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Construction de trois stations de pompage

AVIS DE MARCHE

Client : Groupe BRL Bas Rhône et du Languedoc

Avis N° : AO-1929-4981

  • 34 - SOCIETE BRL
  • Travaux Publics
  • Procédure Ouverte
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché > (sup.) 90 000 euros

Source : MON

BRL.GIF SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom et adresses : Société BRL
point(s) de contact :
M. Michel CHIGNOLI, Directeur Adjoint
1105 avenue Pierre Mendès France
BP 94001, 30001 Nimes cedex 5
adresse internet du profil acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
courriel : [email protected]
Code NUTS : FRJ12
Adresse(s) internet
 :
Adresse principale :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
Adresse du profil d'acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.2) Procédure conjointe
I.3) Communication
 :
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_Xln6Qd3PWY
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues
 : le ou les point(s) de contact susmentionné(s).
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique via :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_Xln6Qd3PWY
I.4) Type de pouvoir adjudicateur
 : Autre : Société d'économie mixte locale
I.5) Activité principale
 : Autre : Aménagement, gestion, exploitation réseau hydraulique régional.
SECTION II : OBJET
II.1) Etendue du marché
II.1.1) Intitulé : Programme d'extension du réseau hydraulique régional - Aqua Domitia - Construction des stations de pompage de Fabrègues, Montblanc et Bassan
Numéro de référence : 269
II.1.2) Code CPV principal
 : 45232152
II.1.3) Type de marché : Travaux.
II.1.4) Description succincte : Le présent marché fait partie de l'opération Aqua Domitia et concerne la construction des 3 stations de pompage (Fabrègues, Montblanc et Bassan).
II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non.
II.2) Description
II.2.1) Intitulé
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
 :
45232152
31700000
45317100
45112500
II.2.3) Lieu d'exécution
 :
Code NUTS : FRJ13
Lieu principal d'exécution : Montblanc, Bassan et Fabrègues dans le département de l'Hérault (34)
II.2.4) Description des prestations
 : L'objet du présent marché consiste en la construction des stations de Bassan (320 l/s), de Montblanc (550 l/s) et de Fabrègues (1800 l/s).
II.2.5) Critères d'attribution
 :
Critère(s) de qualité :
- valeur technique / Pondération : 60
Prix - Pondération : 40
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
 :
Durée en mois : 17
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes
 :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options
 :
Options : oui.
Description des options : En cas de nécessité et en application des dispositions du code la commande publique, le présent marché pourra faire l'objet d'option au sens du droit de l'Union Européenne :
- article R 2122-7 : des marches pour prestations similaires à celles confiées dans le cadre du présent marché pourront être conclus avec le titulaire ;
- article R 2194-2 : des prestations supplémentaires aux prestations du present marché pourront être confiées au titulaire.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
 :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires
 : Les prestations seront financées selon les modalités suivantes :
- Région Occitanie Pyrénées-Méditerranée : 45 %
- Agence de l'Eau Rhône Méditerranée Corse : 15,08%
- Département de l'Hérault : 17%
- Département de l'Aude : 3%
- Intercommunalités : 6,77%
- Autofinancement et bénéficiaires : 13,15%
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
 :
Liste et description succincte des conditions : Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr, soit le Document Unique de Marché Européen (DUME).
Les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ;
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ;
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
III.1.2) Capacité économique et financière
 :
Liste et description succincte des critères de sélection :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ;
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
 :
Liste et description succincte des critères de sélection :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat ;
Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin) ;
Indication des titres d'étude des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché public

Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats :
Certificat AIPR (profil encadrant et opérateur)
Qualification FNTP 5411 : équipement des stations de pompage, refoulement, relèvement, station dont le produit pression (bars) par débit (m3/h) >= 5000 ;
Qualification FNTP 164 : génie-civil des stations de pompage, refoulement, relèvement, stations de traitement d'eau potable ou d'eaux usées ;
Qualification FNTP 2322 : Travaux de terrassement courants en milieu non urbain ;
Qualification FNTP 5111 : Construction de réseaux d'adduction et de distribution d'eau sous pression (potable ou brute), EN SITE NON URBANISE, Etablis en canalisations de DN > 500mm ou 300mm < DN <= 500mm si la pression d'essai est >= 25 bars ;
Qualification FNTP 632 : postes et installations électriques, postes de distribution ;
Qualification FNTP 633 : postes et installations électriques, alimentation BT et automatismes ;
QUALIFELEC MGTI2 ;

Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. La capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen de preuve équivalent.
Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
III.1.5) Informations sur les marchés réservés
III.2) Conditions liées au marché
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions particulières d'exécution
 :
Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social dont le détail est indiqué dans le C.C.A.P. En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est soit un groupement solidaire soit un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure
 : Ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
 :
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui.
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
 : 15/10/2019 à 12 h 00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
 :
Français.
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
 :
Durée en mois : 4 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres
 :
Date : 15 octobre 2019 à 14 h 00
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
 :
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
VI.2) Informations sur les échanges électroniques
VI.3) Informations complémentaires
 :
Les travaux objet de la présente consultation font partie de l'opération AQUA DOMITIA tranche 3 qui a été décomposée en lots :
- 1 lot « Franchissement routier » concernant 11 traversées de voirie : les travaux sont en cours jusqu'en juillet 2019 ;
- 1 lot « franchissement de 3 points spéciaux par micro-tunnelier » sous le fleuve Orb, sous le fleuve Hérault et sous l'autoroute A75 : marché notifié en janvier 2019 ;
- 1 lot « stations de pompage », avec les stations de Bassan (350 l/s), de Montblanc (550 l/s) et de Fabrègues (1800 l/s) ;
- 8 lots « conduite principale » pour les secteurs A1 A2 B C D E permettant le raccordement entre les maillons Nord Gardiole et Biterrois, intégrant également le raccordement aux réseaux de Portiragnes, avec des canalisations de diamètre 1000 mm, 800 mm et 500 mm sur des longueurs comprises entre 5 et 10 km : les lots A1 A2 et C ont été notifiés en juin 2019 ;
- 1 lot « travaux de fouilles archéologiques » dont la consultation est en cours.
La présente consultation concerne la construction des 3 stations de pompage.
La notification de l'OS de démarrage de la période de préparation des travaux est fixée au plus tard au 13/01/2020.
Le délai global d'exécution des travaux est fixé à 16,5 mois pour les 3 stations (se reporter au CCAP et à l'AE pour plus de précisions).
L"attention des candidats est attirée sur le fait qu'une visite du site est fortement conseillée. A ce titre, une attestation unilatérale de visite à remplir est annexée à l'acte d'engagement.
Les critères relatifs à la sélection de la candidature sont : Garanties et capacités techniques et financières et capacités professionnelles.
Les critères de jugement des offres comportent des sous critères qui sont précisés au règlement de la consultation.
Le marché comporte une retenue de garantie de 5% et une avance.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires selon les stipulations de l'acte d'engagement. Les prix sont fermes, définitifs et actualisables.
Les règlements interviennent conformément au phasage prévu au CCAP.
Dans le cadre de la procédure dématérialisée, le Dossier de consultation est à retirer gratuitement dans :
http://www.achatpublic.com voir adresse internet (format .doc; .pdf; .xls; .dwg).
L'accès à achatpublic.com peut s'effectuer via le site www.brl.fr. Rubrique appel d'offres / consulter les marchés des concessions et un lien permet d'accéder à la plateforme d'achatpublic.com
Les plis doivent impérativement être transmis par voie électronique : les modalités de cette transmission sont définies au règlement de la consultation.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
 :
Selon l'article L211-14 du code de l'organisation judiciaire, Président du Tribunal de grande instance de Marseille
6 rue Joseph Autran, F - 13006 Marseille
Tél : +33 0491155050
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
 :
Greffe du Tribunal de grande instance de Marseille
Boulevard Peintures, F - 13014 Marseille
Tél : +33 0491376959
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 11 juillet 2019

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