Avenue de la Rochelle
Ville: Niort
Code postal: 79000
Subdivision pays (NUTS): Deux-Sèvres (FRI33)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 17 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 16 500 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration
du candidat) dans leur version à jour pour présenter leur candidature. Ils peuvent également présenter leur
candidature sous la forme d'un DUME. ? ?La déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des
cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique
notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.
5212-1 à L. 5212-11 du code du travail
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: ? Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant sur les trois derniers exercices
disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique,
dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; ? Déclaration appropriée de
banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: ? Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel
d'encadrement pendant les trois dernières années ; ? Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement
technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ; ? QualiPV délivré par
Qualit'ENR ou certification équivalente
5.1.10 Critères d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution: Le prix n'est pas le seul critère
d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2024_91Yov3u8kQ
Canal de communication ad hoc:
Nom: Achatpublic.com
URL: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_91Yov3u8kQ
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2024_91Yov3u8kQ
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/01/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 120 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Montage financier: Financements sur fonds propres inscrits au budget et prêts bancaire. Acompte mensuel. Le
mode de règlement choisi par l'Office est le virement bancaire. Le délai maximum de paiement ne peut excéder
trente jours. Le défaut de paiement dans les délais fait courir de plein droit au titulaire ou le sous-traitant du
marché des intérêts moratoires dont le taux est celui appliqué par la banque centrale européenne à ses opérations
principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au
cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Les intérêts
moratoires courent à compter de l'expiration du délai de paiement jusqu'à la date de mise en paiement du principal
inclus. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros. Marché conclu à prix
global et forfaitaire révisable selon stipulation du C.C.A.P. Retenue de garantie remplaçable par une GAPD.
Informations relatives aux délais de recours: - référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de
justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature
du marché. - référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais
prévus à l'article R.551-7 du CJA, - recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2
mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de
Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, nº 358994).
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Poitiers
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Deux-Sèvres
Habitat
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Poitiers
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0016
Titre: LOT 16 - PEINTURE - NETTOYAGE
Description: Travaux de peinture et nettoyage
Identifiant interne: 16
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45442100 Travaux de peinture
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 270 Avenue de la Rochelle
Ville: Niort
Code postal: 79000
Subdivision pays (NUTS): Deux-Sèvres (FRI33)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 17 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 160 534 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Lot concerné par la clause d'insertion. Voir article 2.1 du présent avis.
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration
du candidat) dans leur version à jour pour présenter leur candidature. Ils peuvent également présenter leur
candidature sous la forme d'un DUME. ? ?La déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des
cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique
notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.
5212-1 à L. 5212-11 du code du travail
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: ? Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant sur les trois derniers exercices
disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique,
dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; ? Déclaration appropriée de
banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: ? Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel
d'encadrement pendant les trois dernières années ; ? Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement
technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ; ? La preuve de la capacité
du candidat, notamment par des certificats de qualification (OPQCB, Qualibat, Qualifélec, FNTP, CHIH?ou tout
équivalent) en cours de validité ou des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux assortie
d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants attestant de la compétence du candidat à
réaliser les travaux pour lesquels il se porte candidat (de moins de 5 ans)
5.1.10 Critères d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution: Le prix n'est pas le seul critère
d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2024_91Yov3u8kQ
Canal de communication ad hoc:
Nom: Achatpublic.com
URL: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_91Yov3u8kQ
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2024_91Yov3u8kQ
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/01/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 120 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Montage financier: Financements sur fonds propres inscrits au budget et prêts bancaire. Acompte mensuel. Le
mode de règlement choisi par l'Office est le virement bancaire. Le délai maximum de paiement ne peut excéder
trente jours. Le défaut de paiement dans les délais fait courir de plein droit au titulaire ou le sous-traitant du
marché des intérêts moratoires dont le taux est celui appliqué par la banque centrale européenne à ses opérations
principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au
cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Les intérêts
moratoires courent à compter de l'expiration du délai de paiement jusqu'à la date de mise en paiement du principal
inclus. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros. Marché conclu à prix
global et forfaitaire révisable selon stipulation du C.C.A.P. Retenue de garantie remplaçable par une GAPD.
Informations relatives aux délais de recours: - référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de
justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature
du marché. - référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais
prévus à l'article R.551-7 du CJA, - recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2
mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de
Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, nº 358994).
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Poitiers
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Deux-Sèvres
Habitat
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Poitiers
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0017
Titre: LOT 17 - ASCENSEUR
Description: Travaux d'ascenseur
Identifiant interne: 17
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45313100 Travaux d'installation d'ascenseurs
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 270 Avenue de la Rochelle
Ville: Niort
Code postal: 79000
Subdivision pays (NUTS): Deux-Sèvres (FRI33)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 17 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 40 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration
du candidat) dans leur version à jour pour présenter leur candidature. Ils peuvent également présenter leur
candidature sous la forme d'un DUME. ? ?La déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des
cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique
notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.
