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La Gazette

Construction des logements de fonction du lycée Joseph Cugnot

AVIS DE MARCHE

Client : Conseil Régional Ile de France

Avis N° : AO-2040-0030

  • 93 - Neuilly-sur-Marne
  • Travaux de bâtiment
  • Procédure Ouverte
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché > (sup.) 90 000 euros

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NB : cet avis a fait l'objet d'un rectificatif. Pour voir l'avis rectificatif, cliquer ici. Source : MOL

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom et adresses : Région Ile-de-France - Pôles Lycées - Direction des Opérations, 2 rue Simone Veil 93400 - Saint-Ouen sur Seine, représentée en son nom et pour son compte par, point(s) de contact : Pierre-Antoine GAUBERT, Responsable d'opérations, Ile-de-France construction durable, 90-92 avenue du Général Leclerc, F - 93500 Pantin, Tél : +33 183653700, courriel : [email protected], Fax : +33 184670091
Code NUTS : FR106
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://Marches.maximilien.fr
Adresse du profil d'acheteur : http://www.iledefrance.fr/marches-publics/

I.2) Procédure conjointe
I.3) Communication :
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=369199&orgAcronyme=t5y
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s).
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique via : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=369199&orgAcronyme=t5y,
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse : http://Marches.maximilien.fr.
I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale
I.5) Activité principale : Éducation.
SECTION II : OBJET
II.1) Etendue du marché
II.1.1) Intitulé : Marché de travaux dans le cadre de la construction des logements de fonction du lycée Joseph Cugnot à Neuilly Sur Marne (93).
Numéro de référence : 2000483
II.1.2) Code CPV principal : 45211200
II.1.3) Type de marché : Travaux.
II.1.4) Description succincte : Marché de travaux dans le cadre de la construction des logements de fonction du lycée Joseph Cugnot à Neuilly Sur Marne (93). Situé à l'ouest de la commune de Neuilly-sur-Marne (93), le lycée Nicolas Joseph Cugnot est un lycée polyvalent formant aux métiers de l'automobile. Ouvert en septembre 1976, l'établissement n'a pas connu d'opération majeure de rénovation si ce n'est le réaménagement complet en 1998 de l'espace cuisine et de ses annexes. Il accueille aujourd'hui 593 élèves (effectif constaté à la rentrée 2014) au sein de 33 divisions. L'accès à l'établissement s'effectue depuis le 55 bis boulevard Armand. Localisé en bordure de ville, son environnement immédiat est mixte : le lycée est situé entre une zone pavillonnaire (ouest et sud) et une zone industrielle parallèle à la voie de chemin de fer (est). Au nord, une ligne EDF haute tension longe la rue Louis Vannini (D301). La présente opération a pour objet la construction du bâtiment logement de fonction.

II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui.
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots.
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 2.
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants : Dans le cas où, à l'issue de l'analyse des offres, un candidat est attributaire pressenti des trois lots, les lots lui sont attribués selon l'ordre de préférence indiqué dans l'annexe V du présent RC . Le(s) lot(s) restant est(sont) attribué(s) au candidat classé deuxième et ainsi de suite.
II.2) Description
II.2.1) Intitulé : Lot 1 - Gros-oeuvre étendu
Lot n° : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
45214200
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR106
Lieu principal d'exécution : Lycée Nicolas Joseph CUGNOT - 55 Boulevard Louis Armand - 93300 Neuilly sur Marne
II.2.4) Description des prestations : Gros-oeuvre étendu
II.2.5) Critères d'attribution :
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Durée en mois : 26
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : oui.
Description des options : Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de confier au titulaire du marché, en application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires

II.2) Description
II.2.1) Intitulé : Lot 2 - Electricité CFO/CFA
Lot n° : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
45310000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR106
Lieu principal d'exécution : Lycée Nicolas Joseph CUGNOT - 55 boulevard Louis Armand - 93300 Neuilly sur Marne
II.2.4) Description des prestations : Electricité CFO/CFA
II.2.5) Critères d'attribution :
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Durée en mois : 25
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : oui.
Description des options : Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de confier au titulaire du marché, en application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires

