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CONSTRUCTION DU GROUPE SCOLAIRE T4 + REFECTOIRE ET PREAU A ACOUA 3.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Ville d'Acoua

Avis N° : AO-2023-0669

  • 976 - ACOUA
  • Travaux de bâtiment
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 976
Annonce No 20-66887
Travaux
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMMUNE DE ACOUA.
Correspondant : M. le maire, 10 place de la Mairie 97630 Acoua, tél. : (+33) 2-69-62-18-81, courriel : [email protected].
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.


Objet du marché : construction du groupe scolaire T4 + refectoire et preau a acoua 3.


Type de marché de travaux : exécution.
CPV - Objet principal : 45210000.
Lieu d'exécution : commune d'acoua, 97620 Acoua.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
travaux de construction d'un bâtiment
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : construction du groupe scolaire T4 + refectoire et preau a acoua 3.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Durée du marché ou délai d'exécution : 10 mois à compter de la notification du marché.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Conditions de participation :
Marché réservé : non.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.
Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 22 juin 2020, à 18 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : .
Date d'envoi du présent avis à la publication : 20 mai 2020.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Mayotte les Hauts du Jardin du Collège 97600 Mamoudzou, tél. : (+33) 2-69-61-18-56, courriel : [email protected] adresse internet : http://mayotte.tribunal-administratif.fr/.
Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1.- macro Lot 1.
Chapitre no01 : demolitions/terrassements/vrd/amenagements exterieurs
Durée : 2 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 45112500.
Mots descripteurs : Terrassement
Lot(s) 2.- macro Lot no02 : Clos couvert.
Chapitre no02 : Gros œuvre / Etanchéité
Chapitre no03 : Charpente bois / Couverture
Chapitre no04 : Menuiserie en Aluminium
Chapitre no05 : Bardage en bois
Durée : 2 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 45261000.
Mots descripteurs : Gros œuvre
Lot(s) 3.- macro Lot no3 : Fluides divers.
Chapitre no06 : Electricité Cf
Chapitre no07 : Climatisation
Chapitre no08 :Plomberie / Installation Sanitaires
Durée : 3 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 45311000.
Mots descripteurs : Electricité (travaux)
Lot(s) 4.- macro Lot 4 : Finitions.
Chapitre no09 : Menuiserie en bois
chapitre no10 : Carrelage
Chapitre no11 : Faux-Plafond / Cloisons
Chapitre no12 : Peinture
Durée : 2 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 45421152.
Mots descripteurs : Carrelage
Lot(s) 5.- macro Lot 5 : Ascenseur.
Chapitre no13 : Ascenseur
C.P.V. - Objet principal : 42416100.
Mots descripteurs : Ascenseur

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