5212-1 à L. 5212-11 du code du travail
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: ? Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant sur les trois derniers exercices
disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique,
dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; ? Déclaration appropriée de
banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: ? Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel
d'encadrement pendant les trois dernières années ; ? Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement
technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ; ? La preuve de la capacité
du candidat, notamment par des certificats de qualification (OPQCB, Qualibat, Qualifélec, FNTP, CHIH?ou tout
équivalent) en cours de validité ou des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux assortie
d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants attestant de la compétence du candidat à
réaliser les travaux pour lesquels il se porte candidat (de moins de 5 ans)
5.1.10 Critères d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution: Le prix n'est pas le seul critère
d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2024_91Yov3u8kQ
Canal de communication ad hoc:
Nom: Achatpublic.com
URL: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_91Yov3u8kQ
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2024_91Yov3u8kQ
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/01/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 120 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Montage financier: Financements sur fonds propres inscrits au budget et prêts bancaire. Acompte mensuel. Le
mode de règlement choisi par l'Office est le virement bancaire. Le délai maximum de paiement ne peut excéder
trente jours. Le défaut de paiement dans les délais fait courir de plein droit au titulaire ou le sous-traitant du
marché des intérêts moratoires dont le taux est celui appliqué par la banque centrale européenne à ses opérations
principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au
cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Les intérêts
moratoires courent à compter de l'expiration du délai de paiement jusqu'à la date de mise en paiement du principal
inclus. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros. Marché conclu à prix
global et forfaitaire révisable selon stipulation du C.C.A.P. Retenue de garantie remplaçable par une GAPD.
Informations relatives aux délais de recours: - référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de
justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature
du marché. - référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais
prévus à l'article R.551-7 du CJA, - recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2
mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de
Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, nº 358994).
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Poitiers
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Deux-Sèvres
Habitat
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Poitiers
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0018
Titre: LOT 18 - VRD
Description: Travaux de voiries et réseaux divers
Identifiant interne: 18
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45111291 Travaux d'aménagement du terrain
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 270 Avenue de la Rochelle
Ville: Niort
Code postal: 79000
Subdivision pays (NUTS): Deux-Sèvres (FRI33)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 17 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 494 769 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Lot concerné par la clause d'insertion. Voir article 2.1 du présent avis.
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration
du candidat) dans leur version à jour pour présenter leur candidature. Ils peuvent également présenter leur
candidature sous la forme d'un DUME. ? ?La déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des
cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique
notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.
5212-1 à L. 5212-11 du code du travail
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: ? Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant sur les trois derniers exercices
disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique,
dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; ? Déclaration appropriée de
banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: ? Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel
d'encadrement pendant les trois dernières années ; ? Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement
technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ; ? La preuve de la capacité
du candidat, notamment par des certificats de qualification (OPQCB, Qualibat, Qualifélec, FNTP, CHIH?ou tout
équivalent) en cours de validité ou des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux assortie
d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants attestant de la compétence du candidat à
réaliser les travaux pour lesquels il se porte candidat (de moins de 5 ans)
5.1.10 Critères d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution: Le prix n'est pas le seul critère
d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2024_91Yov3u8kQ
Canal de communication ad hoc:
Nom: Achatpublic.com
URL: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_91Yov3u8kQ
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2024_91Yov3u8kQ
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/01/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 120 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Montage financier: Financements sur fonds propres inscrits au budget et prêts bancaire. Acompte mensuel. Le
mode de règlement choisi par l'Office est le virement bancaire. Le délai maximum de paiement ne peut excéder
trente jours. Le défaut de paiement dans les délais fait courir de plein droit au titulaire ou le sous-traitant du
marché des intérêts moratoires dont le taux est celui appliqué par la banque centrale européenne à ses opérations
principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au
cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Les intérêts
moratoires courent à compter de l'expiration du délai de paiement jusqu'à la date de mise en paiement du principal
inclus. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros. Marché conclu à prix
global et forfaitaire révisable selon stipulation du C.C.A.P. Retenue de garantie remplaçable par une GAPD.
Informations relatives aux délais de recours: - référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de
justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature
du marché. - référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais
prévus à l'article R.551-7 du CJA, - recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2
mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de
Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, nº 358994).
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Poitiers
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Deux-Sèvres
Habitat
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Poitiers
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0019
Titre: LOT 19 - ESPACES VERTS
Description: Travaux d'espaces verts
Identifiant interne: 19
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45112710 Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 270 Avenue de la Rochelle
Ville: Niort
Code postal: 79000
Subdivision pays (NUTS): Deux-Sèvres (FRI33)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 17 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 40 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Lot concerné par la clause d'insertion. Voir article 2.1 du présent avis.
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration
du candidat) dans leur version à jour pour présenter leur candidature. Ils peuvent également présenter leur
candidature sous la forme d'un DUME. ? ?La déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des
cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique
notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.