II.2) Description
II.2.1) Intitulé : Lot 3 - CVC/Plomberie
Lot n° : 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
45330000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR106
Lieu principal d'exécution : Lycée Nicolas Joseph CUGNOT - 55 boulevard Louis Armand - 9330 Neuilly sur Marne
II.2.4) Description des prestations : CVC/Plomberie
II.2.5) Critères d'attribution :
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Durée en mois : 26
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : oui.
Description des options : Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de confier au titulaire du marché, en application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Liste et description succincte des conditions : - DUME ou la lettre de candidature dûment remplie (sur le modèle figurant dans le formulaire DC 1) et comprenant la déclaration sur l'honneur (relative aux interdictions de soumissionner) conforme à l'article R. 2143-3 du Code de la commande publique :
« Le candidat produit à l'appui de sa candidature :
1° Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail »
2° - Conditions de participation tenant à l'aptitude professionnelle, à la capacité économique et financière et aux capacités techniques et professionnelles des candidats
A. Aptitude
- Inscription sur un registre professionnel pertinent (fournir un récépissé de déclaration d'activité)
- Inscription sur un registre du commerce (fournir un récépissé de déclaration d'activité)
III.1.2) Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection : - Chiffre d'affaires annuel général sur les 3 derniers exercices
- Chiffre d'affaires annuel dans le domaine d'activité sur les 3 derniers exercices
- Création de l'opérateur économique
- Assurance contre les risques professionnels
Lorsque les informations concernant le chiffre d'affaires (général ou par domaine d'activité) ne sont pas disponibles pour la totalité de la période demandée, indiquer la date à laquelle l'opérateur économique a été créé ou a commencé son activité.
III.1.3) Capacité technique et professionnelle :
Liste et description succincte des critères de sélection : - Description des principaux travaux fournis antérieurement sur les 5 derniers exercices
- Titres d'études et professionnels
- Effectifs moyens annuels sur les 3 derniers exercices
- Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique qui seront utilisés pour l'exécution du marché
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Détail des certificats établis par des organismes indépendants concernant les normes d'assurance de la qualité : voir Article 10-D du réglement de consultation
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques ou financières, une entreprise peut présenter sa candidature en groupement avec d'autres entreprises.
L'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières des membres du groupement est globale ; il n'est pas exigé que chaque entreprise ait la totalité des compétences requises pour l'exécution du marché.
Néanmoins, dans ce cas, chaque entreprise constituant le groupement doit fournir l'ensemble des documents et renseignements demandés dans l'avis de publicité et dans le présent règlement de la consultation.
- La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen de preuve équivalent, ainsi que par les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres de l'Union européenne ;
- En application de l'article R. 2143-12 du Code de la commande publique, le candidat peut s'appuyer sur les capacités d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens qui l'unissent à ces opérateurs (sous-traitance ou autres). En cas d'utilisation de cette faculté, le candidat doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et doit apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié avant l'attribution du marché, en particulier par une attestation de mise à disposition de moyens dûment signée par le représentant habilité de l'opérateur sur lequel la candidature s'appuie.
Si le candidat répond via le DUME et décide de sous-traiter une partie du marché ou de recourir aux capacités de sous-traitants pour exécuter une partie du marché, chaque sous-traitant devra remplir un DUME.
III.1.5) Informations sur les marchés réservés
III.2) Conditions liées au marché
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions particulières d'exécution
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure : Ouverte

IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui.
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 30/10/2020 à 16 h 00

IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Français.
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
Durée en mois : 6 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres :
Date : 13 novembre 2020 à 16 h 00
Lieu : IDFCD
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement :
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
VI.2) Informations sur les échanges électroniques :
La commande en ligne sera utilisée.
La facturation en ligne sera acceptée.
VI.3) Informations complémentaires :
Clause sociale d'insertion obligatoire :
Pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, la Région Île-de-France a décidé de faire application des dispositions des articles L. 2113-12 et suivants du Code de la commande publique en incluant dans ce marché public une clause sociale d'insertion obligatoire.
Le candidat doit réaliser, dans le cadre de l'exécution du marché, une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.
Cette clause est applicable aux lots identifiés dans l'article 8.8 du cahier des clauses administratives particulières (CCAP).
L'article 8.8 du CCAP précise à cet égard les différentes modalités envisageables de mise en oeuvre de cette action d'insertion.
Réalisation d'une visite sur site : oui (obligatoire)
Les conditions de réalisation de la visite sur site sont les suivantes :
L'inscription pour y participer est obligatoire et devra être effectuée auprès de Madame Mounia ELBAZ
Téléphone : 01 83 65 37 38
Adresses de courriers électroniques (courriels) :
[email protected]
et copie
[email protected]
Les visites de site seront possibles les mercredi après-midi du 21 Septembre 2020 au 14 Octobre 2020, sur inscription.
L'entreprise recevra une confirmation de la date de visite par courriel, visite à laquelle elle devra obligatoirement se rendre.
La réalisation de la visite sur site donne lieu à la délivrance d'une attestation que le candidat insère dans son offre. Un modèle d'attestation de visite est annexé au présent règlement de la consultation (ANNEXE II du règlement de consultation)
L'attention des candidats est attirée sur la nécessité de veiller au respect des mesures sanitaires en vigueur. En conséquence, il leur est demandé de limiter le nombre de participants à la visite et de respecter la distanciation physique ainsi que le port du masque.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F - 75181 Paris cedex 04, Tél : +33 144594400, courriel : [email protected], Fax : +33 144594646, adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F - 75181 Paris cedex 04, Tél : +33 144594400, courriel : [email protected], Fax : +33 144594646, adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr/
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 18 septembre 2020

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