5212-1 à L. 5212-11 du code du travail
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: ? Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant sur les trois derniers exercices
disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique,
dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; ? Déclaration appropriée de
banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: ? Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel
d'encadrement pendant les trois dernières années ; ? Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement
technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ; ? La preuve de la capacité
du candidat, notamment par des certificats de qualification (OPQCB, Qualibat, Qualifélec, FNTP, CHIH?ou tout
équivalent) en cours de validité ou des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux assortie
d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants attestant de la compétence du candidat à
réaliser les travaux pour lesquels il se porte candidat (de moins de 5 ans)
5.1.10 Critères d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution: Le prix n'est pas le seul critère
d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2024_91Yov3u8kQ
Canal de communication ad hoc:
Nom: Achatpublic.com
URL: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_91Yov3u8kQ
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2024_91Yov3u8kQ
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/01/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 120 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Montage financier: Financements sur fonds propres inscrits au budget et prêts bancaire. Acompte mensuel. Le
mode de règlement choisi par l'Office est le virement bancaire. Le délai maximum de paiement ne peut excéder
trente jours. Le défaut de paiement dans les délais fait courir de plein droit au titulaire ou le sous-traitant du
marché des intérêts moratoires dont le taux est celui appliqué par la banque centrale européenne à ses opérations
principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au
cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Les intérêts
moratoires courent à compter de l'expiration du délai de paiement jusqu'à la date de mise en paiement du principal
inclus. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros. Marché conclu à prix
global et forfaitaire révisable selon stipulation du C.C.A.P. Retenue de garantie remplaçable par une GAPD.
Informations relatives aux délais de recours: - référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de
justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature
du marché. - référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais
prévus à l'article R.551-7 du CJA, - recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2
mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de
Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, nº 358994).
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Poitiers
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Deux-Sèvres
Habitat
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Poitiers
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0020
Titre: LOT 20 - GEOTHERMIE
Description: Travaux de géothermie
Identifiant interne: 20
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45262200 Travaux de fondation et forage de puits de captage
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 270 Avenue de la Rochelle
Ville: Niort
Code postal: 79000
Subdivision pays (NUTS): Deux-Sèvres (FRI33)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 17 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 100 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration
du candidat) dans leur version à jour pour présenter leur candidature. Ils peuvent également présenter leur
candidature sous la forme d'un DUME. ? ?La déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des
cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique
notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.
5212-1 à L. 5212-11 du code du travail
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: ? Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant sur les trois derniers exercices
disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique,
dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; ? Déclaration appropriée de
banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: ? Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel
d'encadrement pendant les trois dernières années ; ? Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement
technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ; ? RGE Qualiforage Sonde
délivré par Qualit'ENR ou certification équivalente
5.1.10 Critères d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution: Le prix n'est pas le seul critère
d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2024_91Yov3u8kQ
Canal de communication ad hoc:
Nom: Achatpublic.com
URL: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_91Yov3u8kQ
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2024_91Yov3u8kQ
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/01/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 120 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Montage financier: Financements sur fonds propres inscrits au budget et prêts bancaire. Acompte mensuel. Le
mode de règlement choisi par l'Office est le virement bancaire. Le délai maximum de paiement ne peut excéder
trente jours. Le défaut de paiement dans les délais fait courir de plein droit au titulaire ou le sous-traitant du
marché des intérêts moratoires dont le taux est celui appliqué par la banque centrale européenne à ses opérations
principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au
cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Les intérêts
moratoires courent à compter de l'expiration du délai de paiement jusqu'à la date de mise en paiement du principal
inclus. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros. Marché conclu à prix
global et forfaitaire révisable selon stipulation du C.C.A.P. Retenue de garantie remplaçable par une GAPD.
Informations relatives aux délais de recours: - référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de
justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature
du marché. - référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais
prévus à l'article R.551-7 du CJA, - recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2
mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de
Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, nº 358994).
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Poitiers
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Deux-Sèvres
Habitat
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Poitiers
8 Organisations
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement: 17860004500029
Adresse postale: 15 rue de Blossac
Ville: Poitiers
Code postal: 86000
Subdivision pays (NUTS): Vienne (FRI34)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0549607919
Adresse internet: http://poitiers.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Deux-Sèvres Habitat
Numéro d'enregistrement: 34761606200019
Adresse postale: 7 rue Claude Debussy
Ville: Thouars
Code postal: 79100
Subdivision pays (NUTS): Deux-Sèvres (FRI33)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0549092000
Adresse internet: https://www.79habitat.fr/
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL): https://www.achatpublic.com/
Profil de l'acheteur: https://www.achatpublic.com
Autres points de contact:
Nom officiel: Deux-Sèvres Habitat
Département: Pôle marchés publics
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL): https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/
ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_91Yov3u8kQ
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
11 Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 1467b755-952d-4fe0-8df2-cfe335974273 - 04
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 28/11/2024 09:56 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication
